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Mettre fin aux hausses de loyer camouflées

« En principe, les locataires peuvent faire fixer le... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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« En principe, les locataires peuvent faire fixer le loyer de leur nouveau logement après avoir signé leur bail. Cependant, ce recours n'est que très peu utilisé », écrivent les auteurs.

Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse

Collectif

D'année en année, les locataires du Québec sont confrontés à des hausses de loyer qui dépassent considérablement les indices suggérés par la Régie du logement. Cette situation est particulièrement marquée au moment du déménagement lorsqu'un nouveau locataire signe son bail.

En principe, les locataires peuvent faire fixer le loyer de leur nouveau logement après avoir signé leur bail. Cependant, ce recours n'est que très peu utilisé. Rappelons que seulement 0,5 % des loyers sont fixés à la Régie du logement chaque année. Selon nous, cette situation s'explique par trois principaux facteurs : l'ignorance de la loi, l'absence de connaissance du prix payé par le dernier locataire et la peur d'envenimer les relations avec leurs propriétaires.

Le recours en fixation est trop difficile d'accès. Ainsi, de nombreux propriétaires ne remplissent pas la section du bail qui indique le montant payé par l'ancien locataire ou indiquent une information erronée. Les hausses de loyers sont ainsi camouflées.

Les propriétaires limitent la connaissance des locataires sur l'ancien loyer payé et profitent de la situation pour augmenter de manière injustifiée le loyer.

Les propriétaires se retrouvent en situation de force face à des locataires qui peuvent craindre d'exercer leurs droits. Il faut mettre en place un contrôle des loyers qui ne repose pas sur les épaules des locataires.

Ces hausses de loyer abusives sont un véritable fléau, participant à l'appauvrissement des ménages locataires qui doivent sacrifier leurs autres besoins de base pour payer le loyer. Alors que leurs revenus stagnent depuis des années, le prix du loyer explose.

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le prix moyen d'un logement au Québec a augmenté de 47 % entre 2000 et 2015. Près de 480 000 ménages consacrent plus de 30 % de leur revenu au loyer et sur ces locataires, près de 230 000 ménages consacrent plus de 50 % de leur revenu au logement. La situation est encore plus extrême pour les 108 500 ménages locataires pour qui plus de 80 % de leur revenu sert strictement à se loger.

La seule solution réaliste pour combattre cette situation, c'est l'instauration d'un véritable contrôle des loyers, automatique et universel. En refusant de rendre obligatoires les mesures de contrôle de loyer, le ministre responsable de l'habitation, Martin Coiteux, contribue à renforcer les abus de propriétaires.

Maxime Roy-Allard, Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec ; Isabelle Monast-Landriault, Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec ; Gaël Morin, Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec ; Martin Gallié, professeur au département des sciences juridiques de l'UQAM




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