Une campagne de sensibilisation aux changements climatiques, quoi de plus banal ? Mais quand les élections seront déclenchées, ça pourra être vu comme de la publicité électorale à cause du Parti populaire de Maxime Bernier, a expliqué Élections Canada cette semaine. C’est absurde ! Cette disposition doit être révisée – et pas seulement à cause de l’environnement ou de Maxime Bernier.

Ariane Krol Ariane Krol
La Presse

Qu’aucun parti ou candidat ne soit nommé ne change rien à l’affaire. Il suffit que la question traitée dans le message soit associée à un parti ou à un candidat, et que l’organisme ait engagé au moins 500 $ de dépenses publicitaires, indique la Loi électorale du Canada.

Et « toute publicité politique, qui favorise ou contrecarre une question, et qui est diffusée en période électorale, peut être réglementée », indique Élections Canada sur son site web.

Ottawa, nous avons un problème.

Faire de la publicité pour parler de l’urgence de lutter contre les changements climatiques, c’est une banalité pour un organisme comme Environmental Defence, dont le cas a été rapporté par La Presse canadienne cette semaine. Mais s’il en fait durant les élections et qu’il y consacre au moins 500 $, ça deviendra de la publicité électorale, obligeant le groupe à s’enregistrer à titre de « tiers » auprès d’Élections Canada. Environmental Defence ne veut pas mettre le doigt dans cet engrenage de peur de perdre son statut d’organisme charitable.

Beaucoup d’électeurs sont furieux que le débat sur les changements climatiques, qui font l’objet d’un large consensus scientifique, soit ainsi limité par les règles de financement politique. 

PHOTO BERNARD BRAULT, ARCHIVES LA PRESSE

Scène de canicule à Montréal

Mais ce serait tout aussi problématique s’il était question d’avortement, de vaccination, de recherche sur le cancer ou d’intégration des immigrants.

On ne peut pas dire que le discours soit complètement bâillonné, puisque seul ce qui est considéré comme une dépense publicitaire en vertu de la loi est touché. Ce qu’un organisme déclare en entrevue ou dans une lettre ouverte, inscrit sur son site web ou sa page Facebook et, même, communique dans le cadre de certaines activités pourtant coûteuses comme une conférence de presse, n’entre pas dans le calcul. Mais la publicité fait aussi partie de la liberté d’expression. Cette restriction n’est donc pas mineure. D’autant qu’une campagne publicitaire portant sur un sujet considéré comme neutre pourrait, si cette question devient un enjeu durant la campagne, être tout à coup considérée comme de la publicité électorale et soumise aux règles d’Élections Canada.

Que les dépenses de tiers ciblant des partis ou des candidats soient sévèrement encadrées, c’est essentiel. Quand de grandes centrales syndicales ou des groupes environnementaux allongent des dizaines de milliers de dollars pour convaincre les électeurs de ne pas voter pour les conservateurs de Stephen Harper comme ça s’est vu en 2015, la nature électorale de ces dépenses ne fait aucun doute.

Mais un message faisant la promotion d’un enjeu sans nommer quelque parti ou candidat que ce soit ? La question des changements climatiques le montre bien : c’est exagéré.

Cette disposition de la loi, qui existe depuis une vingtaine d’années, n’avait peut-être pas pour but de limiter le débat sur des enjeux d’intérêt public, mais maintenant qu’on en voit les effets, il faut se poser des questions.

Surtout que jusqu’ici, le Commissaire aux élections fédérales, qui traite les plaintes relatives à la Loi électorale, n’a pas émis de préoccupations particulières quant à la publicité sur les enjeux.

Il faut toutefois être conscient que les particuliers, les entreprises et les groupes de tout acabit font aussi partie des tiers visés… et que leurs pubs peuvent défendre des intérêts commerciaux ou idéologiques. Il ne s’agit donc pas de fermer les yeux sur toutes les publicités de tiers, mais de voir comment les encadrer plus intelligemment.

Les élections seront bientôt déclenchées ; ce n’est pas le moment d’aller jouer dans la loi, mais le prochain gouvernement devra regarder ça sérieusement.