Gilles Surprenant, comme tout le monde, a «l'immunité» pour témoigner devant la commission Charbonneau. Est-ce que ça veut dire qu'il ne peut être poursuivi pour les crimes dont il s'avoue coupable?
Pas du tout. Ce que l'immunité signifie, c'est que les paroles qu'il prononce ne peuvent pas être utilisées contre lui dans une poursuite. Point.
La Loi sur les commissions d'enquête prévoit en effet que «nulle réponse donnée par une personne [...] entendue comme témoin ne peut être invoquée contre elle dans une poursuite en vertu d'une loi, sauf le cas de poursuites pour parjure ou pour témoignages contradictoires».
Plusieurs ont en ce moment l'impression que l'ancien fonctionnaire corrompu vient de recouvrir toutes ses actions d'une sorte de protection. Il se serait mis à l'abri de la loi en racontant sa vie criminelle.
Ce n'est évidemment pas le cas. Si la seule preuve dont dispose la police contre Surprenant est son témoignage, on ne pourra pas l'accuser. Mais, d'une part, il se peut fort bien qu'il ait tout avoué à la police avant de témoigner. Cette confession est une preuve indépendante que la justice peut utiliser contre lui. D'autre part, Lino Zambito et bien d'autres complices peuvent témoigner contre Surprenant.
Même chose pour une poursuite civile. On pense à Robert Abdallah, ex-directeur général de la Ville de Montréal. Lino Zambito ne peut pas être poursuivi pour avoir dit qu'il était corrompu: c'était dit devant la Commission.
Si jamais on réalise que Zambito, ou Surprenant, ou quiconque, a menti pour tromper la Commission, il peut par contre être poursuivi pour parjure.
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Mais revenons à l'essentiel de l'immunité: la protection contre une poursuite criminelle. L'immunité, je l'ai dit, ne touche que l'utilisation du témoignage. Si, par d'autres moyens indépendants, la police trouve la preuve, ces témoins seront poursuivis.
On pourrait imaginer un cas où un témoin très important aurait une entente avec l'État: en échange de son témoignage, on ne le poursuivrait pas, ou pour des infractions moindres. Ce serait défendable si un témoin venait exposer un réseau dans toutes ses ramifications.
Mais ça ne relève pas de la commission Charbonneau, qui n'a rien à voir avec de futures accusations.
Il faudrait que le Directeur des poursuites criminelles et pénales entérine ce genre d'entente. Et il ne semble pas qu'il y ait de telles ententes dans l'air pour l'instant.
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Quel avantage a un témoin repentant, alors? D'abord, il faut comprendre que plusieurs sont déjà un peu coincés. Gilles Surprenant est sur le radar policier depuis un bon bout de temps. Il a tout intérêt à collaborer avec la justice pour espérer une peine plus clémente le jour où, de toute évidence, il sera accusé.
Et je ne parle même pas des considérations psychologiques qui se mêlent inévitablement aux calculs froids: le besoin de s'expliquer; de faire une «bonne action» pour racheter ses péchés; d'expier sa faute en ayant l'impression d'aider la société; le désir, devant ses proches, d'être du bon côté de la justice, au moins en partie.
J'ai demandé mercredi à John Gomery pourquoi, d'après lui, Jean Brault avait avoué ses fraudes et le financement illégal du Parti libéral du Canada. Sans doute pour obtenir une peine plus clémente, mais aussi pour ne pas se déshonorer comme l'avait fait Jean Lafleur quelques jours avant. Lafleur s'était couvert de ridicule et de honte en jouant les idiots. «Peut-être Brault était-il un homme plus fier», a avancé l'ancien juge.
La collaboration avec la commission Gomery n'a pas évité la prison à Jean Brault, mais elle lui a épargné au moins un an de détention.
«À tous égards, le comportement de Jean Brault devant la Commission est un facteur atténuant important», avait écrit le juge Fraser Martin en infligeant deux ans et demi de pénitencier au publicitaire.
La juge Suzanne Coupal avait quant à elle condamné Jean Lafleur à trois ans et demi de pénitencier, en plus de ses deux mois et demi en détention préventive. La fraude de Brault (1,2 million) et celle de Lafleur (1,6 million) ainsi que leur durée se comparaient. Mais, a rappelé la juge Coupal, Brault «a collaboré d'une façon non équivoque à la commission Gomery».
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Gilles Surprenant reconnaît avoir empoché au moins 700 000$ en pots-de-vin, plus de nombreux avantages. D'une certaine façon, son crime est bien plus grave que ceux de Brault et de Lafleur, dont la fraude a duré quelques années seulement.
Surprenant a reconnu avoir fait gonfler les coûts des travaux publics à Montréal de 50 millions. C'est un gigantesque complot pour fraude. Un abus de confiance colossal de la part d'un homme payé pour protéger les citoyens. Et sur une génération.
En consultant les jugements canadiens, on voit mal comment le ministère public pourrait recommander moins de cinq ans de pénitencier pour un tel crime.
Mais en consultant les jugements canadiens, en vérité... On ne voit aucun cas équivalent de corruption de fonctionnaire et de fraude!
Quoi qu'il en soit, deux choses sont certaines: Gilles Surprenant n'est absolument pas à l'abri de la justice criminelle. Mais le jour de sa sentence, son juge tiendra compte de sa collaboration avec la commission Charbonneau.