L'étrange histoire du juge Delisle

C'est la toute fin de son procès. La poursuite a terminé sa preuve. Les experts ont fermé leurs livres. Le grand jour arrive: l'ancien juge Jacques Delisle, accusé du meurtre prémédité de sa femme, va témoigner demain.

Mais ce soir-là de juin 2012, sa belle-fille vient le voir, bouleversée. Elle le «supplie» de ne pas prendre la parole devant le jury. «Pour la famille», plaide- t-elle. Une famille lourdement éprouvée, on s'en doute. Déjà les petits-enfants de l'ex-juge s'en font parler dans la cour d'école. Ton grand-père a tué ta grand-mère??

Elle ne veut pas que son beau-père dise qu'il a lui-même fourni le pistolet à sa femme, Nicole Rainville, comme il s'apprête à le révéler.

L'accusé n'en dort pas de la nuit. Il se présente livide devant son avocat le lendemain matin et lui dit qu'il ne témoignera pas.

L'avocat Jacques Larochelle se lève donc pour annoncer cette nouvelle devant une salle d'audience bondée et stupéfaite. L'accusé gardera le silence.

Une erreur stratégique catastrophique.

Version tardive

Voilà du moins la nouvelle et très tardive version de Jacques Delisle, telle qu'elle fut livrée aux émissions Enquête et TheFifth Estate depuis le pénitencier à sécurité maximale.

Hier matin, s'appuyant sur ces «faits nouveaux» et sur l'avis d'experts en balistique et en pathologie, le nouvel avocat du juge Delisle a annoncé qu'il tenterait un ultime recours pour corriger cette «erreur judiciaire».

Le verdict de culpabilité de Jacques Delisle a été confirmé dans un jugement unanime par la Cour d'appel en mai 2013. La Cour suprême a annoncé qu'elle n'entendrait pas l'affaire six mois plus tard.

À bientôt 80 ans, Jacques Delisle se retrouve donc avec un jugement sans appel. Il aura droit à une libération conditionnelle à l'âge de 101 ans.

À moins que James Lockyer ne convainque le ministre fédéral de la Justice, Peter MacKay, de réviser cette condamnation.

Les erreurs judiciaires

Il existe en effet une procédure extraordinaire pour réparer les erreurs judiciaires: la révision des condamnations criminelles. Après un jugement final, un condamné peut s'adresser au ministre. Tout un processus est mis en branle. Un comité examine le dossier s'il apparaît sérieux. Si la conclusion est favorable, un avocat ou juge à la retraite est mandaté pour faire une enquête. Il fait un rapport, après quoi le ministre décide s'il rejette la demande, s'il confie l'affaire à la Cour d'appel ou s'il ordonne carrément un nouveau procès.

James Lockyer, le nouvel avocat du juge Delisle, est un expert de ces causes. Il agit pour l'Association de défense des personnes injustement condamnées, une organisation qui a mis au jour plusieurs graves erreurs judiciaires au Canada.

Parmi les plus célèbres, les affaires Milgaard, Guy Paul Morin et Truscott, tous condamnés pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.

Lourd fardeau

Pour convaincre le ministre, il faut soulever de «nouvelles questions importantes». Ça ne doit pas être un appel dans de nouveaux habits. Ceux qui ont réussi avaient une nouvelle preuve très solide. Un test d'ADN qui disculpait le condamné et qui n'avait pas été possible au moment du procès - c'est le cas de David Milgaard, qui a passé 23 ans au pénitencier avant qu'on prouve qu'un autre avait violé et tué la victime, en 1969.

Il est arrivé que le vrai coupable se dénonce. Ou qu'on découvre un parjure d'un témoin. Ou que la poursuite ait caché des preuves disculpatoires capitales.

À ce stade-ci, le condamné est présumé coupable. Il a donc toute une pente à gravir. Personne ne le sait mieux que James Lockyer. Mais vu ses états de service spectaculaires, personne mieux que lui ne peut piloter cette affaire délicate.

Le juge parle

Quelles sont donc les nouvelles questions importantes dans le dossier Delisle?

L'ancien juge avoue qu'il a menti aux policiers, le jour de novembre 2009 où sa femme est morte. Il prétendait être sorti de l'appartement après une dispute et avoir trouvé sa femme morte à son retour. Elle était censée avoir trouvé son pistolet chargé.

