Le gouvernement Harper s'y prend plutôt mal pour réformer le droit d'auteur. Son projet de loi C-11 protège des serrures numériques inefficaces (mais désirées par Hollywood) et met en péril la gestion collective des droits d'auteur. Mais surtout, il ne répond pas à la principale préoccupation des créateurs: être payé pour leur travail dans un monde de plus en plus numérique.

En campagne électorale, les conservateurs ont décrié la «taxe iPod» proposée par les trois partis de l'opposition. Une réaction politiquement habile, mais hypocrite. Premièrement, on devrait parler de «redevances iPod» et non de «taxe iPod», car on impose une redevance globale pour des droits d'auteur à l'achat d'un lecteur MP3 ou d'un iPod (entre 2$ et 22$ selon une évaluation datant de 2004). On paie déjà ces redevances à l'achat d'un CD ou d'un DVD vierge. N'eût été une décision de la Cour fédérale en 2004, ce serait aussi le cas sur un iPod ou un lecteur MP3.

Au lieu des «redevances iPod», les conservateurs misent sur une solution inefficace et mal ciblée: l'inviolabilité de la serrure numérique. La loi actuelle ne permet pas de copier un DVD ou un CD sur son ordinateur pour usage personnel, mais le projet de loi C-11 rajoutera une infraction supplémentaire pour avoir brisé une serrure numérique peu importe l'usage subséquent du matériel protégé. Qui n'a pas déjà copié un DVD sur son ordinateur pour usage personnel? C'est illégal en théorie, mais ces «auto-pirates» que nous sommes tous à un degré divers ne représentent pas une grande menace pour les créateurs: ils ont déjà été payé pour l'oeuvre dans un autre format. Le gouvernement Harper se trompe de cible.

Le droit canadien permet déjà de reproduire, dans les limites d'une utilisation équitable, une oeuvre protégée par le droit d'auteur aux fins de recherche, documentaire, reportage journalistique ou critique. Le projet de loi C-11 ajoute trois catégories. Pour la parodie et la satire, c'est un ajout heureux. Pour l'éducation, l'objectif est noble, mais les effets sont très inquiétants. Actuellement, les droits d'auteur des recueils scolaires, du primaire à l'université, sont gérés de façon collective par Copibec. Avec le projet de loi C-11, les étudiants obtiendraient gratuitement la plupart de leurs recueils, mais les auteurs perdraient toutes leurs redevances. Pas sûr que ce soit la solution la plus sage.

Le projet de loi C-11 restreindra à plusieurs égards le terrain de jeu des sociétés de gestion collective des droits d'auteur comme Copibec (écrits) et la SOCAN (musique). L'approche du gouvernement Harper: que les détenteurs de droits s'adressent aux tribunaux au lieu de gérer leurs droits collectivement avec leurs clients. Le Barreau du Québec s'oppose à ces recours individuels «souvent non praticables et irréalistes dans le contexte de diffusion de masse» et recommande une «approche moderne et socialement responsable». Quand même les avocats se plaignent de recours inutiles devant les tribunaux, c'est signe que le projet de loi fait fausse route!

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