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La passe fiscale de Tim Hortons

Que dirait Tim Horton du mariage annoncé entre la chaîne de cafés et beignes qui porte son nom et l'américaine Burger King?

Que penserait l'ancien défenseur des Maple Leafs de Toronto, reconnu pour son style robuste, mais jamais vicieux, de cette transaction dont le but avoué est d'aider le roi du burger à payer moins d'impôts?

En effet, en s'installant au Canada, le futur numéro trois mondial de la restauration rapide verra fondre sa facture fiscale, comme des dizaines d'entreprises américaines qui ont déjà procédé à une telle inversion.

Quel est donc ce tour de passe-passe? L'idée est d'élire domicile dans un pays où le taux d'imposition est plus faible en fusionnant avec une autre entreprise qui y est déjà établie.

Il faut savoir que le taux d'imposition atteint 35% aux États-Unis, sans compter que les actionnaires sont aussi imposés lorsqu'ils reçoivent les dividendes, ce qui fait en sorte que les profits sont imposés en double.

La ponction fiscale y est donc plus lourde qu'au Canada, où le taux d'imposition fédéral/provincial se situe autour de 26% au Québec ou en Ontario.

Pour favoriser l'essor économique et la création d'emplois, le taux d'imposition fédéral des sociétés a fondu de 38% en 1972 à 15% aujourd'hui, rappelle André Lareau, professeur de fiscalité à l'Université Laval. «Le Canada est devenu une niche fiscale intéressante», dit-il.

Mais ce n'est pas tout. Contrairement à bien des pays, le fisc américain impose les profits des filiales d'entreprises américaines partout dans le monde, mais seulement lorsque l'argent est rapatrié par la société mère aux États-Unis.

Cela explique pourquoi plusieurs multinationales américaines qui ont accumulé des milliards à l'étranger se creusent les méninges pour trouver une façon de rapporter cet argent à la maison, sans payer le gros taux d'impôt.

Depuis 2013, on a donc assisté à une vague d'inversions, au grand dam des contribuables qui traitent ces entreprises de déserteurs fiscaux.

Au sein de l'indice boursier S&P 500, censé regroupé les 500 plus grandes entreprises américaines, on compte désormais 28 fleurons américains qui sont incorporés à l'étranger afin d'éviter le fisc américain, selon une compilation récente du magazine Fortune.

Par exemple, l'entreprise de croisières Carnival Corporation est incorporée au Panama. Le géant des fonds communs de placement Invesco a choisi les Bermudes, tout comme la pétrolière Nabors Industries qui bénéficie pourtant de subventions du gouvernement américain. Et le fabricant de systèmes de géolocalisation Garmin est incorporé en Suisse, ce qui ne l'empêche pas d'avoir l'armée américaine comme plus gros client.

Tout cela n'a rien de très patriotique.

Cet été, le président Barack Obama a haussé le ton. Il veut trouver des moyens d'empêcher les entreprises de délocaliser leur siège social à l'étranger.

À terme, plusieurs craignent que cette concurrence fiscale mine l'économie des pays industrialisés et provoque l'érosion de leur assiette fiscale. Le Congrès américain estime que le phénomène des inversions pourrait coûter 19,5 milliards de dollars au Trésor américain sur 10 ans.

Alors, comment mettre fin aux inversions? Il n'y a pas de solution simple.

Pour empêcher les entreprises américaines de déménager dans les paradis fiscaux, le Congrès a banni en 2004 les inversions lorsque moins de 20% des actions ne changeaient pas de main.

Des démocrates proposent maintenant d'interdire les inversions lorsque 50% de l'entreprise ne change pas de main, ce qui empêcherait une multinationale d'acheter une petite entreprise à l'étranger pour s'incorporer dans son pays d'adoption.

Mais si on raffermit les règles, les entreprises trouveront d'autres façons de les contourner, prédisent certains experts. Il est vrai que les fiscalistes ne manquent pas d'imagination!

À l'opposé, d'autres font valoir que les États-Unis feraient mieux d'abaisser l'impôt des sociétés pour leur couper définitivement l'envie d'aller voir ailleurs.

Le président Obama a déjà parlé de réduire le taux à 28%. Les républicains iraient plus loin, à 25%. Mais les partis ne s'entendent pas sur les moyens.

D'ici à ce que cela se règle, attendez-vous à une série d'autres inversions fiscales, pour le plus grand plaisir des investisseurs activistes, toujours en quête d'un moyen de faire bondir l'action d'une entreprise rapidement.

Et ne vous faites pas d'illusions. Malgré ses taux d'imposition concurrentiels, le Canada n'est pas à l'abri. Ces dernières années, Ottawa a conclu des accords d'échange de renseignements fiscaux avec plus d'une vingtaine de pays comme les Bahamas et les Bermudes, afin de mettre la main au collet des fraudeurs qui se cachent dans les paradis fiscaux.

Mais en contrepartie, les entreprises canadiennes qui ont des filiales dans ces lieux ensoleillés peuvent maintenant rapatrier leurs profits sans impôts, dans bien des cas.

A-t-on vraiment fait une bonne affaire? Rien n'est moins sûr.




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