Les environnementalistes sont nombreux à reprocher au Québec d’intervenir dans la cause qui oppose le fédéral à la Saskatchewan. Ils craignent que cela compromette le plan de tarification du carbone d’Ottawa.

François Cardinal François Cardinal
La Presse

Leur réaction est à la fois compréhensible… et à courte vue.

Les militants écologistes se contentent d’analyser l’enjeu sous un seul angle, sans prendre en considération les implications constitutionnelles de la cause qui sera entendue devant la Cour suprême d’ici la fin de l’année.

PHOTO OLIVIER PONTBRIAND, ARCHIVES LA PRESSE

Fort McMurray, en Alberta

Et ce qu’ils semblent sous-estimer, c’est le danger qu’il y a à donner au gouvernement fédéral les pleins pouvoirs en matière de gaz à effet de serre. Et ce, peu importe le parti au pouvoir.

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À la base, les environnementalistes estiment que la lutte contre les changements climatiques commande une réaction nationale et sont donc favorables à l’idée d’imposer un coût sur la pollution d’un océan à l’autre.

Ils ont tout à fait raison. Certaines provinces ont su répondre de manière volontaire au défi climatique ces dernières années, mais d’autres ont refusé d’agir, si bien que les gains des uns sont souvent annulés par les autres.

La fragmentation du pays apparaît donc comme un obstacle à la réduction des gaz à effet de serre. Surtout que la pollution ne connaît pas de frontières, ce qui milite pour une réponse centrale.

Voilà pourquoi les écolos applaudissent quand le fédéral invoque « l’intérêt national » pour justifier, devant les tribunaux, l’imposition d’un prix minimal sur le carbone.

Et voilà, en contrepartie, pourquoi ils se désolent quand ils apprennent que le gouvernement Legault entend formuler des réserves à ce sujet.

Soit.

Mais avant de dépeindre la CAQ comme un nouveau membre de la « résistance » conservatrice, il importe de faire ce que trop peu d’écologistes ont fait : examiner ce qu’implique le recours à l’« intérêt national ».

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La « doctrine de l’intérêt national », comme l’appellent les experts, s’appuie sur l’article 91 de la Constitution qui confère au fédéral le pouvoir « de faire des lois pour la paix, l’ordre et le bon gouvernement du Canada ». Ce pouvoir a été interprété comme autorisant Ottawa à intervenir sur des matières qui ont une « dimension nationale ».

C’est ce que plaidera Ottawa en décembre prochain : les gaz à effet de serre ont une telle dimension. Ils mettent en jeu l’intérêt national. Et si l’on se fie aux victoires accumulées dans les cours inférieures ces derniers mois, le Canada a de bonnes chances d’avoir gain de cause.

Jusqu’ici, tout va bien.

Le problème survient quand on examine les options qui s’offrent alors aux juges de la Cour suprême. Ils pourraient interpréter la demande du fédéral de manière étroite ou plutôt large, selon le constitutionnaliste de l’Université de Montréal Jean Leclair.

En effet, selon ce dernier, la Cour interprète actuellement la doctrine de l’intérêt national comme reconnaissant au fédéral une compétence « exclusive et prépondérante ». Cela signifie que la gestion des GES passerait d’une compétence partagée… à un champ de compétence exclusivement fédéral.

Une option qui devrait inquiéter quiconque croit en un fédéralisme décentralisé, même les plus écolos !

Cela ne voudrait pas dire que les provinces ne pourraient plus jamais intervenir, mais disons que ça compliquerait les choses.

L’idéal serait de fonder l’intervention fédérale sur une compétence « concurrente et prépondérante », selon Jean Leclair. Cela permettrait à Ottawa d’agir dans ce champ de compétence partagé, tout en laissant aux provinces leur marge de manœuvre, comme c’est le cas actuellement. Mais pour cela, il faudrait que la Cour modifie la doctrine de l’intérêt national telle qu’elle existe actuellement, ou qu’elle trouve une autre assise constitutionnelle à la taxe fédérale.

Il y a bien sûr un risque que les juges n’aillent pas jusque-là. Un risque, donc, qu’il importe de prendre au sérieux, car il entraînerait l’ajout dans la Constitution d’une nouvelle compétence exclusive au fédéral.

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Il est facile de hausser les épaules quand on évoque un tel risque dans le contexte du débat sur la tarification du carbone au pays, comme le font les écologistes. Après tout, on gruge les compétences des provinces, mais pour le bien commun. Pour adopter une véritable stratégie pancanadienne de réduction des gaz à effet de serre.

Très bien. Mais on ne peut examiner la pertinence d’un changement constitutionnel sous la lorgnette d’un seul enjeu, piloté par un seul gouvernement, dans un seul contexte.

Imaginons qu’un autre parti prenne le pouvoir.

Imaginons qu’il soit moins enclin à lutter contre les changements climatiques.

Imaginons qu’il se serve de cette nouvelle compétence insérée dans la Constitution… mais à sa façon.

Rien de farfelu quand on est attentif aux discours douteux des troupes d’Andrew Scheer sur le climat.

Si la Cour suprême déclarait que la gestion des GES relevait d’un champ de compétence exclusivement fédéral, un gouvernement conservateur pourrait peut-être tenter de bloquer les plans provinciaux visant leur réduction.

Il n’est pas dit qu’il réussirait, mais le danger existe dès que le fédéral se voit attribuer l’exclusivité de cette compétence.

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Il importe donc de se méfier, peu importe notre position sur la tarification du carbone. Il importe, en fait, de prendre en considération toutes les implications d’accorder au fédéral un pouvoir exclusif en matière d’environnement.

Surtout quand on voit le premier ministre albertain exiger que le fédéral impose un pipeline aux provinces qui n’en veulent pas, comme il l’a fait cette semaine, sous prétexte que la Constitution lui donne ce droit.

Rappelons que ce sont les provinces qui ont mené jusqu’ici la lutte contre les changements climatiques. Ce sont elles, non pas le fédéral, qui ont mis de l’avant les mesures les plus ambitieuses. Raison de plus pour qu’elles conservent leur droit d’agir, surtout que 85 % des émissions de GES proviennent de secteurs qui relèvent de leurs compétences, exclusives ou partagées.

D’où l’importance pour une province comme le Québec, favorable à un fédéralisme décentralisateur, d’intervenir en Cour suprême. Non pas pour appuyer la Saskatchewan, mais pour exprimer ses inquiétudes et sensibiliser les juges. Afin qu’ils accordent le droit au fédéral d’imposer une tarification sur le carbone aux provinces qui n’en veulent pas… sans lui accorder un pouvoir trop envahissant en cette matière.

Oui, la lutte contre les changements climatiques peut être jugée plus importante que la demande d’une province de respecter son autorité. Il s’agit d’un enjeu urgent, qui n’a pas de frontières et qui commande une action concertée.

Mais même dans un tel contexte, il importe de se soucier de l’autonomie des provinces. Pour éviter qu’un gain à court terme se transforme éventuellement en un cadeau empoisonné qui ferait plus de tort à l’environnement que l’inverse.