Le Québec a beau se vanter d'avoir un programme avant-gardiste en matière de procréation assistée, il est à certains égards très loin de l'avant-garde, engoncé dans une culture du secret d'une autre époque. Car comment expliquer autrement le fait que l'on ne reconnaisse pas à des enfants issus de la procréation assistée le droit de connaître leurs origines?

Mis à jour le 8 avr. 2011
Rima Elkouri LA PRESSE

Alors que l'obligation d'anonymat des donneurs de gamètes a été levée dans plusieurs pays, la question n'a même pas fait l'objet d'un débat au Québec. L'adoption l'an dernier de la Loi sur les activités cliniques en matière de procréation assistée aurait été l'occasion de le faire. Mais on a simplement tenu pour acquis que la seule voie acceptable demeurait encore et toujours l'anonymat.

Ainsi, des enfants nés de la procréation assistée qui voudraient connaître leurs origines se voient nier ce droit. Et des parents qui voudraient que leur enfant puisse un jour savoir se heurtent à des portes closes. Cette fin de non- recevoir semble pour le moins anachronique. Car la culture de l'anonymat est avant tout celle d'une autre époque où le modèle familial traditionnel était roi. Il s'agissait de cloner le modèle «papa, maman» de façon discrète, sans que rien n'y paraisse. «On protégeait l'anonymat des uns et des autres au nom du droit à la vie privée en postulant qu'en aucun cas le donneur n'aurait voulu donner son identité, qu'en aucun cas les parents n'auraient voulu que l'enfant soit mis au courant du processus de conception», m'explique le juriste Alain Roy, professeur à l'Université de Montréal.

Avec le temps, les mentalités ont changé. Les modèles familiaux sont de plus en plus diversifiés. «Il y a des donneurs qui acceptent de voir leur identité divulguée. Il y a des parents qui voudraient une culture de transparence. Pas nécessairement pour impliquer le donneur dans l'éducation de l'enfant - il ne faut pas pousser à l'extrême. Mais parce qu'ils sont conscients du fait que l'enfant pourra un jour avoir besoin de connaître l'identité du donneur.»

Des pays comme la Suède et la Grande-Bretagne ont pris acte de cette évolution. On a réalisé que l'on avait privilégié le droit des adultes au détriment de celui de l'enfant. Sous l'impulsion de la Convention des droits de l'enfant, adoptée en 1988, le droit à la connaissance des origines a été reconnu. Un droit qui découle d'un besoin légitime, documenté par de nombreux spécialistes, plaide Alain Roy. «Ce n'est pas un besoin anodin, un caprice ou une curiosité déplacée, comme on pouvait peut-être avoir tendance à le croire autrefois. C'est un besoin fondamentalement humain.»

Tous les enfants issus d'un don de sperme anonyme ne sont pas nécessairement intéressés par cette quête identitaire. Mais à l'instar des enfants adoptés, ils devraient à tout le moins avoir le choix de savoir ou pas. Or, en ce moment, non seulement ce choix leur est nié, mais rien ne garantit que les informations sur leur géniteur soient encore disponibles si un jour l'anonymat est levé. Aucun registre étatique central ne permet de s'assurer que ces données soient correctement préservées.

Alors que de plus en plus de parents réclament un «droit à l'enfant», l'obligation d'anonymat soulève de nombreuses questions d'éthique que l'on aurait tort de balayer sous le tapis. Si le désir d'avoir un enfant est parfaitement légitime, ce n'est pas pour autant un droit. Pourtant, le premier ministre Jean Charest lui-même, au moment d'annoncer le financement public des traitements de procréation assistée, a invoqué ce concept troublant de «droit à l'enfant», qui fait d'un bébé un simple objet d'appropriation. Une conception qui peut mener à bien des dérives, avertit le professeur Roy. «On a beau avoir fait de l'enfant un sujet de droit, on a beau l'aborder comme une vraie personne à part entière titulaire des mêmes droits fondamentaux, il reste que c'est souvent incompatible avec le droit à l'enfant que prétendent avoir certains parents.»

N'y a-t-il pas une ironie à ce que le «droit à l'enfant», qui n'en est pas un, soit finalement promu au détriment des droits de l'enfant, pourtant officiellement reconnus?

Pour joindre notre chroniqueuse: relkouri@lapresse.ca