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Les étudiants rattrapés par le fisc

Les étudiants ne risquent pas de descendre dans la rue avec leur casserole. Mais en faisant leur prochaine déclaration de revenus, ils goûteront bientôt à l'équivalent d'une hausse des droits de scolarité de 18 %.

Il est vrai que le gouvernement péquiste a annulé la hausse des droits de scolarité, à l'issue du Sommet sur l'enseignement supérieur, en février 2013. Mais dans le même temps, Québec a aussi réduit le crédit d'impôt pour frais de scolarité de 20 % à 8 %.

Comme la valeur de ce crédit est noyée dans leur déclaration de revenus, peu d'étudiants réalisent vraiment l'ampleur de cette privation. Mais la perte est importante. Pour la quantifier, Nicolas Boivin, professeur de fiscalité de l'Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR) s'est livré à un petit exercice.

Démonstration. Pour faire un chiffre rond, le professeur a utilisé des droits de scolarité de 2000 $ par année.

Premier scénario : Si le gouvernement avait haussé les droits de scolarité de 18 % (à 2360 $), sans toucher au crédit, les étudiants auraient eu à débourser 1593 $ de leurs poches pour une année d'études, en soustrayant le crédit de 20 % de Québec et le crédit de 12,5 % d'Ottawa.

Deuxième scénario : Québec décide plutôt de laisser les droits à 2000 $, mais réduit son crédit à 8 %. Combien coûtera l'année scolaire ? Roulement de tambour : 1590 $ en soustrayant la valeur des crédits de Québec et Ottawa.

À quelques poussières près, la facture est la même que dans le premier scénario. On le voit, la réduction du crédit de 20 % à 8 % équivaut donc à une hausse des droits de scolarité de 18 %. Autrement dit, la baisse du crédit correspond à une hausse des droits de scolarité de 360 $.

« Bienvenue dans le monde des grandes illusions ! », lance M. Boivin.

À noter, 2013 est une année de transition. Le taux du crédit est de 20 % pour la session d'hiver, mais de 8 % après le 28 mars 2013. Pour aider les contribuables à s'y retrouver, les relevés fiscaux de 2013 contiennent deux cases distinctes pour les frais admissibles aux deux taux de crédit. Soyez vigilants.

Aussi, les étudiants doivent prendre soin de consulter leur dossier sur l'internet pour imprimer les fameux relevés qui ne sont plus envoyés par la poste par les cégeps et les universités. Dommage, car certains étudiants risquent de passer tout droit.

Couper la prime aux étudiants

Aurait-il été préférable de hausser les droits de scolarité plutôt que de réduire le crédit ? Le printemps érable est terminé : inutile de refaire le débat. Par contre, Québec devrait éliminer un autre bonbon fiscal dont profitent les étudiants, estime Nicolas Lemelin, lui aussi professeur de fiscalité à l'UQTR.

Ces dernières années, Ottawa et Québec ont instauré la prime au travail qui donne un coup de main aux personnes à faibles revenus qui veulent réintégrer le marché du travail. La mesure se veut une manière d'aider les gens à franchir le mur de l'aide sociale.

« Beaucoup d'étudiants ont de faibles revenus. Je les vois dans mes classes. La plupart travaillent 15 à 20 heures par semaine. S'ils gagnent 10 à 12 $ l'heure, ils ont des revenus annuels d'environ 10 000 ou 11 000 $ », raconte M. Lemelin.

À ce niveau, ils vont chercher le maximum de la prime au travail, soit 546 $ par année. Le montant est versé même s'ils n'ont pas d'impôt à payer : Québec leur envoie un chèque. Tant mieux pour eux ! Mais ce n'était pas l'objectif initial de la prime au travail d'aider les étudiants à arrondir leurs fins de mois.

De son côté, Ottawa a prévu la situation dès le début. Les étudiants inscrits à temps plein n'ont jamais eu droit à la prime au travail du côté fédéral. Logique.

En ces temps de lutte contre le déficit, Québec pourrait recentrer la prime au travail (qui coûte 331 millions par année) sur sa mission véritable.

« Je crois que le provincial devrait imiter le fédéral. L'esprit de ce crédit est de favoriser le maintien des travailleurs sur le marché de travail. Il ne s'adresse pas aux étudiants », considère M. Lemelin.

SOS impôts

En attendant, les étudiants ne devraient pas se priver de la prime au travail et des nombreux autres crédits auxquels ils sont admissibles : crédit de TPS, crédit à la Solidarité, crédit pour frais de scolarité fédéral et provincial, crédit fédéral pour études et manuels, crédit fédéral pour le laissez-passer de transport, crédit pour les frais d'intérêt sur les dettes étudiantes, déduction pour les frais de déménagement... et j'en passe.

En faisant leurs impôts comme il faut, plusieurs peuvent récupérer des milliers de dollars. Ça vaut vraiment la peine de faire ses devoirs!

Pour vous guider, le fisc a créé une section spéciale pour les étudiants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/situation/etudiant/default.aspx

https://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/stdnts/menu-fra.html

Pour ceux qui ont besoin d'un coup de main, les universités organisent des cliniques d'impôt chaque année.

Par exemple, les étudiants et les professeurs de fiscalité de l'UQTR aideront bénévolement les contribuables à faibles revenus à faire leurs déclarations d'impôt, le samedi 22 mars prochain.

Infos : https://Clinique.FISCALITEuqtr.ca

Et ce n'est pas tout. Chaque année, des centaines d'organismes communautaires et des milliers de bénévoles aident près de 150 000 personnes à faibles revenus à remplir leur déclaration.

Pour consulter la liste des établissements qui participent au Programme des bénévoles au Québec :

https://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/clncs/qc-fra.html




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