Ce n'est pas parce que le taux de chômage est à un plancher historique que les employeurs ne font plus de licenciements. Malgré la pénurie de main-d'oeuvre, plusieurs entreprises sont en mode dégraissage, à commencer par la Banque Laurentienne qui a annoncé, en février dernier, la suppression de 350 postes sur 12 mois.

Publié le 7 avr. 2019
STÉPHANIE GRAMMOND LA PRESSE

Les employés visés se retrouvent dans un tourbillon d'émotions et de décisions financières. Chantal Couturier peut vous en parler. « On a beaucoup de difficulté en ce moment à faire tout ce qu'il faut. Ce n'est pas une période facile pour nous tous », raconte la dame qui travaille à la banque depuis 34 ans.

« On essaie par tous les moyens de se renseigner de tous bords tous côtés sur ce qui nous est dû pour l'indemnité de départ. Les renseignements arrivent au compte-gouttes », enchaîne Mme Couturier qui quittera son poste à la fin d'avril. Comme son emploi au service des prêts aux particuliers sera confié à un sous-traitant de la firme Garda, elle recevra une indemnité de départ équivalant à trois semaines de salaire par année de service, au lieu des deux semaines prévues.

L'indemnité minimum ?

Les indemnités versées par les entreprises, qui vont jusqu'à quatre semaines par année de service pour des postes de direction, sont bien plus généreuses que les deux jours par année de service prévus dans le Code canadien du travail qui s'applique aux entreprises de compétence fédérale. L'employeur doit aussi donner un préavis de deux semaines avant de licencier un employé qui travaille pour lui depuis plus de trois mois. S'il le licencie sur-le-champ, il devra lui payer les deux semaines de salaire.

Le reste des entreprises québécoises doivent donner un préavis de 8 à 16 semaines, selon le nombre d'employés remerciés lors d'un licenciement collectif. Si l'employeur ne respecte pas ces délais, il doit verser une indemnité compensatoire équivalente, selon la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. L'indemnité s'ajoute aux vacances accumulées par l'employé (4 ou 6 %).

Indemnité et impôt

Malheureusement, une bonne partie de l'indemnité se retrouve dans les coffres du fisc puisqu'il s'agit d'un revenu imposable. Mais il existe différentes façons de limiter la facture fiscale.

Tout d'abord, si vous avez des droits de cotisation inutilisés à votre Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), votre employeur peut y transférer une portion de votre indemnité. Ne vous privez pas de cette option... sauf si vous êtes en instance de divorce. Dans ce cas, l'argent versé au REER fera partie du patrimoine familial qui doit être séparé.

Ensuite, il est possible de gonfler votre espace REER si vous avez beaucoup d'ancienneté. Combien ? On calcule 2000 $ par année d'emploi avant 1996. Pour les années avant 1989, on peut ajouter à cette somme 1500 $ par année, si la personne ne participait pas à un régime de pension agréé.

Notez que les gens qui perdent leur emploi en fin d'année peuvent aussi demander à leur employeur de leur verser l'indemnité en deux tranches, pour étaler l'impôt à payer sur deux années, de manière à réduire le taux d'imposition.

Salaire ou forfaitaire ?

Certains employeurs offrent le choix entre une indemnité forfaitaire (parfois moindre que le montant complet) ou un versement hebdomadaire (qui peut cesser immédiatement dès que l'employé trouve un nouvel emploi).

L'employeur espère ainsi ne pas avoir à verser l'indemnité au complet. Mais la décision est déchirante pour l'employé licencié qui doit alors faire un pari sur sa capacité à trouver un nouveau travail.

Sachez que le versement hebdomadaire a l'avantage de permettre aux employés de maintenir leur cotisation au régime de retraite et de conserver leur programme d'assurances collectives, ce qui n'est pas à dénigrer, surtout pour les gens qui suivent des traitements coûteux.

Et l'assurance-emploi ?

Que vous choisissiez un montant forfaitaire ou hebdomadaire, l'indemnité de départ retardera votre admissibilité à l'assurance-emploi du même nombre de semaines. Par exemple, si vous avez droit à 52 semaines de salaire, vous ne pourrez pas recevoir de prestation avant un an (plus deux semaines de délai de carence).

Je vous rappelle que les prestations d'assurance-emploi s'élèvent à 55 % de votre salaire plafonné à 53 100 $ par année, ce qui représente un montant hebdomadaire maximal de 562 $ par semaine. Ces prestations peuvent être versées durant de 14 à 45 semaines, selon votre nombre d'heures assurables accumulées et le taux de chômage dans votre région.

Pour ne pas passer tout droit, rien ne vous empêche de faire les démarches dès la cessation de votre emploi. Votre dossier sera fin prêt lorsque vous deviendrez admissible... à moins que vous ayez trouvé du boulot dans l'intervalle. Ce sera tant mieux !

CRI ou rente ?

Les employés qui bénéficiaient d'un régime de retraite à prestations déterminées font face à un autre choix difficile.

De un, laisser l'argent dans leur régime et toucher une rente, ce qui peut tourner au vinaigre si le régime est déficitaire et que l'entreprise déclare faillite.

De deux, transférer le montant dans un compte de retraite immobilisé (CRI) que l'employé gérera lui-même, souvent en payant des frais de gestion supérieurs. En outre, il arrive souvent qu'une partie du montant soit imposable, car le CRI ne suffit pas, ce qui devient désavantageux.

Assurances

Un petit mot en terminant sur les assurances collectives. L'employé dispose de 30 jours après son départ pour demander à l'assureur de lui offrir une couverture individuelle. Cela peut être intéressant pour une personne qui est difficilement assurable. Mais si vous êtes en santé, un autre assureur pourrait vous offrir une prime plus basse. Il s'agit de magasiner. Et vite !