Taxer le chiffre d’affaires au Canada des Google, Apple, Facebook, Amazon et autres géants du web ? Exiger des redevances équitables de YouTube, Spotify et des autres plateformes d’écoute en continu ? Ce serait la moindre des choses pour mettre fin au scandale actuel, par lequel les milliardaires n’en finissent plus de s’enrichir en siphonnant le travail de nos artistes.
Tout cela, Pierre Lapointe avait plus que raison de le souligner dans son coup de gueule la semaine dernière au gala de l’ADISQ. Mais en ne parlant que d’impôts et de redevances, on risque de passer à côté d’un autre débat au moins aussi important pour notre culture : celui de la révision des lois canadiennes sur les télécommunications, la radiodiffusion et le droit d’auteur.
Aussi nécessaire soit-elle, la taxation des géants servira à financer l’ensemble des missions de l’État et pas seulement la culture. Quant aux redevances, elles comptent en gros deux volets : celles sur la reproduction, négociées par les maisons de disques, et celles sur la diffusion, négociées par un organisme fédéral. Les hausser est nécessaire, mais cela ne réglerait pas le cœur du problème.
Même si les multinationales n’évitaient plus le fisc, et même si les redevances étaient plus équitables, le système resterait dysfonctionnel et injuste. Il doit être changé dans son ensemble.
Car en matière de réglementation, le Canada vit encore au siècle du fax et du VHS.
En 1999, le CRTC a exempté les entreprises qui diffusent sur l’internet pour qu’elles échappent à la réglementation. En 2009, cette exemption a été reconduite. Elle est encore en vigueur.
On le sait, les ventes de disques sont en chute libre et les téléspectateurs commencent à se désabonner du câble. Ce marché est récupéré par des géants étrangers comme Netflix, YouTube, Apple et Spotify. Or, ces entreprises numériques n’ont pas d’exigence pour présenter du contenu canadien ni pour le financer.
Résumons le scandale. Aux géants étrangers qui ne payent pas d’impôt, le Canada dit : en échange de ce cadeau, on vous en offre deux autres, celui ne pas devoir diffuser ou financer notre culture. Nos entreprises culturelles subissent ainsi une triple concurrence déloyale.
Et pour les artistes, c’est encore pire. Sous ce modèle, il ne leur reste que des miettes. C’est la possibilité même de vivre de leur art qui est en train de disparaître.
Bref, il s’agit bel et bien d’une crise.
Hélas, le gouvernement Trudeau a pris du temps à le comprendre. Monsieur Trudeau a attendu la troisième année de son mandat pour commander un rapport d’expert afin de mettre à jour nos lois. Les recommandations doivent être déposées en janvier prochain. À ce rapport s’ajoutera aussi la réflexion entamée sur la réforme du droit d’auteur.
Qu’en souhaiter ?
D’abord, qu’on trouve une façon pour que les géants du web financent et mettent en valeur la culture canadienne et québécoise sur leurs plateformes. Ensuite, que le nouveau droit d’auteur hausse les redevances et mette à jour la notion de copie privée*. Et enfin, que la logique même du mode actuel de financement soit revue pour recommencer à puiser l’argent à la source.
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« La résistance s’annonce colossale », prévient Paul Journet.
En effet, il n’y a pas que les géants étrangers qui devraient contribuer davantage… Le système devrait s’adapter à la nouvelle économie de la culture. À la fin du dernier siècle, les consommateurs dépensaient directement pour la culture (disque, abonnement télé, location de films). Aujourd’hui, les gens payent pour les appareils et la connexion internet qui leur donne accès gratuitement ou presque à ces œuvres. Ils écoutent encore autant de musique, de films et de séries télé, mais l’argent ne se rend plus aux créateurs. Le magot va aux fournisseurs d’accès internet — leurs marges bénéficiaires avant intérêt et impôt sont en moyenne de 40 %** ! C’est là que vont les revenus de la culture et c’est donc de là que devrait venir aussi le financement pour les créations.
Les résistances seront à la hauteur des sommes en jeu.
Dans cette économie des tuyaux, l’argent va aux contenants et non aux contenus.
Si le gouvernement Trudeau veut créer un modèle pour le XXIe siècle, il ne se battra donc pas seulement contre les GAFA ou les États-Unis. Il affrontera aussi une résistance locale.
En effet, les fournisseurs d’accès internet sont des entreprises canadiennes comme Bell, Rogers, Videotron et TELUS. Et leur lobby risque d’être particulièrement efficace dans le Canada anglais, où la culture est plus souvent réduite à un marché dans lequel l’État ne devrait pas trop intervenir, surtout si cela hausse le prix pour les consommateurs.
Voilà pourquoi les bloquistes et les néo-démocrates devront mettre toute la pression sur le gouvernement Trudeau. Car la résistance s’annonce colossale.
* En vertu de la copie privée, à chaque achat d’une cassette vierge ou d’une disquette d’ordinateur, un pourcentage du prix était reversé pour le droit d’auteur. La raison : ces appareils servaient à copier des œuvres gratuitement. En 2012, le gouvernement Harper a refusé de mettre à jour cette loi en l’appliquant par exemple aux lecteurs de musique numérique et aux téléphones cellulaires.
>Consultez le rapport du CRTC qui documente les revenus des entreprises de télécommunications
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