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Le Canada est tanné

Le premier ministre du Canada Stephen Harper.... (Photo PC)

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Le premier ministre du Canada Stephen Harper.

Photo PC

Raymond Garneau
Ex-ministre des Finances du Québec dans un gouvernement Bourassa
, l'auteur adresse sa lettre à la chef du Parti québécois, Pauline Marois.
La Presse

Chère Mme Marois, à deux reprises, le projet de séparation du Québec du reste du Canada a été soumis aux Québécois dans un processus référendaire décrété par un gouvernement du Parti québécois, d'abord en 1980, puis en 1995. À deux reprises, une majorité de Québécois l'a rejeté.

Dans le face à face télévisé avec le premier ministre Charest, vous avez redit votre intention, si vous êtes élue le 4 septembre, de tenir durant votre premier mandat un troisième référendum. Le but de la lettre que je vous adresse aujourd'hui est de vous mettre en garde contre les dangers qui guettent les Québécois si jamais vous allez de l'avant avec votre proposition.

Mes fonctions professionnelles des 30 dernières années m'ont amené à parcourir le pays d'est en ouest à plusieurs reprises. J'ai pu constater que les Canadiens hors Québec, comme la majorité des Québécois, sont «tannés». Ce qui les exaspère le plus est le fait que malgré deux défaites référendaires, le Parti québécois maintient toujours à son programme la séparation du Québec et s'engage à la tenue d'un troisième référendum lorsqu'il accédera de nouveau au pouvoir.

Le reste du Canada ne peut pas être soumis, chaque décennie, aux aléas de référendums successifs. Je crois que les Québécois seront d'accord avec moi pour admettre que cette situation ne peut pas durer indéfiniment. La patience du reste du Canada a atteint des limites inquiétantes. On approche dangereusement du «no more deal for Québec».

Comment demander aux Canadiens des autres provinces de négocier des arrangements administratifs, voire même constitutionnels, qui avantageraient le Québec quand ils savent très bien que pour le Parti québécois, ce ne sera jamais suffisant et qu'il continuera à promettre la tenue d'autres référendums sur la séparation du Québec?

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LETTRE FICTIVE DU PREMIER MINISTRE DU CANADA

Fini les transferts, le dollar et le passeport

Voici, Mme Marois, le genre de lettre que vous pourriez recevoir du premier ministre du Canada si vous êtes élue le 4 septembre:

Chère Mme Marois, vous avez promis durant la dernière élection québécoise la tenue d'un autre référendum. Eh bien, qu'il en soit ainsi! Compte tenu de cette réalité, je crois de mon devoir de vous exposer dès maintenant la position qui sera la mienne à partir de maintenant:

1. Le gouvernement du Canada vous demande ardemment que ce référendum ait lieu le plus rapidement possible, car jusqu'à ce qu'il ait lieu, il sera pratiquement impossible, vous en conviendrez, d'avoir des négociations sérieuses sur les différentes ententes fédérales-provinciales, en particulier celles concernant le financement des coûts de la santé et la péréquation, pour lesquelles le Québec bénéficie annuellement de plusieurs milliards de dollars.

2. Si la question posée lors du référendum est claire, mon gouvernement respectera la décision prise démocratiquement par les Québécois.

3. Dans l'éventualité où les Québécois rejettent une troisième fois l'option proposée par le Parti québécois, le gouvernement du Canada poursuivra son appui indéfectible à la promotion de la langue et de la culture française partout au Canada. Le gouvernement canadien négociera de bonne foi tous les aménagements administratifs et si possible constitutionnels permettant au Québec de jouer pleinement son rôle dans la fédération canadienne.

4. Dans l'éventualité d'un vote référendaire majoritaire (50% plus un) en faveur de la séparation du Québec, à titre de premier ministre du Canada, je convoquerai le plus rapidement possible une conférence des premiers ministres des autres provinces canadiennes afin de déterminer le mandat qui guidera le reste du Canada dans la mise sur pied du processus devant donner suite, le plus rapidement possible, à la décision démocratique prise par les Québécois.

5. Afin que les Québécois puissent savoir à quoi s'en tenir et permettre à votre gouvernement de mettre sur pied les structures administratives lui permettant d'assumer tous les pouvoirs d'un pays indépendant, je proposerai aux premiers ministres des autres provinces qu'à compter du 1er janvier suivant le référendum ou à l'intérieur d'un maximum de 12 mois suivant le référendum:

a) le gouvernement du Canada cessera de percevoir auprès des Québécois tout impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises ainsi que toute taxe à la consommation ou autre forme de fiscalité;

b) le gouvernement du Canada cessera à cette même date de verser tout paiement de transfert au gouvernement du Québec, transferts établis en vertu des programmes existants: péréquation, santé, éducation secondaire et universitaire, etc.;

c) le gouvernement du Canada transférera au gouvernement du Québec tous les fonctionnaires fédéraux résidant au Québec qui sont responsables de la gestion des programmes canadiens dans cette province. Ces fonctionnaires devant être payés à partir de la même date par le gouvernement de leur nouveau pays;

d) le gouvernement du Canada cessera, toujours à la même date, de verser aux Québécois admissibles les pensions de sécurité de la vieillesse et de supplément de revenu garanti, d'assurance-emploi et autres transferts aux individus incluant les transferts gouvernementaux pour les congés parentaux. Le Québec devant à titre de pays indépendant prendre la relève;

e) le gouvernement du Canada cessera à la même date son soutien financier aux sections québécoises francophone et anglophone de Radio-Canada couvrant le Québec ainsi que le soutien financier versé par le gouvernement canadien aux autres organismes québécois reliés aux arts et à la culture. Le gouvernement du Québec devant prendre la relève;

f) Le dollar canadien pourra être utilisé par le Québec durant une période transitoire de 18 mois pour lui donner le temps de créer sa propre monnaie;

g) Le gouvernement du Canada laissera au Québec le soin de développer ses ambassades dans les pays étrangers, mais collaborera à la transition en agissant dans différents pays au nom du Québec lorsque ce dernier en fera la demande;

h) Le passeport canadien pourra être utilisé par les Québécois durant les 12 à 18 mois suivant le référendum majoritaire en faveur de la séparation;

i) Le gouvernement du Canada participera de bonne foi aux négociations nécessaires pour régler les différends qui surgiront au cours de la période transitoire, incluant les questions reliées à la défense nationale, aux postes frontaliers, à la Société des postes, au partage de la dette et des réserves actuarielles des fonds de pension des employés fédéraux, du Fonds d'assurance-emploi, etc..

Ce n'est pas de gaieté de coeur qu'à titre de premier ministre du Canada, je mettrais ce processus en marche, mais nous vivons en démocratie et le gouvernement du Canada ne peut pas laisser les Québécois et les autres Canadiens dans l'ignorance de ce qu'un gouvernement canadien proposerait au lendemain d'un référendum où les Québécois auraient voté majoritairement en faveur de la séparation du Québec du reste du Canada.




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