Il y a les pays qui interdisent carrément le recours aux mères porteuses : c’est le cas de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’Espagne, de la Chine.

Agnès Gruda Agnès Gruda
La Presse

D’autres considèrent la grossesse pour autrui comme un simple travail justifiant une rémunération. C’est le cas des États-Unis, de l’Ukraine et de la Russie.

Le Canada fait partie, avec la Grande-Bretagne, l’Afrique du Sud, Israël et quelques autres, du groupe de pays qui ont choisi une voie mitoyenne : le recours à une mère porteuse est autorisé à la condition que celle-ci ne soit pas rétribuée. Tout au plus permet-on de lui rembourser les frais occasionnés par la grossesse.

En d’autres mots, la grossesse pour autrui (GPA), c’est acceptable, mais à la condition qu’il ne s’agisse pas d’un phénomène commercial.

Mais quels frais exactement peuvent être remboursés à la mère porteuse ? À quel endroit précis se trouve la frontière entre défraiement et rétribution ?

Il aura fallu 15 ans, depuis l’adoption, en 2004, de la Loi sur la procréation assistée, pour que Santé Canada se décide à tracer cette ligne délicate. En soi, le règlement sur le « remboursement relatif à la procréation », adopté fin juin, est une bonne nouvelle.

Le flou artistique qui flottait autour de cette question ouvrait la porte aux abus. Dans certains pays ayant opté pour une approche semblable à celle du Canada, la note de frais peut dépasser… 40 000 $. L’absence de balises invite à des glissements vers une rétribution déguisée.

Le nouveau règlement émane d’un principe qui est déjà établi depuis 15 ans. Il ne défonce pas de nouvelles portes éthiques et ne fait qu’encadrer et limiter les remboursements acceptables.

À première vue, il n’y a pas de quoi fouetter un chat. Et pourtant, la publication du règlement a ravivé le débat de fond sur les mères porteuses. Avec, d’un côté, les tenants de l’autonomie des femmes et du droit de faire comme elles l’entendent avec leur corps. Et de l’autre, ceux et celles qui rappellent qu’il n’y a rien d’anodin ou de banal dans le fait de louer son utérus. D’autant plus qu’il y a une troisième partie au contrat : l’enfant qui n’a aucun mot à dire sur la manière dont il a été conçu.

Le retour à cette discussion, toujours aussi virulente, n’est pas étonnant. Car la lecture même du nouveau règlement montre à quel point la GPA navigue dans des eaux complexes et délicates. Et à quel point les dérives sont faciles.

Un exemple, tiré de la liste des frais admissibles au remboursement telle que dressée par Santé Canada : une grossesse impose des exigences alimentaires particulières. Santé Canada précise que la femme enceinte a besoin de 350 calories supplémentaires par jour au deuxième trimestre et de 450 calories durant les trois derniers mois. De plus, stipule le règlement, les mères porteuses peuvent être invitées par les futurs parents à adopter un régime spécial, plus coûteux que leur menu habituel. Normal que le couple-client paie la note…

Mais comment fera-t-on pour départager, dans les factures d’épicerie de la mère porteuse, le coût des aliments liés à la grossesse de ceux qu’elle aurait mangés, enceinte ou pas ?

Bonjour les maux de tête. Le plus probable, c’est qu’une grande partie de ce qu’elle consommera tombera dans la catégorie des frais remboursables — et que les glissements vers une forme de rétribution indirecte, théoriquement interdite, seront difficiles à éviter.

Cette formulation laisse aussi planer un autre malaise : elle sous-entend que la mère porteuse pourrait être « invitée » à se nourrir d’une manière plutôt que d’une autre. Et donc, dans une certaine mesure, elle pourrait en venir à céder le contrôle de son alimentation à ceux que l’on appelle les « parents d’intention ». Volontairement, bien sûr. Mais on est ici au cœur des dérives potentielles de la grossesse pour autrui…

À partir du moment où une femme porte l’enfant d’une autre, jusqu’où doit-elle répondre aux exigences de cette dernière concernant son mode de vie, l’accouchement, etc. ? En Inde, pays qui a longtemps constitué la destination privilégiée pour les couples à la recherche d’une gestatrice, et qui a depuis interdit la GPA commerciale, les mères porteuses accouchaient le plus souvent par césarienne pour répondre aux aléas du calendrier imposé par les futurs parents de leur bébé. Elles n’avaient pas un mot à dire sur le sujet…

Encore une fois, le modèle canadien reste très balisé. La rémunération est formellement interdite, le règlement le répète à plusieurs reprises, et c’est tant mieux.

Mais les dérives et les « dépassements » des balises sont possibles et difficiles à vérifier. Et qu’on le veuille ou non, le simple fait de mettre une étiquette de prix sur une grossesse contribue, symboliquement, à normaliser le recours aux mères porteuses. Cela à un moment où Ottawa subit des pressions pour ouvrir la porte à la marchandisation de la grossesse.

L’automne dernier, le député libéral Anthony Housefather a présenté un projet de loi privé proposant de donner le feu vert à la rémunération des mères porteuses. Son « bébé » est mort au feuilleton. Et les chances que le gouvernement actuel s’empare de ce dossier ultracontroversé, dans un contexte préélectoral, sont inexistantes.

Mais après ? L’industrie de la procréation assistée n’a pas dit son dernier mot. La société évolue. Les pressions en faveur d’une banalisation des « locations » rémunérées d’utérus risquent de se multiplier. Plusieurs pourraient voir, dans le règlement de juin, un premier pas dans cette direction — même si le texte dit précisément le contraire…

En d’autres mots, si Ottawa a eu raison de préciser la nature des frais de grossesse admissibles à un remboursement, le gouvernement doit maintenant s’assurer que ses balises seront bien respectées. Et que ce n’est pas un premier pas vers le modèle américain de grossesse commercialisée.