Il dit maintenant que sa femme lui a demandé de lui donner son pistolet pour qu'elle se suicide. L'arme prohibée et détenue illégalement était cachée au haut d'une bibliothèque. Malgré une discussion en forme de dispute d'une heure, Nicole Rainville était inébranlable dans sa volonté de mourir. Il met l'arme sur une table. Il part en lui disant de «bien réfléchir». Il revient une heure plus tard et la trouve morte.

Il y a plusieurs problèmes avec cette version. Si sa femme voulait absolument se suicider, pourquoi pas une manière plus douce, qui n'impliquait pas son mari? À peine 22% des gens laissent une note de suicide, a dit l'avocat Larochelle. Certes, mais ici, elle risquait d'incriminer son mari. Pourquoi ne laisser aucun message, pas même verbal (sa main droite était paralysée)?

Un homme qui se décrit comme aimant et attentif aurait donc laissé sa femme désespérée seule avec une arme? Avec pour toute consigne: promets-moi de réfléchir avant de poser ton geste?

Pourquoi ne pas avoir collaboré avec la police? Parce que, voyez-vous, l'homme n'a «pas aimé leur attitude». Voilà une bien drôle de raison pour un homme de loi.

Il ajoute même que si les policiers l'avaient rappelé la semaine suivante, il aurait dit la vérité...

Mais, de demander le journaliste Alain Gravel, pourquoi avoir menti aux policiers? «Je ne voyais pas la nécessité de dévoiler ce qui s'était passé parce que je craignais la réaction de mes enfants, de mes proches et des gens en général. Je vous concède que c'était stupide de ma part», dit-il.

Se pourrait-il plutôt qu'il n'avait pas le goût d'avouer le crime d'aide au suicide, passible de 14 ans d'emprisonnement? Vous aurez noté que cette déclaration arrive quelques semaines après le jugement de la Cour suprême, qui a déclaré ce crime invalide tel que rédigé. Un flou juridique entoure le concept en ce moment.

Et puis cette raison pour ne pas témoigner à son procès... Il était déjà désigné comme le meurtrier de sa femme handicapée qui veut aller rejoindre sa maîtresse. Et il nous dit maintenant que taire l'aide au suicide allait épargner la famille?

Se pourrait-il qu'il avait tout simplement peur de s'incriminer et pensait s'en sortir avec un acquittement?

La balistique

Reste ce qui a tout déclenché: la tache dans la main de la victime.

La seule main qui pouvait tenir l'arme. Comment des résidus de fumée ont-ils pu s'y loger? Seule possibilité, ont dit deux experts de la poursuite: quelqu'un d'autre a tiré. Cette tache est une plaie de défense, quand la victime a mis sa main au bout du canon.

L'expert de la défense, lui, a élaboré une théorie selon laquelle Nicole Rainville tenait l'arme la crosse en l'air et a tiré en appuyant avec le majeur. Ainsi, la paume était en contact avec le bout de l'arme et a reçu le noir de fumée.

Cette façon de tenir une arme paraît bien inusitée. Mais Enquête a consulté trois autres experts indépendants qui jettent un doute sur la théorie de la poursuite.

La balle ayant suivi un angle de 30 degrés, la poursuite estime que c'est dans cet angle, logiquement, que le canon a été placé - rendant quasi impossible la position de tir de l'expert de la défense.

La défense réplique que le trou étant rond et la poudre absente autour de la plaie, le coup de feu a été tiré à bout portant, à 90 degrés, et que la balle a dévié sur l'os du crâne pour ensuite emprunter cette trajectoire de 30 degrés.

Tout cela peut sembler très technique, mais est très simple en vérité. Même en oubliant le débat technique, le reste de la preuve ne disparaît pas. L'arme. Le mobile amoureux. Le comportement. Les mensonges à la police.

On peut se demander quelles nouvelles questions sont soulevées. On a l'impression que la défense veut refaire ce procès raté - mais raté par sa faute.

Convaincre

C'est vrai: souvent les erreurs judiciaires s'abattent sur des gens au comportement étrange, qui ont fait des erreurs, qui ne sont pas sympathiques, qui ont menti au mauvais moment. Peut-être, malgré toutes les étrangetés de sa nouvelle version, cet homme est-il innocent. Peut-être produira-t-il la preuve scientifique qui jettera un doute fatal sur ce verdict et lui vaudra une révision. Sans doute faut-il prendre au sérieux sa démarche, appuyée par des gens qui ne sont pas exactement farfelus.

Mais pour le moment, les nouvelles pièces au dossier ne sont pas très convaincantes. Et là où il est, il lui faudra plus que des «bonnes questions» pour convaincre le ministre.