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La taxe à répétition sur l'auto d'occasion

Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond avec la taxe sur les voitures d'occasion. Contrairement à Ottawa, Québec perçoit la taxe de vente chaque fois qu'une auto change de propriétaire, pas seulement lorsqu'elle sort de chez le concessionnaire.

Récemment, une lectrice me faisait part de son étonnement face à cette étrange mécanique : « Un concessionnaire vend un véhicule neuf, l'acheteur paie la taxe de vente. Le propriétaire du véhicule le vend à une autre personne qui paie encore la taxe de vente. La taxe de vente est récoltée encore et encore chaque fois que le véhicule est revendu ou même donné... Est-ce normal ? », se demandait-elle.

Normal ? Oui. Logique ? Non.

Le système actuel fait en sorte que les voitures sont taxées à répétition. En poussant à l'extrême, une voiture pourrait ainsi rapporter davantage de taxes tout au long de sa vie utile que son prix d'achat initial. Absurde !

Pourtant, aucun autre bien d'occasion vendu par un particulier n'est taxé de la sorte, explique Me Étienne Gadbois, spécialiste des taxes à la consommation chez De Grandpré Chait. Vous vendez votre maison ? Pas de taxe. Des vieux objets sur Kijiji ? Aucune taxe non plus.

Mais pour l'auto, c'est différent. Voyons les règles.

***

Tout d'abord, les consommateurs qui achètent un véhicule neuf ou d'occasion auprès d'un marchand doivent toujours payer la TPS et la TVQ qui totalisent 15 %.

Détail important : lorsque l'acheteur remet son ancien véhicule au commerçant, le crédit accordé par le commerçant pour l'échange permet de réduire le montant de la transaction et les taxes applicables.

Si vous préférez vendre vous-même votre ancien véhicule à un particulier, pour obtenir un meilleur prix, le concessionnaire qui vous vend un véhicule neuf peut procéder à une « vente d'accommodement » qui vous permettra d'obtenir un crédit de taxes sur votre nouveau véhicule, un peu comme si vous aviez fait un échange. Un petit truc qui peut vous faire économiser quelques centaines, voire des milliers de dollars.

Mais n'oubliez pas de réduire le prix de vente du véhicule d'occasion, car votre acheteur se retrouvera à payer la TPS, alors qu'il n'aurait pas eu à le faire autrement. En effet, la TPS de 5 % s'applique sur les véhicules vendus par un commerçant, qu'ils soient neufs ou d'occasion, mais pas sur les transactions entre les particuliers.

Pour la TVQ, c'est différent. L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit payer la taxe de 9,975 % sur la valeur du véhicule (ou sur le prix de vente s'il est plus élevé), lorsque le véhicule a moins de 10 ans. S'il est plus vieux, on utilise le prix de vente.

Gare aux tricheurs : si vous inscrivez un prix de vente inférieur pour économiser des taxes, vous pourriez en subir les inconvénients plus tard. Si le bolide connaît des ratés, il sera bien difficile de faire valoir vos droits devant les tribunaux si vous avez dégonflé le prix de vente officiel.

Par ailleurs, si la transaction a lieu entre personnes liées (ex. : conjoint, enfant, petit-fils - petite-fille, frère, soeur), la TVQ sera aussi calculée sur le prix de vente, même s'il est inférieur à la valeur de l'auto. Dans le cas d'un don entre parents, il n'y a aucune taxe.

***

Mais revenons à la question de base. Pourquoi taxer l'automobile à répétition ? C'est bien simple : pour remplir les coffres de Québec !

Lors de la mise en place de la TVQ en 1992, Québec traversait une sérieuse récession, comme le rappelle le discours du budget 1992-1993 prononcé par le ministre des Finances libéral Gérard D. Lévesque.

Je n'ai pu m'empêcher de sourire en lisant ce document qui date de près de 25 ans. Déjà, à cette époque, les libéraux parlaient de mesures d'austérité ! Déjà, ils militaient pour un recours accru à la tarification des services publics qui « comporte des avantages indéniables ».

Quoi d'autre dans ce budget ? Un soutien additionnel à l'égard des enfants, un coup de main pour les aidants naturels (même si on n'employait pas ce terme), de l'aide pour les personnes handicapées.

Il était aussi question de restrictions salariales et de contrôle des dépenses à la grandeur des ministères.

Ma foi, plus ça change, plus c'est pareil !




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