Si vous avez réalisé des transactions financières depuis le 15 juillet, vous aurez peut-être remarqué que votre conseiller financier a fait preuve de plus de transparence.
Avant chaque transaction, les conseillers sont maintenant tenus de préciser combien l'opération coûtera en commission et frais de toutes sortes, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici avec certains produits financiers comme les obligations.
Une vraie petite révolution, comme je vous le disais dans ma dernière chronique avant de plier bagage pour les vacances. Le sujet a soulevé bien des questions...
« Est-ce que les courtiers de plein exercice sont aussi visés ? », m'a demandé un lecteur qui dispose d'un portefeuille d'obligations de plusieurs millions et qui a toujours du mal à obtenir l'information sur les commissions.
Absolument ! Tous les conseillers devront se plier aux règles : les représentants des firmes de courtage de plein exercice qui offrent des conseils, les firmes de courtage réduit où le client fait ses transactions lui-même sur internet, les représentants en épargne collective qui distribuent des fonds communs, même les représentants en plan de Bourse.
Par contre, si vous achetez un dépôt à terme à la banque, ou si vous souscrivez une police d'assurance, le représentant ne sera pas tenu de vous dévoiler sa rémunération. Dommage !
« Est-ce que cette nouvelle réglementation est québécoise ou fédérale ? », s'interroge une résidante d'Ottawa. Qu'elle se rassure. Elle pourra profiter des nouvelles règles, qui s'appliquent d'un océan à l'autre. Même chose dans toutes les provinces.
LIENS INTERNET :
Migrer du 401k au REER
Beaucoup de Canadiens qui ont travaillé aux États-Unis durant leur carrière ont un régime de retraite américain. Comment rapatrier cet argent au Canada sans impact fiscal ?
« J'ai travaillé aux États-Unis pendant presque cinq ans et je suis revenu en 2006. J'ai contribué à un REER collectif (401k) avec mon employeur pendant ce temps. À mon départ, l'entreprise a transféré le montant dans un IRA auprès d'une firme de courtage qui vient de m'envoyer une lettre me disant qu'elle ne peut plus s'occuper de mon compte. Je suis pris avec ce problème. Que faire ? »
Beaucoup d'entreprises américaines offrent un 401k (qui ressemble à notre REER collectif) ou un IRA (Individual Retirement Account) pour aider leurs employés à épargner en vue de la retraite. Comme chez nous, l'argent y fructifie à l'abri de l'impôt et les retraits sont imposables.
Les Canadiens qui rentrent au pays peuvent conserver leur IRA aux États-Unis. Mais pour continuer de profiter du report d'impôt, ils doivent prendre soin d'en faire la demande chaque année auprès de l'Agence du revenu du Canada.
Autre détail important : l'année où il atteint 70 ans et demi, le bénéficiaire d'un 401k ou d'un IRA doit commencer à faire des retraits minimums, un peu comme avec le FERR chez nous. Attention de ne pas passer tout droit, car des pénalités de 50 % peuvent s'appliquer et l'institution financière ne fait pas les retraits automatiquement pour vous, comme au Canada.
Toutefois, certaines firmes de courtage américaines considèrent qu'un non-résidant ne peut pas conserver un IRA qui contient certains types de placement comme des actions ou des fonds. Embêtant.
Pour un Canadien qui n'a aucune intention de retourner vivre aux États-Unis, il est alors possible de transférer l'argent de l'IRA dans un REER au Canada, sans impact sur ses droits de cotisation. Mais il faut consulter un fiscaliste pour ne pas se mettre les pieds dans les plats et payer des impôts en double.
C'est que le fisc américain retiendra 15 % sur le retrait de l'IRA. Et le contribuable devra payer aussi de l'impôt lorsqu'il retirera l'argent de son REER à la retraite. Mais en réclamant le crédit pour impôt étranger, le contribuable peut récupérer l'équivalent de la retenue fiscale américaine... si tout est minutieusement planifié.
L'héritage américain
« Lorsque nous recevons un héritage en argent venant des États-Unis, savez-vous si nous devons payer de l'impôt ici ou aux États-Unis ? », me demande un lecteur dont la mère doit toucher un montant d'environ 115 000 $US d'une parente américaine.
Aux États-Unis, il y a des droits successoraux lorsqu'un contribuable meurt. Pour un non-résidant (ex. : un Canadien qui possède des biens en Floride), les droits sont appliqués sur la valeur marchande des biens détenus aux États-Unis et le taux peut varier entre 18 et 40 %. Pour un Américain, les droits sont appliqués sur la valeur des biens détenus à travers le monde.
Mais ne partez pas en peur ! Seuls les contribuables dont la succession mondiale vaut plus de 5,3 millions de dollars sont visés.
De toute façon, pour l'héritier, il n'y a rien à payer. Ni au Canada ni aux États-Unis. Vous pouvez encaisser l'argent reçu de la succession sans incidence fiscale.