Juste de la boucane!

Tenez-vous en forme et arrêtez de fumer! En gros, voilà le message que les particuliers peuvent retenir du dixième budget Flaherty.

Pour vous encourager à écraser, le ministre des Finances a relevé d'environ 50 cents les droits d'accise sur un paquet de cigarettes, soit une hausse de 4$ pour une cartouche de 8 paquets. On ne s'offusquera pas de cette ponction santé qui gonflera les coffres de l'État de 685 millions par année, dès l'an prochain.

Par contre, une autre mesure risque de faire suer les employés de la fonction publique. Ottawa a l'intention de réduire le financement du régime de soins de santé de la fonction publique, dont il voudrait assumer seulement la moitié des coûts, au lieu de 75% présentement. Ce changement, qui fera certainement l'objet d'âpres négociations avec les employés, permettrait des économies substantielles de plus de 1 milliard par année.

De leur côté, les contribuables peuvent se rassurer. Le budget ne contient aucune hausse d'impôt majeure. Seule exception, les contribuables qui avaient mis en place des fiducies testamentaires pour économiser de l'impôt passeront à la moulinette. D'ici trois ans, les fiducies seront imposées au taux maximal, alors qu'elles bénéficiaient jusqu'ici de la progressivité des tables d'imposition. Cela permettait à une fiducie qui réalisait 10 000$ d'intérêt par année de payer seulement 2853$ d'impôt. Si Québec emboîte le pas, la facture augmentera à 4997$ à partir de 2016, comme le démontre le tableau ci-dessous préparé par Ernst & Young (EY). À terme, ce changement rendra les fiducies testamentaires carrément désavantageuses sur le plan fiscal, constate François Prud'homme, associé fiscaliste chez EY.

Pas de cadeaux

Pour les cadeaux, les contribuables devront attendre le vrai budget, l'an prochain, qui concordera avec le retour à l'équilibre budgétaire... et les élections.

Les conservateurs ont promis depuis longtemps une hausse du plafond de la cotisation au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à 10 000$ par année, ainsi que le fractionnement des revenus pour les familles. Mais ces promesses sont conditionnelles au retour à l'équilibre.

Pour les particuliers, le budget d'hier était donc surtout un «show» de boucane. Le document de 477 pages est revenu en long et en large sur les allègements fiscaux accordés aux familles depuis huit ans. Mais du neuf, il en avait très peu. Ottawa a parfaitement résisté à la tentation d'accorder des bonbons fiscaux pour plaire aux contribuables.

Saupoudrage zéro.

Il est vrai que le ministre des Finances a mis de l'avant certaines mesures favorables aux consommateurs, ce qui a l'avantage de plaire à l'électorat sans coûter un cent à l'État. Mais on est bien loin des demandes des néo-démocrates qui voudraient plafonner les frais bancaires et réduire les taux d'intérêt astronomiques sur les cartes de crédit.

N'empêche, Ottawa exigera que les banques informent plus adéquatement leurs clients à propos des hypothèques subsidiaires, aussi appelées hypothèques parapluies. C'est une excellente nouvelle, car ce type d'hypothèque, qui est devenu monnaie courante, comporte des différences majeures avec les hypothèques traditionnelles. Mais trop souvent, les propriétaires sont informés des inconvénients seulement lorsqu'ils passent chez le notaire. Il est alors trop tard.

Ottawa a aussi réitéré son intention de s'attaquer à l'écart de prix de 25% entre les produits vendus au Canada par rapport aux États-Unis. Comment? On le saura plus tard...

Le gouvernement veut aussi accroître l'équité et la transparence dans les cartes de crédit. L'an dernier, le Tribunal de la concurrence a conclu que certaines règles de Visa et MasterCard entravent la concurrence. Ce sont les détaillants qui en font les frais. Chaque transaction réalisée par carte de crédit leur coûte de 1,5 à 4% de frais. Les cartes qui offrent des privilèges sont les plus coûteuses.

Les commerçants, qui n'ont pas le choix d'accepter toutes les cartes de crédit, refilent ces frais à l'ensemble de leur clientèle en haussant leurs prix de vente. Ainsi, les gens qui paient comptant ou ceux qui ont une carte sans privilèges se trouvent à subventionner les primes des détenteurs de cartes Platine ou Infinite. Un système où les pauvres subventionnent les riches. Un système qui encourage les consommateurs à payer à crédit. Inacceptable!

Qu'est-ce qu'Ottawa entend faire? Des consultations, a- t-on appris hier. Ensuite, il espère renforcer son Code de conduite lancé en 2010. Il y a fort à faire, car ce fameux code volontaire n'avait pas changé grand-chose.

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DEUX MESURES POUR LES PARTICULIERS

400$ pour l'adoption

Ottawa rehausse le crédit d'impôt destiné aux parents qui adoptent un enfant. Ils pourront réclamer des dépenses allant jusqu'à 15 000$, par rapport à 11 774$ à partir de 2014. Ce montant donnera droit à un crédit d'impôt non remboursable de 15 %. En tenant compte de l'abattement fiscal pour le Québec, cela équivaut à une économie d'impôt maximale de 1875 $, soit 400 $ de plus qu'avant le budget.

375$ pour les activités de sauvetage

Les volontaires qui consacrent au moins 200 heures par année à des activités de sauvetage pourront réclamer un crédit non remboursable qui leur apportera une économie d'impôt de 375$, en tenant compte de l'abattement pour le Québec.