Les raisons de Turcotte II

Il y aura un procès Guy Turcotte II. Mais pour l'essentiel, la légalité du premier procès a été confirmée.

Ceux qui s'attendaient à ce qu'on remette en question la défense de «troubles mentaux» seront déçus. À l'unanimité, les trois juges de la Cour d'appel confirment qu'il y avait une base médicale tout à fait suffisante pour soumettre au jury cette question. Même si Turcotte n'avait aucune maladie mentale diagnostiquée avant de tuer ses deux enfants. Et même s'il n'a pas eu d'épisode psychotique, ou de perte de contact avec la réalité - il a raconté en détails atroces comment il a tué ses enfants.

C'est finalement pour une question assez subtile que le plus haut tribunal au Québec est intervenu. Celle de l'intoxication.

Turcotte, déprimé par sa séparation, avait bu plusieurs verres de liquide lave-glace (méthanol) pour se suicider. C'est après cela seulement qu'il a décidé de tuer ses enfants pour les «amener avec lui».

Or, une défense de troubles mentaux n'est pas recevable si la «folie» de l'accusé est causée par son intoxication volontaire. Une personne devenue psychotique après avoir consommé une drogue ou de l'alcool ne peut pas plaider les «troubles mentaux».

La poursuite a tenté de convaincre la Cour d'appel que l'intoxication volontaire de Turcotte l'empêchait de plaider les troubles mentaux.

La Cour d'appel a rejeté cet argument: les experts ont estimé qu'il avait un trouble mental ET qu'il s'est intoxiqué. Il revient donc au jury de faire la part des choses: a-t-il perdu la carte à cause de son état mental ou du liquide lave-glace?

Tout cela dans la mesure où le jury conclut qu'il a effectivement perdu la carte. L'accusé qui plaide la folie doit d'abord prouver qu'il n'était plus capable de comprendre la nature de ses actes ou de savoir qu'ils étaient «mauvais».

S'il ne convainc pas le jury de sa folie, inutile de se poser des questions sur la source, évidemment.

Les trois psychiatres entendus au procès (deux en défense, un en poursuite) ont tous dit que, cette nuit horrible de février 2009, Guy Turcotte souffrait de «trouble d'adaptation avec anxiété et humeur dépressive». Il avait l'intention de se suicider.

Ceux de la défense disaient que c'était au point de ne plus savoir ce qu'il faisait. Celui de la poursuite estimait que cet état n'était pas suffisant pour prétendre ne plus apprécier le bien et le mal.

Habilement, la défense a ajouté à ce fond dépressif l'effet du méthanol ingurgité par l'accusé. Ce produit entraîne la confusion et a un impact plus important que l'alcool sur le fonctionnement du cerveau.

D'après son témoignage, c'est après avoir bu le liquide lave-glace que Turcotte a décidé de tuer ses enfants.

Donc, même si le jury croit qu'il avait perdu la carte à ce moment-là, il lui fallait décider si cela venait 1) de son état mental... ou 2) de l'intoxication - auquel cas la défense ne tenait plus.

Et si le jury estime que cette folie vient de l'état mental ET de l'intoxication? Il faut qu'il se demande le rôle des deux facteurs pour trouver la «véritable source de l'incapacité». C'est une question d'évaluation des témoignages d'experts, mais aussi des faits rapportés par les témoins ordinaires - l'accusé en premier lieu.

L'unique reproche que fait la Cour d'appel au juge Marc David, qui présidait ce procès, est de ne pas avoir attiré l'attention du jury sur l'impact de l'intoxication. Cela aurait pu annuler la défense de Turcotte. (Il faut dire que cette règle est tirée d'un jugement rendu par la Cour suprême après le procès Turcotte.) D'où le nouveau procès.

La Cour, au passage, critique la manière «parfois confuse» dont la poursuite a mené ce dossier. C'est une manière polie de décrire ce ratage historique.

Il n'y a pas ici de resserrement de la défense de troubles mentaux, que certains voudraient voir limitée à certaines maladies mentales graves énumérées. D'abord parce que chaque cas est différent et ne s'enferme pas dans une catégorie psychiatrique étanche. Ensuite, parce que des cas comme Turcotte sont archi-rares. Une exception extravagante, qui ne justifie pas de réinventer le droit à elle seule. Les jurys n'ont pas montré au fil des ans un goût très prononcé pour la libération de meurtriers sous de faux prétextes psychiatriques.

Si ce procès n'est repris que sur un point apparemment technique, la Cour d'appel vient de rendre la cause beaucoup plus difficile pour la défense. C'est à l'accusé de prouver sa folie, et la source de ses troubles.

Or, écrit la Cour, «la preuve indique que l'idée d'amener les enfants avec lui dans la mort survient après l'intoxication. On voit bien là un indice de l'importance de l'intoxication dans la conduite homicide» de Turcotte.

Restera la difficulté de trouver 12 jurés impartiaux au Québec. Ce n'est pas insurmontable. Un juré impartial n'est pas un individu n'ayant jamais entendu parler de cette cause - dans quelle grotte aurait-il habité? C'est une personne ordinaire, capable de mettre ses passions de côté, et qui jure de juger selon la preuve et les règles de droit.

Croyez-le ou non, ça se trouve!