L’impôt aux États-Unis: c’est la réalité qui est radicale

Avec sa promesse de taxer agressivement les ultrariches, Bernie Sanders est traité de radical et même de révolutionnaire. Mais en examinant les inégalités aux États-Unis, on constate que c’est la réalité actuelle qui est radicale.

Ceux qui craignent une révolution ne devraient pas trop s’inquiéter. Cette révolution, elle a déjà eu lieu avec l’effritement du système fiscal depuis les années 80.

On ne prétend pas que les propositions de M. Sanders sont toutes pertinentes ou applicables, et encore moins que les Américains voteront pour. Mais à tout le moins, une chose doit être rappelée : elles ne sont pas antiaméricaines.

Les États-Unis ne se réduisent pas à « un » courant. Il y en a eu plusieurs dans leur jeune histoire et la justice fiscale en fait partie.

Un des mythes fondateurs des États-Unis, c’est le Tea Party de 1773, la révolte des colonies contre l’impôt britannique. L’histoire est toutefois plus compliquée. Dès le XVII^e siècle, notre voisin prélevait un impôt – modeste, il est vrai – sur le patrimoine. En 1862, pour financer la guerre de Sécession, l’Union institua un premier impôt sur le revenu. Il a été combattu par les riches avant d’être rétabli lors de la Première Guerre mondiale. Dans les années 30, il devint un des plus progressifs du monde. Il ressemblait même à un revenu maximal.

En temps de guerre, disait le président Roosevelt, aucun citoyen américain ne devrait disposer d’un revenu annuel de 25 000 $. Cela équivaut à… seulement 1 million en dollars d’aujourd’hui.

Après la guerre, l’impôt est resté très progressif, autant pour financer les missions de l’État que pour réduire les inégalités. Des années 50 aux années 70, le taux d’imposition supérieur sur le revenu s’élevait en moyenne à plus de 70 %. Même chose pour l’impôt sur les grandes fortunes. Et le taux d’imposition pour les sociétés avoisinait les 50 %. Cela s’est maintenu tant sous les démocrates que les républicains. Et cela n’a pas empêché la prospérité, comme le rappellent les économistes Emmanuel Saez et Gabriel Zucman dans Le triomphe de l’injustice, dont la traduction française paraîtra jeudi.

Cette époque paraît si lointaine qu’on doute qu’elle ait pu exister. Car le changement a été brusque tant sur le plan fiscal que le plan philosophique.

Pour le président Reagan, l’impôt était inefficace (incitatif à l’évitement fiscal), nuisible (désincitatif à l’investissement) et même injuste. Il a donc réduit ce prétendu vol légalisé.

Pour mesurer le virage, on n’a qu’à regarder l’édifice du fisc américain. On peut y lire cette célèbre citation attribuée à Oliver Wendell Holmes Jr., juge en chef de la Cour suprême des États-Unis au début des années 30 : « L’impôt est le prix que nous payons pour vivre dans une société civilisée. »

Dans les années 80, cette approche a été renversée sans véritable débat. Aux yeux des élus américains, cela relevait moins du choix que de la nécessité.

Depuis, les inégalités s’y creusent.

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La fiscalité américaine ne joue plus son rôle.

Les gens aux revenus modestes sont payés en salaire. Contrairement au capital des plus riches, ce salaire jouit de peu d’exemptions fiscales.

Et même pour l’impôt sur le revenu, le taux n’est plus progressif. Selon les calculs de Saez et Zucman*, le taux serait devenu égal pour tous les contribuables, à un niveau d’environ 28 %. Sauf pour les ultrariches, pour qui ce taux est d’environ 23 %. Cela signifie qu’un multimilliardaire comme Jeff Bezos est désormais moins imposé que sa secrétaire.

Ce n’est pas très civilisé.

Conseillé par MM. Saez et Zucman, Bernie Sanders propose un impôt sur les fortunes de plus de 32 millions (le taux maximal serait de 8 % pour des avoirs qui dépassent 10 milliards).

Même si Joe Biden ne va pas aussi loin, lui aussi veut renverser la vapeur, notamment en s’attaquant à l’exemption d’impôt sur les gains en capital et en dividende, et en haussant aussi l’impôt sur les entreprises à 28 % (soit plus que le taux actuel de 21 %, mais moins que le taux de 35 % sous Barack Obama).

Ce débat ne concerne pas que les Américains. Le Canada subit autant les avancées que les reculs de son voisin. Quand les États-Unis ont appliqué la loi FATCA en 2014 pour percer le secret bancaire, notre fisc en a profité. Mais quand Donald Trump a baissé le taux d’impôt des entreprises, le gouvernement libéral n’a « pas eu le choix » d’offrir lui aussi un avantage pour rester compétitif.

On le répète : on peut être d’accord ou non avec les propositions des démocrates, mais on ne peut pas dire qu’elles violent l’esprit américain. Espérons que les Américains se souviendront que la grandeur de leur pays s’est déjà exprimée d’une autre façon.

* Les calculs de Saez et Zucman ont été critiqués entre autres par deux économistes travaillant pour le Congrès américain.

> Lisez un résumé du débat (en anglais)

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