Le CELI, ce grand incompris

Le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) a beau en être à sa septième année d'existence, il demeure un grand incompris.

Pourtant, le CELI remporte un énorme succès. Depuis sa création en 2009, 11 millions de particuliers ont ouvert un compte, soit 40 % des adultes canadiens.

Mais les contribuables ont encore du mal à saisir les règles de base du CELI, comme le démontre un sondage Léger Marketing réalisé pour la société de fonds communs Placements Mackenzie. À peine la moitié des Canadiens ont répondu correctement à au moins trois sur cinq questions pourtant assez simples.

Pour démystifier le CELI, je vous soumets donc les « cinq vrai ou faux » du sondage, suivies par cinq petites colles de mon propre crû. Si vous obtenez 10 sur 10, je vous lève mon chapeau !

1- Vrai ou faux : Comme c'est le cas pour un REER, les cotisations à un CELI sont déductibles d'impôt.

Complètement faux ! Avec le REER, les cotisations donnent droit à une déduction de revenus, mais il faut payer de l'impôt lorsqu'on retire l'argent. Vous serez donc gagnant si votre taux d'imposition est plus faible à la retraite.

Avec le CELI, vous pouvez entrer et sortir sans impact fiscal. Le CELI est donc un bon outil pour les travailleurs à plus faibles revenus qui n'auraient pas droit à une déduction importante sur leur cotisation REER, mais qui seraient durement pénalisés à la sortie, car le retrait leur ferait perdre leur supplément de revenu garanti.

2- Vrai ou faux : Depuis 2015, la limite de cotisation à un CELI est de 10 000 $ par an. Si vous ne cotisez pas le plein montant de 10 000 $ au cours de l'année, vos droits de cotisation inutilisés sont perdus.

Faux. Les droits de cotisation au CELI ne sont jamais perdus. Tous les Canadiens âgés d'au moins 18 ans qui résident au pays avaient droit de cotiser 5000 $ en 2009, 2010, 2011 et 2012. Le plafond a été haussé à 5500 $ pour 2013 et 2014. Et dans son dernier budget, Ottawa l'a relevé à 10 000 $ pour 2015. Si vous n'avez jamais cotisé, vous pouvez donc mettre 41 000 $. C'est le plafond cumulatif à ce jour.

3- Vrai ou faux : La limite de cotisation à un CELI ne dépend pas du revenu.

C'est vrai. Contrairement au REER où les droits de cotisation sont établis en fonction de vos revenus, les droits de cotisation au CELI sont pareils pour tout le monde, que vous travailliez ou pas.

Évidemment, il sera difficile d'épargner 10 000 $, si vous gagnez seulement 30 000 $ par année ! Le relèvement du plafond à 10 000 $ profitera donc surtout aux mieux nantis et aux retraités qui ont déjà accumulé beaucoup d'épargnes et qui ne peuvent plus cotiser à leur REER.

4- Vrai ou faux : Dans un CELI, il est possible de choisir parmi une vaste gamme d'options de placement (actions, fonds communs de placement, etc.).

Vrai. Le nom du « compte d'épargne » libre d'impôt porte un peu à confusion. Il a pu donner l'impression que les investisseurs devaient mettre l'argent dans un compte d'épargne, ce qui est convenable si vous utilisez le CELI comme coussin de sécurité.

Mais si vous avez un horizon de placement plus long, vous pouvez investir dans un grand éventail de produits financiers : actions, obligations, fonds communs, fonds négociés en Bourse, etc.

5- Vrai ou faux : Un particulier peut détenir plusieurs CELI.

Oui, vous pouvez ouvrir plusieurs CELI, auprès de différentes institutions. Mais en vous éparpillant, prenez bien garde de ne pas dépasser le plafond de cotisation.

Les cotisations excédentaires au CELI sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois. Après un an, cela fait 12 %. Cette pénalité est disproportionnée quand on sait que bien des CELI ne rapportent que des poussières. Mais chaque année, des dizaines de milliers de contribuables se font pincer par le fisc.

6- Puis-je remettre l'argent que j'ai sorti de mon CELI ?

Oui, vous pouvez remettre l'argent que vous avez sorti de votre CELI, mais il faut attendre à l'année suivante. À moins d'avoir d'autres droits de cotisation inutilisés. C'est souvent ici que les gens se font avoir et se retrouvent à dépasser le plafond malgré eux. Soyez vigilants.

7- Est-il possible de transférer des actions directement dans mon CELI en guise de cotisation ?

Oui, mais il y a un risque fiscal. Si vous transférez dans votre CELI des titres qui ont pris de la valeur, vous devrez payer de l'impôt sur le gain en capital accumulé, même si vous ne les avez pas vendus, prévient François Bernier, directeur de la planification fiscale et successorale chez Placements Mackenzie.

Par contre, si vous transférez dans votre CELI des titres qui ont baissé, vous n'aurez jamais droit d'utiliser la perte en capital latente pour effacer l'impôt à payer sur d'autres gains. Dans ce cas, il est donc préférable de vendre les titres, de réaliser sa perte, puis d'utiliser l'argent pour faire sa cotisation CELI.

8- Mes héritiers devront-ils payer des impôts sur mon CELI ?

Non, car les retraits du CELI ne sont pas imposables. De plus, lorsque le conjoint survivant hérite du CELI, il peut rouler le montant dans son propre CELI, même s'il n'a pas d'espace de cotisation disponible, ajoute M. Bernier. Les sommes continueront à fructifier à l'abri de l'impôt.

9- En cas de divorce, le CELI fera-t-il partie du partage du patrimoine familial ?

Non. Comme le CELI n'est pas considéré comme de l'épargne-retraite, il ne fait pas partie du patrimoine familial. Si vous êtes marié en séparations de biens, vous n'aurez donc pas à le partager avec votre ex. Par contre, si vous êtes mariés sous le régime de la société d'acquêts, le CELI fera partie des éléments à partager (à moins que vous prouviez que l'argent vient d'un héritage).

10- Le CELI est-il totalement libre d'impôt ?

Attention, c'est une colle ! La réponse est non. Si vous détenez des actions étrangères dans un CELI, le gouvernement étranger fera une retenue à la source (ce qui n'est pas le cas si les titres sont dans votre REER) et vous ne pourrez jamais récupérer cet impôt. Alors, pensez-y à deux fois avant de mettre dans votre CELI des actions de sociétés étrangères qui versent de gros dividendes.

RÉSULTAT : Les Canadiens en dessous de la note de passage

Pourcentage de bonnes réponses au sondage sur le CELI :

• Question 1 : 53 % des Canadiens (59 % des Québécois)

• Question 2 : 49 % des Canadiens (50 % des Québécois)

• Question 3 : 55 % des Canadiens (60 % des Québécois)

• Question 4 : 46 % des Canadiens (48 % des Québécois)

• Question 5 : 39 % des Canadiens et des Québécois

N.B.: Sondage en ligne réalisé auprès d'un échantillon représentatif de 1558 Canadiens du 19 au 22 mai 2015. La marge d'erreur est de 2,5 %, 19 fois sur 20.

Source : Léger Marketing