Du neuf chez Capital Desjardins

«J'ai investi dans le Capital régional pour 12 500$, soit cinq fois 2500$. Les règles de vente de ces actions sont de plus en plus restrictives. Je n'ai pu en acheter lors des quatre dernières années. Dois-je vendre ces actions que je détiens pour la plupart depuis plus de sept ans ? Dois-je calculer le gain en capital en prenant le montant initial de 2500$, ou dois-je tenir compte du crédit d'impôt de 1250$?» - Gilles

Ce printemps, il y a du neuf chez Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD). Je vous rappelle que ce fonds qui contient 1,5 milliard a pour vocation le développement économique des régions ressources du Québec.

Pour encourager les Québécois à y investir, le gouvernement offre un généreux crédit d'impôt. Le crédit est si appétissant que les investisseurs s'arrachent les actions qui s'envolent en quelques heures, chaque année.

Pour éviter que l'émission vire à la foire d'empoigne, Desjardins vient d'établir un nouveau processus pour la distribution des actions. Cette année, les investisseurs intéressés auront trois semaines, soit du 20 avril au 8 mai, pour acheminer leur demande en remplissant un formulaire sur internet ou en succursale. Bienvenue dans l'ère moderne !

Si la demande est trop élevée, Desjardins choisira les heureux élus de manière aléatoire. Ceux-ci obtiendront un rendez-vous le 25 mai pour concrétiser leur cotisation. De cette manière, tout le monde aura la même chance. Membre de Desjardins ou pas, car le crédit est accessible à l'ensemble des contribuables.

Desjardins calcule qu'elle pourra accommoder 50 000 investisseurs, contre seulement 22 000 l'an dernier, car le Mouvement peut émettre deux fois plus d'actions cette année, soit 150 millions, conformément à l'annonce qui avait été faite dans le budget provincial de l'an dernier.

Par contre, le bonbon fiscal est un peu moins sucré qu'avant. Depuis 2014, le crédit d'impôt a diminué de 50 % à 45 %, et le plafond de la cotisation annuelle a baissé de 5000 à 3000 $. Ainsi, le cadeau annuel maximal a fondu de 2500 à 1350 $.

N'empêche, CRCD reste avantageux, surtout pour les investisseurs qui ont déjà maximisé leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) et qui cherchent un outil pour diminuer l'impôt sur leurs placements.

Même si les rendements du fonds ne sont pas mirobolants (3 % annuellement composé depuis sept ans), le crédit porte son rendement annuel au-dessus de 10 %.

Pour certains, le crédit est même trop avantageux. Dans son rapport final, la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise propose de réduire le crédit à 25 %, ce qui serait suffisant pour poursuivre sa mission.

En ramenant le crédit à 25 %, CRCD procurerait un avantage fiscal équivalent à celui des fonds de travailleurs qui donnent droit à un crédit de 15 % (sauf exception), mais qui sont admissibles au REER, contrairement à CRCD.

La Commission propose aussi d'allonger la durée de détention minimale à 10 ans. Présentement, les investisseurs doivent conserver les actions de CRCD pendant sept ans. Et lorsqu'ils en vendent, ils ne peuvent plus jamais obtenir de crédit sur leurs futures cotisations.

Pour répondre à Gilles, les investisseurs qui revendent leurs actions doivent payer l'impôt sur le gain en capital qu'ils ont réalisé, comme pour n'importe quelle action, sans inclure le crédit reçu.

Par contre, s'ils vendaient à perte, ce qui ne risque pas d'arriver puisque l'action est à un sommet, les investisseurs devraient soustraire le crédit obtenu du montant de la perte avant de pouvoir utiliser celle-ci pour effacer l'impôt sur d'autres gains en capital.

MANGER SON ASSURANCE VIE AVANT SA MORT

« Je m'apprête à contracter un emprunt sur une police d'assurance sur laquelle je n'ai plus aucune prime à payer avant mon décès. On me dit que cet emprunt serait considéré comme un revenu imposable. Je ne comprends pas pourquoi. Qu'en pensez-vous ? Est-ce un emprunt que vous suggéreriez ? En passant, mes héritiers n'auront jamais besoin de cet argent, car ils sont déjà en très bonne position financière. » - Jacques

L'assurance vie est souvent présentée comme une façon de maximiser ses revenus de retraite en empruntant sur la valeur de sa police. Mais une stratégie de ce genre, si séduisante soit-elle, devrait être une solution de dernier recours.

Il existe deux façons d'emprunter sur sa police d'assurance. Ou bien l'assureur vous accorde une avance sur la valeur de rachat de votre police, auquel cas vous aurez des impôts à payer. Ou bien vous empruntez à une banque en donnant la police en garantie. Dans ce cas, il n'y a pas d'impôt... à moins que le fisc ne vous réclame un jour son dû en raison des lois anti-évitement. Bref, cette stratégie comporte un risque fiscal.

Et ce n'est pas le seul risque. Souvent, les intérêts ne sont pas payés au fur et à mesure et s'ajoutent au montant emprunté. Ce n'est qu'au décès que le prêt est remboursé. Mais la vie est pleine de surprises : les taux d'intérêt peuvent monter, vous pouvez mourir plus vieux que prévu, etc.

La banque, qui ne prête pas plus que 50 à 90 % de la valeur de rachat, pourrait exiger que le contrat soit exercé de votre vivant afin de rembourser le prêt. Alors, vous auriez une facture d'impôt à payer à un âge avancé. Catastrophe !

Voulez-vous vraiment vivre avec ce genre de stress financier à la retraite ? Je ne pense pas.

Si vous avez vraiment besoin d'argent et que votre assurance vie est votre seul actif, peut-être vaut-il mieux annuler carrément le contrat et encaisser la valeur de rachat.