Même après 13 ans à la retraite, mon ancien collègue Guy Pinard n'a pas perdu ses réflexes journalistiques. À bord d'un vol Montréal-Vancouver, en août dernier, il a flairé quelque chose de louche avec son repas.

«Pour la première fois depuis que je prends l'avion, on m'a facturé la TPS et la TVQ sur mon achat de nourriture et de boisson», raconte-t-il. Pour la taxe sur les produits et services (TPS) imposée par le fédéral, on peut comprendre. Mais pour la taxe de vente du Québec (TVQ), c'est plutôt bizarre. «Ça faisait longtemps qu'on était au-dessus de l'Ontario», raconte le voyageur.

Est-il normal que la TVQ s'applique à l'extérieur des frontières du Québec? J'en ai parlé à l'avocat Étienne Gadbois, chef du groupe de taxes à la consommation du cabinet Gallant&Associés, qui est aussi auteur des commentaires de La loi du praticien TPS/TVQ. Voici ce qu'il m'a expliqué:

- Pour un vol qui décolle de la province de Québec et atterrit à l'extérieur du Canada, le transporteur aérien ne prélève ni TPS ni TVQ. On est dans la zone hors taxe.

- Pour un vol qui décolle de la province de Québec et atterrit dans une autre province, le transporteur doit prélever de la TPS, mais pas la TVQ. Revenu Québec me l'a confirmé.

- Et pour un vol dont le point de départ et la destination finale se trouvent à l'intérieur du Québec, le transporteur aérien doit prélever la TPS et la TVQ.

Dans le cas d'un vol à l'intérieur du Québec, notez que la TVQ s'applique même si le vol fait escale dans une autre province et même s'il survole une autre province durant le trajet. Par exemple, sur un vol entre Montréal et les Îles-de-la-Madeleine, vous devrez payer 9,975% de TVQ, même si vous êtes au-dessus du Maine ou de la Nouvelle-Écosse au moment de l'achat, illustre M. Gadbois.

Mais comme les lois fiscales ne sont jamais simples, il y a des exceptions. Un exemple? Sur un vol international, il y aura des taxes si vous faites un appel en utilisant le téléphone qui se trouve à bord de l'appareil. Le fisc estime que l'appel a été transmis par l'intermédiaire d'une station installée au Canada. La taxe doit donc s'appliquer puisque le service n'a pas été entièrement exécuté à bord de l'avion. On est vraiment dans les nuances!

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Maintenant que vous connaissez tout (ou presque!) sur la TPS et la TVQ à bord des avions, revenons à Air Canada. Il est très clair que le transporteur prélève la TVQ à tort. J'ai demandé au transporteur depuis quand et pourquoi il agissait ainsi.

«Nous avons découvert récemment un problème de programmation des appareils de traitement des cartes de crédit», m'a répondu la porte-parole Isabelle Arthur.

La TVQ aurait été perçue sur les ventes à bord des vols intérieurs au départ du Québec avec destination dans une autre province. Air Canada assure que toutes les sommes ont été remises au fisc.

Le transporteur qui a réalisé son erreur s'apprête à faire marche arrière. «Nos services financiers sont en train de rembourser ces transactions par voie de crédit aux cartes de crédit ayant servi à payer ces taxes», a promis Mme Arthur.

Alors ne vous étonnez pas si vous recevez un remboursement inattendu de quelques dollars de la part d'Air Canada, comme mon ancien collègue qui devrait récupérer environ 3$!

En passant, il serait bien que West Jet corrige aussi le tir. Cette semaine, l'entreprise m'a candidement répondu qu'elle prélevait la TPS et la TVQ sur les produits vendus à bord de tous les vols en partance du Québec à destination du Canada. Oups! Mauvaise réponse.

De manière générale, les clients qui ont payé des taxes en trop peuvent demander un remboursement directement au commerçant fautif. Les consommateurs peuvent aussi s'adresser au fisc.

Pour la TPS, il faut remplir le formulaire Demande générale de remboursement de la TPS/TVH (FP-189). Et pour la TVQ, il faut remplir la Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec (VD-403). Ces demandes doivent être accompagnées des factures originales. Dans les deux cas, le délai maximal est de deux ans.