Si une fillette de 7 ans est morte un jour d’avril 2019 à Granby, c’est parce que le filet censé la protéger était troué de bout en bout.

Agnès Gruda
Agnès Gruda La Presse

Le constat, implacable, provient du rapport d’enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), dont les conclusions ont été rendues publiques mardi dernier.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Funérailles de la fillette de 7 ans de Granby, en mai 2019

Mais attention : ne cherchez pas ce rapport sur le site de la CDPDJ. Il ne s’y trouve pas. Pour des raisons de confidentialité, seules les recommandations consécutives à l’enquête ont été rendues publiques. Pour comprendre concrètement comment les défaillances du système ont échoué à empêcher la catastrophe malgré d’innombrables signaux d’alarme, il faut décoder un peu la liste d’épicerie que la Commission adresse aux ministères concernés, et retourner aux reportages qui ont permis de documenter la tragédie, dont celui de notre collègue Katia Gagnon, publié un an après la tragédie.

Lisez le reportage de Katia Gagnon

Dans ses recommandations, la CDPDJ raconte, sans les nommer, les nombreuses erreurs commises dans le dossier de cette enfant qui a eu le malheur de venir au monde dans une famille dysfonctionnelle.

Les éducateurs de sa garderie dont les observations sont restées lettre morte. Les signes de maltraitance non identifiés. Des intervenants sociaux complètement dépassés par une charge de travail inhumaine.

Sans oublier le manque de ressources, les dossiers qui changent trop souvent de main, les délais qui ne sont pas respectés même s’ils sont imposés par la loi.

Mais en lisant entre les lignes du document laconique publié par la Commission, on comprend que la faille principale n’est pas seulement organisationnelle. Elle est aussi, et peut-être surtout, philosophique. Si la petite fille a été remise, à l’âge de 3 ans, à un père qui est parvenu à convaincre la DPJ et le système judiciaire de ses capacités paternelles retrouvées, c’est parce qu'au cours du processus, les droits du parent biologique ont primé sur ses droits et besoins à elle.

On se souvient que la petite avait été confiée à ses grands-parents presque à la naissance. Normalement, 12 mois plus tard, ce placement aurait dû devenir définitif. Or, alors qu’elle est âgée de 18 mois, la DPJ décide de donner une chance à son père. Il finira par regagner la garde de l’enfant, avec les résultats tragiques que l’on sait.

Quand la Commission recommande que le « lien d’attachement » d’un enfant soit obligatoirement évalué dès que le délai de placement maximal est écoulé, quand elle demande qu’on prenne en compte le point de vue de l’enfant, c’est cette décision fatale pour la fillette qu’elle remet indirectement en cause.

Ce qu’elle dit, sans le dire, c’est qu’au Québec, le droit du parent biologique pèse parfois trop lourd face aux droits de l’enfant qu’il maltraite.

La CDPDJ a remis son rapport d’enquête détaillé à la commission Laurent, formée dans la foulée du drame de Granby pour se pencher sur notre régime de protection de la jeunesse. Celle-ci doit remettre son rapport en novembre. Elle n’aura d’autre choix que de se prononcer sur ce sujet délicat, quitte à proposer des changements législatifs visant à faire pencher la balance des droits en faveur des enfants.

Dans ses recommandations, la Commission n’invente rien. Après le décès d’un bambin au Saguenay–Lac-Saint-Jean, en 2017, elle avait déjà recommandé de mettre sur pied des équipes spécialisées en maltraitance des enfants. Elle reprend cette même proposition. Comment se fait-il que rien n’a été fait depuis trois ans ?

Ça fait des années que la CDPDJ crie dans le désert. Il est temps que son cri soit entendu. Pas besoin d’attendre le rapport de la commission Laurent – Québec peut agir dès maintenant. C’est, trop souvent, une question de vie ou de mort.