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Feu le journalisme d'enquête?

Yves Boisvert
La Presse

Vendredi, le juge Jean-François de Grandpré a rendu un jugement qui, s'il était suivi, rendrait illégales à peu près toutes les enquêtes journalistiques.

Selon son raisonnement, un journaliste qui transmet une information obtenue grâce à un bris de confidentialité commet une faute. C'est ce qu'il écrit dans son jugement rendu contre La Presse et le journaliste Joël-Denis Bellavance, à la demande du Groupe Polygone.

Or, au risque de faire de la peine au juge de Grandpré, le journalisme d'enquête consiste précisément à dévoiler des informations importantes qui sont cachées du public. Pour cela, on doit obtenir des confidences. Des confidences de gens normalement tenus au secret par une loi, un règlement ou un engagement.

Prenons un exemple énorme: le Watergate. L'enquête journalistique qui a entraîné la chute du président des États-Unis, il y a 35 ans, était fondée en partie sur les confidences du numéro 2 du FBI -surnommé Deep Throat-, qui s'est dévoilé en 2005.

Il va de soi qu'un policier est tenu légalement au secret des enquêtes qu'il mène. Il peut perdre son emploi s'il viole ce secret.

Mais il se trouve des gens comme William Mark Felt (Deep Throat) qui estiment à un certain moment de leur carrière que l'intérêt supérieur de la nation leur commande de violer un secret auquel ils sont légalement tenus. Dans son cas, il voyait que la Maison-Blanche tentait d'étouffer le scandale en contrôlant le FBI, et comme c'était un policier honnête, il a décidé de faire en sorte que le public sache la vérité sur l'opération de camouflage du président Nixon.

Il l'a fait au péril de sa carrière et de sa sécurité. C'était, si on restreint bêtement la portée de son geste, un acte incontestablement illégal. Mais c'était aussi un acte de courage remarquable qui servait l'intérêt public.

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L'affaire décidée par le juge de Grandpré vendredi n'est pas le Watergate, mais elle est un sous-produit du scandale des commandites. Polygone et son président Luc Lemay sont présentement poursuivis (avec d'autres firmes) par le gouvernement fédéral, qui leur reproche d'avoir touché des dizaines de millions en exagérant les factures dans le cadre du scandale des commandites.

On sait que Polygone, pour se défendre, plaide que le gouvernement a trop tardé à poursuivre. Pour cela, Polygone veut connaître la source du journaliste Daniel Leblanc, du Globe and Mail, un de ceux qui ont fait éclater le scandale.

Au fait, cette source (MaChouette) n'a-t-elle pas violé un engagement de confidentialité si elle est une employée de la fonction publique? Un fonctionnaire ne peut à peu près rien révéler à un journaliste sans violer 50 articles de loi ou de règlement...

Qui dira que cette source n'a pas rendu un prodigieux service aux Canadiens?

Toujours est-il que notre collègue Bellavance a écrit, le 1er avril, que Polygone était en train de négocier un règlement à l'amiable avec le gouvernement. Il a révélé les sommes qui étaient discutées selon «une source gouvernementale».

Ces négociations, comme toute négociation pour régler un litige, sont confidentielles. Polygone n'était pas du tout content de voir qu'une source à Ottawa donnait des informations aux journalistes, l'avocat du procureur général non plus. D'autant que Leblanc avait lui aussi écrit, l'automne dernier, sur ces négociations, ce qui avait fait bondir le juge de Grandpré. Le juge lui avait d'ailleurs intimé l'ordre de ne plus le faire, sans même laisser plaider l'avocat du Globe and Mail.

Mais cette fois-ci, l'avocat de La Presse a pu amplement s'exprimer, comme quoi la liberté de presse avance. Il n'a cependant pas convaincu le juge, qui a émis une ordonnance à La Presse lui interdisant d'écrire quoi que ce soit sur ces négociations.

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En soi, ce n'est pas un jugement surprenant. Il est vrai que les règlements deviendraient difficiles si les négociations étaient sans cesse rapportées dans les médias. Il y a une réelle valeur à protéger ces négociations.

Ce qui est consternant, cependant, c'est que le juge décrète cette ordonnance comme si c'était un absolu, sans prendre en considération les enjeux d'intérêt public qui dépassent le cadre de la cause, sans les mettre en balance.

Et puis il y a ce passage, où le juge écrit que le journaliste qui acquiert une information «suite à la commission d'une faute » n'a « pas le droit de l'avaliser». Le journaliste doit en effet présumer que son information émane d'une personne qui viole un secret.

Pourtant, le secret est déjà violé par la communication avec le journaliste -qui, lui, n'est tenu à aucun secret. Une fois que le journaliste est en possession de cette information, peu importe d'où elle émane, deux questions se posent: est-elle vraie? Est-elle d'intérêt public? Si c'est le cas, il devra normalement la publier. On fait ça tous les jours, des reportages des faits divers aux affaires politiques.

Dans le cas de négociations impliquant les fonds publics, en marge du plus grand scandale politique des 10 dernières années, on peut plaider l'intérêt public. Si, par exemple, on apprend que le règlement risque de se faire pour une somme dérisoire.

Je conçois que d'un point de vue de gestion judiciaire stricte, tout ce qui nuit à un règlement est à éviter. Mais le juge de Grandpré aurait au moins pu considérer les autres enjeux qui dépassent les murs de sa salle d'audience. Qu'au moins on sente qu'ils ont été mis dans la balance.

Ce n'est pas le cas. On se retrouve au final avec une décision qui nie l'essence même de la fonction d'enquête du journaliste et qui, juste pour ça, est insensée.




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