Cap sur le CELI à 10 000$...

À voir les alléchants surplus budgétaires qui se profilent à Ottawa, les Canadiens peuvent se mettre à rêver au jour où ils pourront investir jusqu'à 10 000$ par année dans leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI).

Mis au monde par les conservateurs en 2009, le CELI constitue une véritable révolution dans l'impôt des particuliers. Ces derniers peuvent maintenant y investir jusqu'à 5500$ par année à l'abri de l'impôt.

Au cours de la dernière campagne électorale, le gouvernement Harper avait annoncé qu'il relèverait le plafond du CELI à 10 000$ après le retour à l'équilibre budgétaire. Après sept années dans le rouge, on y est presque.

Dans sa mise à jour budgétaire d'hier, le ministre des Finances Joe Oliver a annoncé un surplus de 1,9 milliard de dollars pour 2015-2016. En fait, on aurait un surplus dès cette année si Ottawa n'avait pas accordé des baisses d'impôt de 3,2 milliards applicables rétroactivement à l'ensemble de l'année 2014. La plus importante de ces mesures est le fractionnement du revenu pour les familles avec des enfants de moins de 18 ans, un autre engagement datant de 2011, conditionnel au retour de l'équilibre.

Manifestement, les conservateurs semblent avoir l'intention de respecter leurs promesses électorales à la lettre. Même s'il n'en a pas été question hier, on peut donc s'attendre à ce que le plafond du CELI soit porté à 10 000$.

Cette mesure risque de faire tiquer les provinces qui n'auront pas le choix de suivre, alors que leurs finances ne leur permettent pas d'offrir des cadeaux aux particuliers. Bien au contraire, Québec, qui est en mode austérité, cherche par tous les moyens à boucler son budget.

Mais la hausse du plafond du CELI fera certainement l'affaire des contribuables. Contrairement au fractionnement du revenu qui n'aidera qu'une minorité de contribuables, la bonification du CELI profitera à tous... bien qu'il faille des revenus relativement élevés pour épargner 10 000$.

Ceci dit, les droits de cotisation au CELI s'accumulent au fil des ans. Donc, ceux qui n'ont pas les moyens de profiter immédiatement de l'espace CELI accordé peuvent toujours se reprendre plus tard.

De plus en plus, le CELI devient un instrument d'épargne-retraite privilégié, au détriment du REER qui a des effets pervers, surtout pour les personnes à revenus plus modestes. Une étude publiée ce matin par l'Institut C.D. Howe le démontre une fois de plus.

Beaucoup de Canadiens réalisent qu'ils ont épargné «dans le beurre» quand ils arrivent à la retraite. Lorsqu'ils retirent leurs économies du REER, le fisc les impose presque à 100%, parfois davantage dans certaines provinces comme la Saskatchewan.

Comment cela est-il possible? Il faut comprendre que le REER est un mécanisme de report d'impôt. Lorsqu'ils contribuent au REER, les contribuables ont droit à une déduction. Mais ils doivent repayer l'impôt à la sortie, lorsqu'ils retirent l'argent.

Le REER permet quand même d'économiser de l'impôt, si le taux d'imposition est inférieur à la retraite. Mais c'est loin d'être vrai pour tout le monde. Certains retraités à faibles revenus ont un taux effectif marginal d'imposition qui dépasse 80%. Autrement dit, pour chaque dollar qu'ils retirent de leur REER, ils se font dévorer 80 cents par le fisc.

Cela dépend beaucoup du Supplément de revenu garanti (SRG) que touchent les aînés à revenus modestes. Le SRG disparaît rapidement dès que leurs revenus augmentent. Si le retraité sort 1000$ de son REER, il perd 500$ de SRG.

Les retraités peuvent vider leur REER d'un coup sec pour esquiver une partie de la facture fiscale. Mais la manoeuvre demande une planification fiscale qui n'est pas nécessairement à la portée des contribuables à faibles revenus.

C'est pourquoi beaucoup de travailleurs à revenus modestes ont plutôt avantage à économiser dans un CELI, qui n'a pas l'effet pervers du REER. Et c'est ce qu'ils font. Tant mieux.

Or, différentes provinces sont en train de développer de nouveaux mécanismes pour aider les travailleurs qui n'ont pas de régime de retraite avec leur employeur à épargner pour leurs vieux jours. Au Québec, le Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) a déjà fait son apparition l'été dernier.

Mais il s'agit d'un mécanisme de report d'impôt qui a les mêmes travers que le REER, prévient l'auteur de l'étude, Alexandre Laurin, directeur adjoint de la recherche à l'Institut C.D. Howe.

Il a analysé l'impact fiscal du RVER pour différents travailleurs qui cotiseraient pendant 35 ans à un RVER. Les résultats ne sont pas reluisants. Un travailleur à revenus modestes (25 000$) ou moyens (45 000$) peut s'attendre à remettre 55% au fisc à la sortie, beaucoup plus que les déductions d'environ 30 à 44% obtenues grâce aux cotisations durant sa vie active.

Cela donne à réfléchir. Ne devrait-on pas profiter davantage du CELI? Ne pourrait-on pas intégrer le CELI dans le RVER? Par exemple, les épargnants auraient le choix de mettre leur RVER en mode CELI ou en mode REER. Autre avenue: le RVER pourrait être en mode CELI jusqu'à un certain niveau de revenus, pour ensuite passer automatiquement en mode REER pour les travailleurs plus aisés.

Ainsi, aucun épargnant ne serait lésé.

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QUELQUES CHIFFRES

1,9 milliard

Le surplus prévu en 2015-2016

615,8 milliards

La dette accumulée en 2014-2015

3 milliards

La réserve annuelle pour parer aux imprévus

25%

La chute des prix du pétrole depuis juillet

7

Le nombre de budgets déficitaires consécutifs




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