L’Alberta, Bill Gates et la péréquation

Notre chroniqueuse est allée prendre le pouls des électeurs en Alberta, dont l’économie est en berne.

Frustration. Voilà le mot que j’ai entendu le plus souvent en une semaine de reportage en Alberta pour sonder l’âme des électeurs. Péréquation. Voilà le grand motif de doléances des Albertains trop heureux de pouvoir exprimer leur colère à une journaliste du Québec.

L’économie de la province pétrolière bat de l’aile depuis quatre ans. Et pourtant, l’Alberta nous verse de la péréquation ! Quelle injustice ! m’ont répété en chœur les Albertains. Leur sentiment d’injustice est profond, intense. Ils insistent pour que je vous dise à quel point ils en ont marre de payer pour nous, surtout quand on refuse la construction d’un pipeline qui leur permettrait de vendre leur pétrole.

Maintenant que je vous ai fait le message, voyons un peu si la péréquation est à ce point injuste.

Péréquation 101

Assis dans son bureau à l’Université de Calgary, Trevor Tombe lève les yeux au ciel quand je lui rapporte les propos de ses concitoyens. Le professeur d’économie qui donne un cours complet sur la péréquation est un peu excédé. « La péréquation est le débat qui suscite le plus de confusion en Alberta, dit-il. Il y a beaucoup d’information incorrecte qui circule. »

Un exemple ? Cet été, François Legault a lancé dans les médias que la péréquation faisait partie du « deal » original, de la Constitution dès le jour 1, en réplique au premier ministre albertain Jason Kenney.

Euh… pas vraiment.

Il est vrai que les transferts entre les provinces datent d’avant la création du Canada. Mais la première mouture de la péréquation est apparue en 1957, longtemps après la Confédération (1867). La péréquation telle qu’on la connaît aujourd’hui a débuté en 1967, quoique la formule ait évolué.

Une formule « made in Alberta »

Parlons-en, de la formule ! De nombreux Albertains s’indignent du fait que Justin Trudeau a reconduit sans consultation la formule de la péréquation dans son dernier budget.

« Ce n’est pas vrai, proteste le professeur. Le fédéral et les provinces sont toujours en discussion sur la péréquation. Il y a un comité permanent qui se réunit régulièrement. Je suis allé à leur dernière rencontre ! »

Ceux qui dénoncent la formule actuelle ont peut-être oublié que la dernière vraie réforme de la péréquation, en 2007, a été adoptée par nul autre que Stephen Harper, un premier ministre de Calgary qui a suivi les recommandations d’un panel d’experts dirigé par Al O’Brien, un Albertain pur jus.

Bref, la péréquation repose sur une formule « made in Alberta ».

Gare aux gros chiffres !

Des chiffres extravagants circulent autour de l’argent que l’Alberta verse aux autres provinces. Dans une étude publiée en avril dernier, Jack Mintz, aussi professeur d’économie à l’Université de Calgary, rapporte qu’au fil des décennies, l’Alberta a versé 611 milliards en transferts nets, alors que le Québec en a reçu 476 milliards, davantage que toutes les autres provinces « en partie pour atténuer le sentiment séparatiste ».

Mais attention ! Ces chiffres sont élevés, car ils couvrent une période de 56 ans. Et surtout, ils n’ont rien à voir avec la péréquation, même si on fait souvent le lien.

Ils correspondent plutôt à la différence entre les revenus fédéraux (taxe de vente, impôts, etc.) et les dépenses fédérales (prestations, rentes, etc.) dans une province. Autrement dit, tout ce qu’Ottawa prélève dans une province, moins tout ce qu’elle lui verse en échange.

Pourtant, le système fédéral s’applique de la même façon d’un océan à l’autre : les impôts, la TPS, etc. Si les Albertains versent plus, c’est parce qu’ils gagnent et dépensent plus.

« Les gens ne voient pas la TPS comme un instrument de redistribution de la richesse », dit M. Tombe.

L’Alberta ne verse pas de péréquation au Québec

Mais voici le plus grand mythe : beaucoup d’Albertains s’imaginent que l’Alberta verse de la péréquation au Québec. Ça ne marche pas comme ça !

En fait, toutes les provinces contribuent au financement de la péréquation à travers leurs impôts fédéraux. Cinq provinces n’en reçoivent pas, dont l’Alberta qui n’a jamais touché un cent depuis 1964, ce qui contribue à l’impopularité du programme.

Cinq provinces en touchent, dont le Québec qui obtient le montant le plus élevé (13 milliards). Mais c’est simplement parce qu’elle est la province admissible la plus populeuse. Par habitant, le Québec est celle qui en reçoit le moins (1564 $).

Et Bill Gates dans tout ça ?

Alors, la péréquation est-elle équitable, oui ou non ?

L’objectif du programme est d’offrir des services publics moyens à travers le Canada, même dans les provinces qui ont une moins grande capacité de lever des impôts. En ce sens, on peut dire que la péréquation est équitable.

Elle est conçue pour aider les provinces plus pauvres. Or, l’Alberta demeure la province la plus riche… malgré ses difficultés récentes. « Nous ne recevons pas de péréquation pour la même raison que Bill Gates ne reçoit pas d’aide sociale », illustre M. Tombe.

En réalité, deux contribuables qui gagnent 100 000 $ au Québec et en Alberta contribuent exactement de la même façon à la péréquation. Seulement, il y a plus de gens à revenus élevés en Alberta. En fait, un Canadien sur cinq qui gagne 100 000 $ et plus vit en Alberta, même si la province ne représente qu’un dixième de la population.

À quoi bon un référendum ?

Jason Kenney menace de faire un référendum pour extraire de la Constitution l’engagement fédéral à verser la péréquation. Sauf qu’un vote favorable des Albertains ne permettrait pas à la province de modifier unilatéralement la Constitution. En ce sens, il s’agit plus d’une arme pour forcer Ottawa à discuter.

Mais que veut l’Alberta au juste ? Dans sa plateforme électorale, Jason Kenney réclamait le plafonnement du montant de péréquation pouvant être versé. Mais cela a déjà été instauré en 2009 quand l’Ontario, malmené par la crise financière, était sur le point d’en toucher.

Le premier ministre albertain voudrait aussi retirer du calcul de la péréquation les revenus provenant des ressources. « Mais ce changement apporterait encore plus d’argent à Québec qui reçoit beaucoup d’argent de l’hydroélectricité », souligne M. Tombe.