Cela doit bien faire 10 ans que des groupes de propriétaires partout au Québec dénoncent l'explosion de leur compte de taxes municipales. C'est finalement en 2016 que Québec répond à leurs doléances, en offrant une nouvelle subvention pour aider les aînés étouffés par leurs impôts fonciers.
Malheureusement, il ne s'agit que d'un petit diachylon imparfait que Québec pose sur un problème qui est en train se régler tout seul. En effet, le gouvernement a tellement tardé avant d'agir que le boom immobilier est passé.
Les propriétaires incapables de payer leurs taxes ont probablement déjà été obligés de vendre leur maison, la mort dans l'âme. Et maintenant que la croissance des prix de l'immobilier s'est calmée, il y a moins de risques que d'autres proprios se retrouvent coincés de la même façon.
Qu'à cela ne tienne, la nouvelle subvention est entrée en vigueur le 1erjanvier. Mais elle vise uniquement les résidences dont l'évaluation municipale a augmenté de 7,5 % de plus que la croissance moyenne dans la municipalité.
En outre, elle ne s'adresse qu'aux personnes de 65 ans et plus dont le revenu familial est inférieur à 50 000 $.
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Pourquoi diable la subvention se limite-t-elle aux aînés ? Pour réduire les coûts, j'imagine. La mesure coûtera environ 3 millions de dollars par année, si je me fie au dernier budget. Des broutilles ! Ce n'est vraiment pas cher pour permettre au gouvernement de dire qu'il a réglé le problème.
N'empêche, les paramètres trop restrictifs sont injustes. « C'est de l'âgisme. Si c'est bon pour les vieux, c'est bon pour tout le monde », considère Pierre J. Hamel, professeur-chercheur à l'INRS-Urbanisation Culture Société.
En effet, une hausse de taxe salée n'est pas plus facile à avaler pour une jeune famille avec trois enfants que pour un couple de retraités.
Sauf que les retraités ont été particulièrement actifs dans les groupes de pression. Ils ont fait valoir que les hausses de taxes les frappent de plein fouet, car leurs revenus sont fixes. Ils ont insisté sur la nécessité de favoriser le maintien à domicile des aînés, un objectif noble et sensé, j'en conviens.
Mais pour être équitable, il aurait fallu aider tous les propriétaires coincés par leur compte de taxes. Et surtout, il aurait fallu le faire autrement.
Il aurait été plus juste de mettre en place un système permettant de reporter le paiement d'une partie des taxes au moment de la revente de la maison. C'est d'ailleurs la solution que les libéraux avaient promise lors de la dernière campagne électorale.
Mais les aînés ne veulent rien entendre à cette formule qui grugerait lentement la valeur de leur maison, à la manière d'une hypothèque inversée.
En fait, le grand fantasme des lobbys de propriétaires a toujours été le gel ou le plafonnement des taxes, comme en Nouvelle-Écosse ou en Californie. Grosso modo, tant que le propriétaire reste chez lui, la hausse de sa valeur imposable est limitée à l'inflation.
Or, cette formule a d'énormes effets pervers. En Nouvelle-Écosse, les maires réclament même son abolition, constatant que le plafonnement favorise les riches au détriment des moins nantis. Là-bas, 79 % des propriétés sont désormais plafonnées, par rapport à seulement 7 % en 2007.
Quand tous les propriétaires de longue date sont à l'abri des hausses de taxes excédant l'inflation, tout le fardeau retombe sur les jeunes couples qui achètent leur première maison au gros prix. Ce n'est pas équitable !
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Mais revenons à la nouvelle subvention, puisqu'elle vient d'entrer en vigueur. Y aurez-vous droit ?
Chaque municipalité devra informer les propriétaires du montant de la subvention qu'ils pourraient recevoir. Certaines ont inscrit l'information sur le compte de taxes. Les autres ont jusqu'à la fin de février pour envoyer un avis.
Les contribuables pourront demander la subvention en même temps qu'ils feront leur déclaration de revenus, au printemps.
La subvention couvrira le surplus de taxe résultant d'une hausse de l'évaluation au-delà de 7,5 % de la croissance moyenne. Autrement dit, si la valeur des maisons a augmenté de 12,5 % en moyenne dans votre municipalité, il faudra que la vôtre ait grimpé de plus de 20 % (12,5 % + 7,5 %) pour avoir droit au coup de main de Québec.
Dans cette municipalité, vous obtiendrez par exemple une subvention de 200 $ si la valeur de votre maison a grimpé de 30 %, disons de 200 000 $ à 260 000 $ (avec un taux de taxation de 1 $ par 100 $ d'évaluation).
La subvention reviendra année après année. Et elle pourra même être bonifiée si la valeur de votre maison grimpe à nouveau de 7,5 % de plus que la moyenne, lors du dépôt du prochain rôle foncier.
Mais attention : la subvention ne s'applique pas si la hausse de l'évaluation découle de rénovations ou d'un agrandissement.
D'autres précisions en vrac :
- L'aide est offerte pour les résidences principales seulement. Pour les chalets, il faudra repasser ! Les propriétaires occupants d'un plex vont aussi rester sur leur faim, car ils n'auront pas droit du tout à la subvention, même pas au prorata de la partie qu'ils occupent, m'a confirmé Revenu Québec.
- Seuls les gens qui sont propriétaires de leur maison depuis au moins 15 ans sont admissibles. Mais ça marche quand même si la maison a été transférée par le conjoint, de son vivant ou à son décès.
- La subvention peut être partagée lorsqu'il y a deux copropriétaires de 65 ans et plus. Si l'un des deux n'a pas encore 65 ans, le plus vieux peut recevoir la subvention au complet.