À la suite du décès d'une personne âgée après une brûlure dans sa baignoire au CHSLD Le Manoir de l'Ouest de l'île, à Pierrefonds, Me Rudel Tessier, coroner au dossier, indique dans son rapport d'enquête : « Entre 2000 et 2007, en effet, 17 personnes, en grande partie âgées de plus de 65 ans, ont perdu la vie en raison de telles brûlures. Entre 2006 et 2008, ce sont 81 personnes (dont près de 40 % avait plus de 65 ans) qui ont été hospitalisées pour ce type de brûlures. »

Rappelons que c'est la famille qui a avisé le coroner du décès de leur père survenu en janvier 2009, car les établissements pour aînés même vulnérables n'ont pas l'obligation de signaler les décès, ce que l'AQDR a déjà dénoncé auprès de la ministre des Aînés.

Le décès de l'homme est typique des situations de négligence. Les dossiers du coroner mettent en lumière une moyenne annuelle de 90 cas de décès d'aînés par le fait de négligence : 34 cas de chutes d'un lit, d'un fauteuil, d'un escalier en étant porté ou soutenu ; 30 cas de piétons blessés par collision avec un véhicule moteur ; sept noyades dans des baignoires ou piscines supervisées ; 11 cas d'exposition au feu, à la fumée, au froid ou chaud excessif et neuf cas d'intoxication à des produits ou médicaments. Mais aussi 130 suicides et 10 homicides.

En juin dernier, un bébé de 8 mois était tué par des chiens alors que la mère et la grand-mère étaient sorties fumer sur leur balcon... Elles ont été accusées dans les heures qui suivaient de négligences criminelles, puis le lendemain d'homicide involontaire... Du jamais vu pour les centaines d'aînés brûlés, noyés, empoisonnés, brutalisés par des chutes évitables. Pourquoi cette différence ? Cette discrimination dans le traitement judiciaire de la négligence envers les enfants et celle des aînés, tout aussi vulnérables, est inacceptable.

Si des enfants étaient décédés par le fait de négligence dans des services de garde, on ne discuterait pas uniquement de température de l'eau chaude... on s'alarmerait également que  l'on peut y mourir par le fait de négligences.

Devant cette situation, l'AQDR a mené plusieurs actions.

- Concernant la lacune de signalement des décès au coroner, nous avons rencontré le président de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse en juillet dernier pour établir l'aspect discriminatoire de la loi du coroner et lui demander d'agir pour rendre obligatoire le signalement des décès des personnes âgées vulnérables en établissement, résidences ou autres ressources.

- Pour que cesse l'impunité des auteurs de négligence causant la mort ou des lésions corporelles, une demande sera faite au ministre de la Sécurité publique afin que des consignes vigoureuses soient données aux services policiers et au Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les cas de négligence impliquant des aînés, y compris en établissement.

- En septembre, l'AQDR demandera l'aide du Barreau du Québec pour clarifier les obligations légales en matière de négligence criminelle entraînant des lésions corporelles et le décès de personnes âgées ou handicapées.