Dépôt de garantie: et après le 1^er juillet ?

Les locataires québécois ont de bonnes raisons de ne pas vouloir verser de caution, mais les propriétaires ont aussi des motifs sérieux d’en réclamer une. Depuis le temps qu’on en parle, et qu’on nous ressert les mêmes raisonnements, il est temps que Québec étudie sérieusement la question.

Les propriétaires devraient-ils avoir le droit d’exiger un dépôt de garantie à la signature du bail, pour réduire leurs pertes en cas de loyer impayé ou de dommages au logement ?

Aussi sûrement que les camions de déménagement, la question revient en force chaque 1^er juillet. Les arguments pour ou contre l’instauration d’une telle pratique sont donc largement connus.

Les défenseurs des locataires, comme le FRAPRU (Front d’action populaire en réaménagement urbain) et le RCLALQ (Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec), s’y opposent farouchement. Pour les moins nantis, qui ne disposent pas de centaines de dollars à donner en garantie, une telle exigence rendrait le logement encore plus inaccessible, plaident-ils.

Et la question du remboursement se pose pour l’ensemble des locataires. Comment s’assurer que les propriétaires ne puissent pas conserver le dépôt sous de faux prétextes ? Dans d’autres endroits où la caution est pratique courante, comme en France et ailleurs au Canada, beaucoup de locataires se plaignent d’avoir de la difficulté à récupérer leur argent.

De leur côté, les regroupements de propriétaires, comme la CORPIQ (Corporation des propriétaires immobiliers du Québec) et l’APQ (Association des propriétaires du Québec), font valoir qu’il leur en coûte très cher lorsque les locataires laissent leur logement saccagé, ou dans un état de malpropreté extrême. Ils soulignent aussi que les loyers impayés sont difficiles à récupérer, et que plusieurs mois peuvent s’écouler avant qu’un locataire insolvable puisse être expulsé.

Tout cela est factuel. Mais on entend aussi beaucoup d’arguments qui demandent à être creusés.

La CORPIQ affirme, en citant des consultations auprès de ses membres, qu’un dépôt de garantie permettrait de diminuer le volume de plaintes à la Régie, ce qui accélérerait le traitement d’autres dossiers. Un tel gain est-il plausible ? Et serait-il notable ? C’est à vérifier.

La vulnérabilité des locataires qui, ayant déjà du mal à boucler leur budget, seraient incapables d’avancer l’équivalent d’un mois de loyer, c’est un problème indéniable. Mais justement, pourquoi ne pas chercher une solution ? Un office gouvernemental pourrait se porter garant du montant de la caution, et être l’interlocuteur du propriétaire en cas de problème, suggère la CORPIQ. C’est une idée, il est certainement possible d’en trouver d’autres. Des personnes à faible revenu, il y en a partout, et ça n’a pas empêché plusieurs régions, en Europe, aux États-Unis ou dans le reste du Canada, d’autoriser les dépôts de garantie.

Le Québec d’ailleurs est l’une des seules provinces canadiennes, avec l’Ontario, à interdire cette pratique. Et encore, l’Ontario permet d’exiger le dernier mois de loyer.

Ce n’est pas une raison pour imiter les autres bêtement. Mais ça devrait nous inciter à aller y voir de plus près, car les problèmes de loyers impayés et de logements dévastés sont récurrents, et pas seulement le 1^er juillet.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, se dit ouverte à examiner la question, mais son prédécesseur libéral, Martin Coiteux, avait affirmé la même chose sans qu’on voie de résultat. Le gouvernement Legault, qui n’a pas l’habitude de faire traîner les dossiers, devrait s’en occuper, car l’absence de dépôt ne protège pas seulement les locataires moins nantis, mais tous ceux qui, quels que soient leurs revenus, occupent un logement sans payer, ou le laissent dans un état lamentable.

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