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Haro sur les abus de Revenu Québec

Il y a quelque chose qui cloche chez Revenu Québec. Depuis un an, j'ai décrié à maintes reprises les agissements du fisc. Hier, c'était au tour du Protecteur du citoyen de dénoncer haut et fort les pratiques abusives de Revenu Québec dans son rapport annuel.

Espérons que cela entraînera un changement de comportement, car présentement, Revenu Québec juge les entreprises coupables par association et rejette le fardeau de la preuve sur leurs épaules. Tout cela va à l'encontre de leurs droits fondamentaux. Et cette attitude cavalière peut avoir de lourdes conséquences pour l'économie, prévient le Protecteur du citoyen.

Depuis un an, pas moins de 17 entreprises lui ont lancé un S.O.S après s'être vu refuser un crédit de taxes par Revenu Québec.

Il faut savoir que les entreprises peuvent réclamer un crédit pour récupérer la TPS et la TVQ qu'elles ont dû verser sur les produits et services achetés auprès de leurs fournisseurs. Mais lorsque ces fournisseurs s'avèrent des délinquants fiscaux qui ne remettent pas les taxes au fisc, Revenu Québec refuse le crédit aux entreprises, les accusant de participer à un stratagème de complaisance.

Pourtant, les entreprises ont respecté toutes les exigences prévues par la loi pour obtenir leur crédit. Mais ce n'est pas assez pour Revenu Québec qui leur impose «un fardeau de vérification que ne prévoit pas la loi et qui s'avère pratiquement impossible à réaliser», constate le Protecteur du citoyen.

C'est sans compter que les exigences du fisc sont très variables d'une entreprise à l'autre, ce qui fait en sorte qu'elles ne savent plus quelles règles suivre pour éviter les ennuis.

Le modus operandi de Revenu Québec entraîne «une judiciarisation inutile - et coûteuse pour tous - de différends qui, dès le départ, n'ont pas leur raison d'être», note le Protecteur.

Les PME et les travailleurs autonomes visés sont les premiers à en payer le prix. Les méthodes de recouvrement agressives du fisc ameutent leur banque qui ferme le robinet du crédit au moment où les entreprises doivent allonger une fortune pour se défendre contre ces cotisations exorbitantes.

Certaines entreprises déclarent faillite. D'autres préfèrent payer pour avoir la paix, ce qui me fait dire qu'on ne doit pas se réjouir trop vite du fait que les récupérations fiscales ont doublé depuis sept ans pour atteindre 3,5 milliards de dollars l'an dernier.

Ces sommes ont-elles été récupérées en toute équité?

Pas sûr. Dans certains cas, le fisc utilise à mauvais escient ses vastes pouvoirs pour réclamer des montants qui menacent la viabilité financière d'entreprises, sans pouvoir toujours appuyer adéquatement ses conclusions, estime le Protecteur du citoyen.

Pensions alimentaires

Malheureusement, Revenu Québec n'est pas aussi pressé de récupérer les arrérages de pensions alimentaires dus à des enfants, si l'on se fie au nombre de plaintes reçues par le Protecteur du citoyen.

Prenez une dame qui attendait désespérément des arrérages de 3000$. Un an plus tard, l'agent de Revenu Québec n'avait toujours pas envoyé le dossier au recouvrement, même s'il savait que le payeur avait un emploi. Après l'intervention du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a sorti ses muscles, et la dame a pu toucher son argent.

Crédit à la solidarité

Trois ans après sa mise en place, le crédit pour la solidarité destiné aux personnes à faibles revenus cause encore bien des tracas. Le montant de ce crédit varie en fonction de certains facteurs, comme la situation matrimoniale. Le contribuable doit donc informer rapidement l'État de tout changement.

Mais à cause des systèmes informatiques, l'information ne se rend pas toujours, et souvent les paiements cessent. Revenu Québec le réalise seulement lorsque le contribuable l'alerte. Imaginez: il a fallu l'intervention du Protecteur du citoyen pour qu'une mère de famille monoparentale reçoive rétroactivement le crédit dont elle avait été injustement privée pendant huit mois. Si vous êtes dans la même situation, appelez tout de suite pour réclamer votre dû.

D'autres familles ont reçu un crédit trop généreux parce que Revenu Québec était trop débordé pour traiter leur avis de modification. Le hic, c'est que le fisc leur réclame ensuite cet excédent. Avec les intérêts par-dessus le marché!

Mais Revenu Québec s'est entendu avec le Protecteur du citoyen pour remettre aux contribuables qui en font la demande les intérêts réclamés sur un trop-versé lorsque le délai de traitement de leur avis de modification a dépassé huit semaines. Faites-en la demande.

Erreurs à la CARRA

Autre constat renversant pour vos finances personnelles: le Protecteur du citoyen note des lacunes importantes dans l'information fournie par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui administre les régimes de retraite des employés de la fonction publique.

Certains retraités voient leur rente réduite après des années. D'autres perdent des milliers de dollars à cause d'une erreur de calcul. Ça fait peur! Et dans la majorité des cas, la CARRA refuse de dédommager les citoyens qui ont été pénalisés par sa faute.

Le Protecteur du citoyen invite donc les participants à être très prudents et à valider l'information - même écrite - que leur fournit la CARRA. Mais comment? Le calcul des rentes est extrêmement complexe, et c'est la CARRA qui possède toutes les données.

Voilà qui est loin d'être rassurant.




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