Coincée avec les dettes fiscales de son conjoint

Gare à vous si votre conjoint ne paie pas ses impôts rubis sur l'ongle. Vous pourriez devenir responsable de ses dettes fiscales, simplement parce qu'il vous a versé de l'argent pour payer les dépenses courantes de la famille.

Comment cela est-il possible? Je vous raconte la pénible histoire de Danielle Mercier, qui s'est fait réclamer près de 125 000$ par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

La dame vivait avec un véritable délinquant fiscal, ce qu'elle ignorait. Le couple est séparé depuis. Mais à cette époque, Mme Mercier veillait à peu près seule au bien-être de leurs deux enfants et aux dépenses familiales. Elle était aussi l'unique propriétaire de la maison.

Comme elle avait du mal à joindre les deux bouts, elle a fini par demander à son conjoint de lui verser 1400$ par mois. Se rendant à l'ultimatum, son conjoint a ainsi déposé des dizaines de milliers dans son compte bancaire pendant quatre ans et demi.

Malheureusement, c'était la pire chose à faire.

***

En 2010 et 2011, l'ARC a envoyé à Mme Mercier trois avis de cotisation totalisant presque 125 000$ en se fondant sur l'article 160 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Grosso modo, cet article prévoit qu'une personne qui reçoit un transfert «sans contrepartie» de la part d'une personne avec qui elle a un «lien de dépendance» peut être tenue responsable des dettes fiscales de la personne qui lui a remis l'argent.

Cette disposition permet d'éviter qu'un contribuable au bord de la faillite donne tous ses biens à son conjoint, sans que le fisc puisse dire un mot, ce qui serait épouvantable, évidemment.

Or, le fisc étire l'interprétation de cet article pour réclamer un remboursement à des contribuables qui ont reçu de l'argent de leur conjoint pour payer leur part des dépenses familiales, depuis que la Cour d'appel fédérale a rendu un jugement en ce sens en 2009.

Dans l'arrêt Yates, le tribunal s'était penché sur le cas d'une dame qui avait reçu de l'argent de la part de son mari qui devait 485 000$ au fisc.

Jusque-là, les juges avaient tendance à reconnaître que les paiements faits pour aider le conjoint à subvenir aux besoins de la famille ne tombaient pas sous le coup du fameux article 160. Toutefois, dans l'affaire Yates, les paiements avaient permis à la famille de maintenir un train de vie luxueux, ce qui allait au-delà des dépenses essentielles.

Mais la Cour d'appel n'a fait ni un ni deux. Finies les exceptions pour les dépenses familiales! Si le législateur avait voulu créer une telle exception, il l'aurait formulée expressément dans la loi. Point final.

***

Armé de cette décision, le fisc applique maintenant les règles sans nuances. «Les autorités fiscales utilisent abondamment ce jugement pour réclamer des sommes qui seraient autrement irrécouvrables», déplore l'avocat de Mme Mercier, Bobby Doyon, fiscaliste chez Joli-Coeur Lacasse.

À son avis, bien des couples sont en danger. Vous faites les courses et votre conjoint vous rembourse une partie des dépenses? Attention: le fisc pourrait vous tenir responsable de ses dettes.

Cela paraît assez illogique, car si votre conjoint avait fait toutes les courses lui-même, le fisc n'aurait rien trouvé à y redire.

En plus, les contribuables qui reçoivent une pension alimentaire de leur ex ne sont pas à risque. Deux poids, deux mesures.

Drôle de loi. «Je trouve ça inadmissible. Mais on est pris avec», reconnaît André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval.

***

Mme Mercier ne s'est pas laissé abattre. Elle a déposé des avis d'opposition. Mais l'ARC est restée inflexible. Pourtant, le fisc m'a assuré qu'il «tente toujours de résoudre ses conflits avec les contribuables le plus tôt possible dans le processus de règlement des différends».

Mme Mercier a donc présenté son litige à la Cour canadienne de l'impôt, ce qui lui a coûté environ 25 000$.

Heureusement, elle est tombée sur un juge très humain et progressiste qui a paru extrêmement favorable à sa cause. Son procès s'est si bien déroulé que l'ARC a offert d'annuler complètement les cotisations après l'audition.

Wow! Quel changement soudain! L'ARC pourrait se justifier en disant avoir appris des faits nouveaux durant le procès qui l'ont amenée à changer son fusil d'épaule.

Mais Me Doyon a plutôt l'impression que le fisc a agi de la sorte pour éviter la parution d'un jugement défavorable qui enlèverait du mordant à l'arrêt Yates. «Il est clair que l'ARC a priorisé un objectif de perception des impôts au détriment de celui du respect des lois fiscales par les contribuables», croit-il.

Comme Mme Mercier ne manque pas de cran, elle a refusé l'offre de l'ARC. Elle tenait à son jugement. Pour elle. Mais aussi pour toutes les femmes coincées avec les dettes de leur mari. «À la fin, ce n'était même plus pour l'argent. J'étais particulièrement fière de m'être rendue jusqu'au bout», raconte-t-elle.

Sauf que l'ARC a procédé par consentement à jugement, ce qui fait en sorte que le juge n'a jamais rendu sa décision. Tout est donc à recommencer pour les contribuables dans la même situation que Mme Mercier. Mêmes démarches pénibles. Mêmes frais juridiques. Même chemin de croix.

Quand on sait ce qu'il en coûte aux contribuables de se battre contre l'État, il est déplorable que le fisc coupe l'herbe sous le pied de ceux qui ont l'énergie d'aller jusqu'au bout.




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