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Rendre les Hells hors-la-loi

Yves Boisvert
La Presse

On s'habitue trop à l'absurdité des choses. Comment se fait-il qu'un groupe criminel comme les Hells Angels ait encore le droit de s'afficher comme tel, de posséder des bunkers, d'exister juridiquement?

Simplement parce qu'ils se sont incrustés dans le paysage et qu'après tout, ce qui n'est pas interdit est permis. Il est permis de hisser un pavillon de pirate sur le mât de son bungalow, par exemple.

Par simple décret gouvernemental, on peut déclarer un groupe «organisation terroriste» et saisir tous ses biens au Canada. Mais les Hells Angels? Et ses membres? Pas possible, sauf de très complexes procédures.

Pourtant, cette organisation a fait bien plus de ravages au pays que les Tigres tamouls...

En termes de menace à la sécurité nationale canadienne, les Hells sont bien pires jusqu'à maintenant.

Alors mesdames et messieurs, je donne ce soir, gratis, un conseil formidable à nos deux gouvernements: faire déclarer les Hells Angels hors-la-loi.

C'est simple, juridiquement solide, socialement utile, policièrement pertinent et, en plus, populaire. Du gâteau législatif, du bonbon pour les sondages. Ils diront ensuite qu'on est méchants avec les politiciens.

Messieurs-dames d'Ottawa et de Québec, à qui la chance?

Il y a plusieurs façons de procéder. On peut se servir du Code criminel (qui relève d'Ottawa), mais on peut également faire adopter une loi à Québec concernant la propriété et les droits civils.

Au criminel, on pourrait procéder par décret, comme avec les dispositions de la loi antiterroriste. Ou on pourrait procéder par déclaration judiciaire, en faisant la preuve devant un juge que telle organisation est essentiellement vouée au crime, ce qui ne serait pas une tâche insurmontable dans le cas des Hells.

Une fois l'organisation placée sur cette liste, soit par décret (contestable devant la cour, bien sûr), soit par jugement, une série de conséquences s'ensuivraient.

D'abord, l'appartenance à l'organisation elle-même serait une infraction. C'est à moitié le cas en ce moment: il existe le crime de «participation» aux activités d'un gang, ce qui est davantage que de simplement porter le blouson. On irait plus loin.

Avec une déclaration d'illégalité, s'afficher comme membre serait une infraction en soi. C'est peu, me direz-vous, mais la culture des Hells est faite d'intimidation, et la veste et les couleurs font partie de ce projet.

Ensuite, le groupe ne pourrait posséder aucun bien, ni directement, ni indirectement. Il ne pourrait pas s'incorporer. Pourquoi, en effet, conférer des avantages et des protections juridiques à un regroupement voué à la commission d'actes illégaux?

Ses biens seraient automatiquement saisissables. En ce moment, il faut une condamnation criminelle pour procéder à une saisie.

Un bunker aux couleurs d'une organisation criminelle serait en soi illégal. Imagine-t-on un bunker à Brossard aux couleurs d'Al-Qaeda? Je ne vois pas pourquoi il y aurait des bunkers de groupes officiellement et incontestablement criminels.

Au civil, on pourrait également rendre immédiatement saisissables les biens de tels groupes et les exproprier partout sur le territoire. Il existe depuis 2006 une Loi sur la confiscation des produits d'activités illégales. Mais elle suppose la preuve de la commission d'actes criminels. On ne l'a pas encore appliquée à ce jour.

On invoquera sans doute la liberté d'association. C'est un fait que de telles mesures seraient une limite à la liberté d'association, garantie par la Charte. Mais les droits et libertés peuvent être limités d'une manière qui soit raisonnable dans une société libre et démocratique.

Or, une organisation qui a causé des centaines de morts et qui contrôle le trafic de stupéfiants dans de larges secteurs du pays, sans parler des assassinats d'innocents, de gardiens de prison et j'en passe, une telle organisation ne représente aucune valeur démocratique à préserver.

Il va de soi que de l'éradiquer juridiquement est une limite raisonnable à la liberté d'association, de même qu'on accepte de limiter la liberté d'expression en interdisant les menaces et les appels à la violence.

Quand les dispositions antigang du Code criminel ont été adoptées, je me souviens que les premiers réflexes des avocats de la défense étaient de s'inquiéter précisément pour ces raisons. Même Serge Ménard, qui s'est rallié rapidement, soulevait quelques interrogations. Interrogations légitimes, nécessaires. Mais auxquelles la loi et la pratique ont fort bien répondu. Il n'y a pas péril en la demeure des droits et libertés. Au contraire, on peut arguer que ce sont les Hells qui sont une menace aux droits et libertés.

On nous dira aussi que ce serait discriminatoire, puisque ce seraient essentiellement les Hells, peut-être d'autres motards, qui seraient visés. Que voulez-vous, ce sont les seuls ou les pires dans le genre, mais ça ne devrait pas leur conférer de protection.

Bien entendu, on n'éliminera pas le crime organisé, ni les Hells, par ce genre de mesures. Comme on n'éliminera pas le terrorisme par des lois du Parlement.

Mais tout ce qui peut leur rendre la tâche plus difficile est intéressant. La loi antigang était un bon début. C'est le temps d'aller plus loin.




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