Source ID:; App Source:

Des lois désuètes

Il ne faut surtout pas attendre que d'autres... (Photo d'archives David Boily, La Presse)

Agrandir

Il ne faut surtout pas attendre que d'autres structures s'effondrent ou que de nouvelles infections se propagent avant de légiférer pour prévenir des pertes de vies humaines. Sur la photo, Le viaduc de la Concorde, à Laval, qui s'est effondré il y a sept ans, tuant cinq personnes et en blessant six autres grièvement.

Photo d'archives David Boily, La Presse

Daniel Lebel, Nathalie Dion, René Mongeau, Robert Wares, Guy Collin.

Les auteurs sont respectivement président de l'Ordre des ingénieurs, présidente de l'Ordre des architectes, président de l'Ordre des agronomes, président de l'Ordre géologues et président de l'Ordre des chimistes.

Plus d'un rapport du bureau du coroner et de la sécurité publique pointe la désuétude des lois professionnelles comme un facteur en cause lors de récents événements tristes survenus au Québec. Ainsi, il ne faut surtout pas attendre que d'autres structures s'effondrent ou que de nouvelles infections se propagent avant de légiférer pour prévenir des pertes de vies humaines.

Les lois en vigueur pour les ingénieurs et chimistes datent de 1964, tandis que celle des agronomes date d'il y a 40 ans. Elles ne répondent manifestement plus aux réalités des professionnels d'aujourd'hui.

Il en résulte que des ordres professionnels sont présentement dans l'incapacité d'accomplir pleinement leur mission première, soit de protéger le public. Pour assurer la protection à laquelle le public a droit, il faut que les lois de nos ordres tiennent compte de l'évolution des domaines de pratique, tout en y incorporant les fondements qui leur permettront d'être évolutives et durables.

L'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi 49, qui vise à modifier diverses lois professionnelles et d'autres dispositions dans le domaine des sciences appliquées, constitue une solution accessible à nos parlementaires face à cette situation critique. Cependant, à la lumière du menu législatif prévu cet automne et du climat politique qui règne, nous avons de fortes craintes que ce projet de loi n'obtienne pas toute l'attention qu'il mérite.

Bien que le ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Bertrand St-Arnaud, ait envoyé des signaux encourageants dernièrement, il demeure que la date du début de l'étude en commission parlementaire de ce projet de loi n'a pas encore été annoncée.

Il s'agit pourtant de la prochaine étape dans le processus qui mènera à l'adoption du projet de loi 49, dont une première version avait été déposée en mai 2012 sous l'ancien gouvernement, et qui a été déposé à nouveau en juin 2013.

Dans son libellé actuel, le projet de loi fait consensus entre toutes les parties concernées, tant à l'Assemblée nationale que chez les ordres et les groupes qui s'intéressent à la protection du public.

Les parlementaires ont une occasion en or de démontrer leur capacité à travailler ensemble dans un contexte minoritaire. C'est leur seule façon de rectifier une situation critique qui mine notre capacité à contrôler l'exercice de nos professions pour la protection du public.

La protection du public exige que le nécessaire soit fait pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais et qu'on mette de côté la partisanerie. Il serait déplorable et contraire à l'intérêt public que ce projet de loi, qui fait consensus, meure au feuilleton une fois de plus.




la boite: 1600127:box; tpl: 300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

La liste:-1:liste; la boite:2525685:box; tpl:html.tpl:file

Autres contenus populaires

La liste:-1:liste; la boite:219:box; tpl:html.tpl:file
image title
Fermer