La meilleure façon de donner

Le Canada est l'un des pays du monde où le fisc est le plus généreux... avec les contribuables qui sont eux-mêmes généreux. Depuis 1930, le gouvernement accorde un allégement fiscal pour les dons de bienfaisance.

Malheureusement, beaucoup de donateurs passent à côté. Pourtant, il y en a pour tous les goûts : des petits trucs tout simples pour ceux qui font leur premier don, jusqu'aux stratégies sophistiquées pour les richissimes donateurs.

1-Un reçu SVP

Premier conseil : demandez un reçu ! Ça paraît évident, mais le tiers des Québécois ne le font pas. Pourtant, ce fameux reçu permet de récupérer jusqu'à la moitié de votre don, parfois plus.

Sur votre première tranche de 200 $, le crédit combiné fédéral provincial se chiffre à 32,5 %, une économie de 65 $. Sur vos dons excédant 200 $, le crédit atteint 48,2 %. Sur une deuxième tranche de 800 $, vous récupérerez 385 $. Au total, un don de 1000 $ vous permet d'obtenir 450 $.

Pour profiter au maximum du taux de crédit plus élevé, il est possible de combiner les dons des deux conjoints sur la même déclaration. Ce petit truc vous fera gagner 31 $ par année. Pourquoi s'en priver ?

2-Super crédit, super défi

Au Canada, un contribuable sur cinq fait des dons de 240 $ par année, en moyenne. Pour encourager les autres à donner, Ottawa vient de créer le « Super crédit pour premier don de bienfaisance ».

Ce crédit additionnel de 21 % s'applique sur un don maximal de 1000 $. En théorie, il permet d'obtenir une économie d'impôt de 210 $ qui s'ajoute au crédit habituel de 450 $. Pour un premier don de 1000 $, le fisc pourrait donc vous rendre 660 $. Super !

Mais en pratique, peu de gens auront droit à une telle économie.

Pour être considérés comme de « nouveaux donateurs », le contribuable et son conjoint ne doivent pas avoir réclamé de crédit pour don au cours des cinq années précédentes... même s'ils n'étaient pas ensemble au moment du don.

Et pour avoir droit au crédit maximal, il faut donner 1000 $ en une seule année. Il y a peu de chances que les premiers donateurs soient aussi généreux.

Si votre premier don s'élève à 50 $ cette année, le super crédit ne vous vaudra que 10,50 $. Et vous n'y aurez plus droit au cours des prochaines années. Pas mal moins super !

Mais il y a une astuce pour maximiser le « super » crédit : accumulez vos dons afin de les utiliser au cours des prochaines années.

3-Donner en actions

Si vous avez des actions dont la valeur a beaucoup augmenté, il est plus avantageux de les donner directement à un organisme de bienfaisance, plutôt que de les vendre et donner de l'argent ensuite.

En transférant ces actions à un organisme de bienfaisance, vous n'aurez pas à payer l'impôt sur le gain en capital. En plus, vous obtiendrez un crédit sur la valeur totale des actions.

Voici un exemple : disons que vous avez payé 5000 $ pour des actions qui valent 10 000 $ aujourd'hui. Si vous les vendez, vous aurez une facture d'impôt de 1249 $ sur le gain en capital, si vous êtes imposé au taux le plus élevé.

En transférant plutôt ces actions en « nature » à un organisme de bienfaisance, cette facture disparaît. Il vous en coûtera donc moins cher pour donner le même 10 000 $.

4-Donner de l'assurance

Il existe une autre façon de donner qui peut être encore plus intéressante : donner une police d'assurance-vie. Mais cette solution s'adresse aux gens vraiment très fortunés, ceux dont la retraite est assurée depuis longtemps et qui veulent laisser une partie de leur héritage à une cause qui leur tient à coeur.

L'idée est de prendre une assurance-vie que l'organisme touchera à votre décès. Comme l'assurance génère un rendement intrinsèque, le capital versé au décès sera plus élevé que les primes versées au fil des ans. Mais le crédit d'impôt pour don de bienfaisance sera calculé sur le montant reçu à votre mort par l'organisme. Ainsi, le don peut « coûter » au contribuable à peine 6 ou 7 % du montant du don, calcule Éric Brassard, CPA, planificateur financier et conseiller en placement auprès de Brassard Goulet Yargeau et Patrimoine Hollis.

Mais pour que la formule soit efficace, encore faut-il que la succession ait des impôts à payer. « Plusieurs organismes de bienfaisance constatent que dans bien des cas, les gens arrivent à 85-90 ans et il ne reste plus assez d'impôt à payer pour utiliser le crédit au complet », raconte Denis Preston, qui enseigne les assurances à HEC Montréal.

Pour pallier ce problème, il est possible de réclamer le crédit d'impôt sur le montant des primes versées chaque année. Mais cette avenue est un peu moins avantageuse sur le plan fiscal.

Et dans ce cas, le contribuable doit donner définitivement le contrat d'assurance-vie à un organisme de bienfaisance. Même s'il existe des façons de changer l'organisme à qui on veut laisser l'argent en cours de route, la formule n'est pas très flexible.

C'est donc un pensez-y bien, surtout pour les plus jeunes donateurs dont le décès pourrait survenir dans plusieurs décennies.

À ce moment-là, l'organisme aura-t-il autant besoin d'argent ? Existera-t-il encore ? Sa gouvernance sera-t-elle irréprochable ? Difficile de prévoir l'avenir...

Certains préféreront donc donner l'argent de leur vivant. Sauver des vies maintenant. Permettre à des enfants de manger le matin. Tout de suite.




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