C'est l'heure de vérité pour les conseillers financiers. Depuis le 15 juillet, ils sont tenus de dévoiler tous les frais (ou presque) qu'ils imposent à leurs clients. C'est bien la moindre des choses !

Mis à jour le 27 juill. 2016
Stéphanie Grammond LA PRESSE

Désormais, votre conseiller doit vous fournir deux rapports annuels qui présenteront la performance de votre portefeuille et les frais qu'il a prélevés. Cela vous permettra de mieux apprécier la valeur de ses conseils et de déterminer si vous en avez pour votre argent.

Voilà un bon pas en avant, même s'il reste quelques failles qui devraient plus tard être colmatées, car plusieurs autres projets de réglementation sont en cours. Voyons ce que tout cela changera pour vous...

À QUI S'APPLIQUENT LES NOUVELLES RÈGLES ?

Connues sous l'acronyme MRCC2, les nouvelles règles s'appliquent à la plupart des conseillers financiers : représentants des firmes de courtage, représentants en épargne collective qui distribuent des fonds communs, représentants en plan de Bourse et même courtiers escompteurs qui permettent de faire des transactions sur l'internet.

Mais il y a des exceptions. Vous achetez un dépôt à terme à la banque ? Vous souscrivez une police d'assurance ? Le représentant ne sera pas tenu de vous dévoiler sa rémunération. Pourtant, ces produits sont loin d'être gratuits !

QUAND AUREZ-VOUS L'HEURE JUSTE ?

Votre conseiller dispose d'un an, soit jusqu'au 15 juillet 2017, pour vous faire parvenir l'information. Comme il s'agit de rapports annuels, la plupart des firmes attendront la fin de l'année pour produire les documents, ce qui fait en sorte que vous aurez l'heure juste au début du mois de janvier 2017.

COMMENT SERONT PRÉSENTÉS VOS RENDEMENTS ?

Grâce au rapport sur la performance, vous saurez combien votre portefeuille a rapporté, sur un an, trois ans, cinq ans, dix ans et depuis l'ouverture de votre compte. Le rendement présenté tiendra compte de toutes vos entrées et sorties de fonds.

Ce sera ensuite à vous de comparer votre rendement avec un indice de référence approprié (ex. : le S&P/TSX pour les actions canadiennes) pour savoir si votre portefeuille a connu une bonne performance... et si votre conseiller a apporté une réelle valeur ajoutée.

Mais ne sautez pas trop vite aux conclusions : ce n'est pas parce que votre conseiller a connu une mauvaise année qu'il faut lui remettre son 4 %. Gardez le long terme en tête.

QUELS FRAIS SERONT DIVULGUÉS ?

Votre institution financière devra vous présenter tous les frais directs et indirects qu'elle touche pour la gestion de votre portefeuille : frais administratifs (ex. : 125 $ pour un compte REER), honoraires de gestion, commissions à l'achat et à la vente d'actions, d'obligations, etc.

Mais certains frais resteront dans l'ombre, notamment les frais de change et les juteuses commissions versées par l'émetteur aux courtiers qui distribuent son émission publique.

Gageons que certains investisseurs auront un choc lorsqu'ils verront le cumul annuel de ces frais, en argent sonnant et trébuchant. Surtout si les frais sont plus élevés que leur rendement.

QUE REÇOIT VRAIMENT VOTRE CONSEILLER ?

Mais attendez avant de monter sur vos grands chevaux : votre conseiller n'empoche pas l'ensemble des frais perçus. Sa firme, qui assume une bonne partie des coûts administratifs, lui remet de 40 à 55 % des commissions, davantage dans les plus petites firmes.

QU'EN EST-IL DES FONDS COMMUNS ?

C'est ici que ça se complique. Les nouveaux relevés devront exposer les différents types de commissions reçues par votre courtier, qu'il s'agisse de frais d'acquisitions initiaux (ex. : 2 % à l'achat) ou de frais d'acquisition reportés qui étaient cachés aux épargnants auparavant.

Avec ce type de commission, la société de fonds commun verse 5 % au conseiller lors de l'achat du fonds même si l'épargnant ne paie rien de sa poche. Par contre, celui-ci doit payer jusqu'à 7 % de commission s'il revend le fonds avant sept ans, ce dont il n'était pas toujours bien informé au départ.

Le relevé devra aussi dévoiler la commission de maintien qui est versée année après année au conseiller, tant et aussi longtemps que l'investisseur conserve le fonds. Cette commission varie entre 0,5 et 1,5 % de la valeur de l'actif. Par exemple, si vous détenez 100 000 $, votre conseiller reçoit environ 1000 $ par année.

Jusqu'ici, la commission de maintien était dissimulée dans le ratio de frais de gestion (RFG) prélevés directement par la société de fonds communs à même vos actifs. Or, le RFG, qui gruge facilement 2,5 % par année (ex. : 2500 $ pour 100 000 $), comprend d'autres éléments qui ne seront pas dévoilés sur le nouveau relevé (frais de gestion, de marketing, etc.).

Cela risque de donner l'impression aux épargnants que leurs fonds coûtent moins cher qu'en réalité. Voilà pourquoi certains pensent qu'il faudrait divulguer l'ensemble des coûts liés au RFG, même si une partie de l'argent ne va pas au conseiller.

D'autres craignent que cela porte à confusion.

Parallèlement, les autorités réglementaires semblent de plus en plus déterminées à interdire les commissions de maintien cachées dans les fonds, comme en témoigne un avis diffusé à la fin du mois de juin. Espérons que le projet aboutisse, car les études ont démontré que les commissions de maintien poussent les conseillers à choisir les fonds les plus payants pour eux, même si ce ne sont pas les plus performants.

POURQUOI LES FONDS DISTINCTS SONT-ILS EXCLUS ?

Vendus par les compagnies d'assurances, les fonds distincts sont de proches cousins des fonds communs. Pourtant, ils sont exclus des nouvelles règles de divulgation. C'est regrettable, car les investisseurs ne font pas nécessairement la différence entre les deux véhicules de placement qui sont souvent vendus par le même conseiller.

En toute logique, les mêmes règles devraient s'appliquer. Sinon, un conseiller pourrait être tenté de vendre des fonds distincts plutôt que des fonds communs pour éviter de dévoiler la rémunération. Heureusement, une consultation a été lancée à ce sujet en mai.