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Billets liés, épargnants déchirés

Les billets liés ressemblent beaucoup aux CPG boursiers,... (Photo François Roy, Archives La Presse)

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Les billets liés ressemblent beaucoup aux CPG boursiers, des placements qui sont garantis à l'échéance, mais dont le rendement dépend des marchés boursiers.

Photo François Roy, Archives La Presse

Ah ! la classe moyenne. Qu'est-ce que les partis politiques ne feraient pas pour lui plaire ? Dans leur énoncé économique de mardi, les libéraux de Justin Trudeau n'ont pas manqué de répéter qu'ils font tout pour aider cette fameuse classe-moyenne-et-ceux-qui-travaillent-fort-pour-en-faire-partie.

Pourtant, Ottawa est en train de fermer la porte à un outil de placement fort utile aux épargnants de la classe moyenne : les billets liés.

Ces produits ressemblent beaucoup aux CPG boursiers, des placements qui sont garantis à l'échéance, mais dont le rendement dépend des marchés boursiers. Pour les épargnants qui crèvent de faim à cause de la faiblesse des taux d'intérêt, ces produits hybrides permettent de sauter à la Bourse, mais avec un filet de sécurité.

Alors que les CPG boursiers sont généralement vendus en succursales bancaires, les billets liés sont plutôt distribués par les firmes de courtage.

Autre distinction majeure : les rendements des CPG boursiers sont considérés comme des intérêts, tandis que ceux des billets liés sont traités comme du gain en capital lorsque les investisseurs les revendent avant l'échéance. Cela permet de couper la facture fiscale en deux, puisque seulement la moitié du gain en capital est imposable.

C'est ça qui fatigue Ottawa. Dans son budget du printemps dernier, le gouvernement avait annoncé que les rendements des billets liés seraient désormais considérés comme des intérêts. Un coup de poing pour l'industrie dont les ventes de nouveaux billets ont fondu de moitié.

Les changements qui devaient entrer en vigueur le 1er octobre ont aussi provoqué une vague de ventes hâtives de billets déjà émis. Pour éviter de payer le double d'impôt, une part significative des investisseurs se sont départis de leurs placements. D'autres les ont transférés dans un compte enregistré à l'abri de l'impôt.

Mais Ottawa a décidé de repousser la date butoir au 1er janvier, pour donner plus de temps aux investisseurs d'ajuster leurs flûtes. Il n'est donc pas trop tard pour agir si vous avez encore des billets dans votre portefeuille.

***

Mais les dés ne sont peut-être pas encore joués.

L'industrie financière s'évertue à prouver au gouvernement que les billets sont loin d'être une échappatoire fiscale pour une poignée de riches, comme semble le croire Ottawa.

Au contraire, les billets sont très répandus : plus de 300 000 épargnants en détiennent, dont la majorité sont au Québec où ces produits ont toujours été plus populaires. Probablement à cause de notre petit côté plus prudent.

Ces détenteurs ne sont pas des multimillionnaires. En réalité, 70 % des détenteurs de billets ont des revenus inférieurs à 100 000 $, rapporte Dominic D'Aoust, directeur des produits structurés chez Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Ces épargnants ne sont pas non plus des requins qui cherchent un tour de passe-passe pour éluder de l'impôt. Si c'était le cas, ils conserveraient leur billet pratiquement jusqu'à l'échéance, afin de maximiser le traitement fiscal.

Les chiffres démontrent plutôt que les investisseurs revendent leurs billets à la moitié du terme, en moyenne. Autrement dit, ils considèrent leurs billets non pas comme des placements garantis qu'on garde jusqu'à l'échéance, mais comme des actions que l'on vend sur le marché secondaire au gré des fluctuations du marché.

Alors pourquoi imposer les billets liés comme des placements garantis ?

***

Bien sûr, les billets liés sont enveloppés dans un titre de créance, mais ils n'en demeurent pas moins un substitut aux actions.

Et c'est encore plus vrai pour les billets « à capital non protégé » qui forment environ les deux tiers de ce marché de 35 milliards de dollars. Avec ces billets, le capital n'est pas garanti à l'échéance ou ne l'est que partiellement.

Un exemple ? Un billet lié à l'indice de la Bourse de Toronto permet au détenteur d'obtenir 100 % de la hausse du marché, sans les dividendes. En échange de ce sacrifice, le détenteur est protégé contre une baisse de 20 % à l'échéance. En cas de baisse plus marquée, l'investisseur assumera l'excédent de la perte.

Mais il existe une foule d'autres modèles de billets à capital non protégé qui permettent de créer une police d'assurance sur mesure, en modulant le profil rendement/risque en fonction du niveau de tolérance de l'épargnant.

Comme le capital n'est pas entièrement garanti, la protection coûte moins cher à l'investisseur. Mais alors pourquoi payer de l'impôt comme si le placement était garanti à 100 % ?

Les rendements des fonds distincts, eux, ne sont pas automatiquement considérés comme des revenus d'intérêt même si le capital est garanti à 75 % ou 100 % à l'échéance. Pourtant, il s'agit d'un autre produit hybride vendu par les assureurs qui permet d'obtenir le rendement de la Bourse avec une protection contre les replis.

Et les investisseurs aguerris peuvent aussi obtenir un résultat similaire aux billets liés en utilisant des produits dérivés, tout en profitant du traitement fiscal du gain en capital. Or, ce genre de stratégie n'est pas à la portée de toute les bourses.

Bref, Ottawa se trompe de cible s'il pense attraper les « riches » en visant les billets liés.




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