Quel gâchis.
C'est ce que je me suis dit en constatant que deux citoyens québécois sont forcés de contester la loi fédérale sur l'aide médicale à mourir. Le tribunal a commencé à entendre l'affaire lundi, au palais de justice de Montréal.
Lisez l'article « Deux Québécois contestent la loi sur l'aide médicale à mourir »
Tous deux ont une qualité de vie à peu près nulle, à cause de la progression de leurs maladies respectives.
Nicole Gladu, 73 ans, souffre d'un syndrome post-poliomyélite qui lui cause des problèmes respiratoires majeurs et qui limite sa mobilité.
Jean Truchon, 51 ans, est prisonnier de son corps : il est né avec la paralysie cérébrale et seul son bras gauche était fonctionnel à la naissance. Depuis 2012, il ne l'est plus.
Ils veulent donc avoir recours à l'aide médicale à mourir. Mais ils ne sont pas admissibles en raison des critères de la loi fédérale qui encadre cette pratique, imposée par une décision de la Cour suprême en février 2015, l'arrêt Carter.
Que des citoyens lourdement hypothéqués par des maladies dégénératives soient encore forcés de recourir aux tribunaux pour mettre fin à leurs souffrances, quatre ans après l'arrêt Carter, est une honte.
Et ce gâchis est un gâchis fédéral, un gâchis made in Ottawa.
Quand la Cour suprême a invalidé deux articles du Code criminel qui interdisaient aux médecins canadiens de prodiguer l'aide médicale à mourir, elle a donné un an à l'État pour accoucher d'une loi encadrant la pratique. C'était, je le rappelle, en février 2015. Une année électorale.
Les conservateurs de Stephen Harper étaient alors au pouvoir et c'est à contrecoeur qu'ils ont pris acte de la décision : ils s'opposaient à l'aide médicale à mourir. Ils n'ont rien fait pour qu'une loi réponde à la Cour suprême. Les élections d'octobre 2015 sont arrivées, élections remportées par les libéraux de Justin Trudeau. Ceux-ci ont demandé une prolongation à la Cour suprême, vu le changement de gouvernement. Accordée.
On aurait pu penser qu'un gouvernement qui se dit progressiste, bien moins lesté que le Parti conservateur par les questions morales, en aurait profité pour ficeler un projet de loi intelligent et mature en réponse à une décision de la Cour suprême qui était en phase avec le consensus canadien sur l'aide médicale à mourir (en 2015, 77 % des Canadiens appuyaient l'idée).
Lisez un article du Toronto Star sur cette statistique (en anglais)
Sauf que non, le Parti libéral a accouché d'un projet de loi restrictif, un projet de loi bricolé sur le coin de la table : C-17, adopté en juin 2017, faisait fi des critères très larges décrits par la Cour suprême pour être admissible à l'aide médicale à mourir.
Dans l'arrêt Carter, le plus haut tribunal déclarait admissibles à l'aide médicale à mourir les adultes en mesure de consentir clairement à mettre fin à leurs jours, si « la personne est affectée de problèmes de santé graves et irrémédiables (y compris une affection, une maladie ou un handicap) lui causant des souffrances persistantes qui lui sont intolérables au regard de sa condition ».
Mais la réponse législative du gouvernement Trudeau pilotée par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a été d'une timidité telle qu'elle perpétue des injustices - et de la souffrance - comme celles dont on débat présentement au palais de justice de Montréal.
Là où les critères de la Cour suprême étaient très larges, Ottawa a cru bon d'insérer dans les critères d'admissibilité à l'aide médicale à mourir le concept vaseux de « mort naturelle raisonnablement prévisible » et, encore là, uniquement pour les personnes « en fin de vie ».
Ça exclut énormément de personnes qui souffrent atrocement, physiquement et moralement.
Ça en force, comme M. Truchon et Mme Gladu - et comme d'autres ailleurs au Canada - à recourir encore aux tribunaux pour que le cadre législatif fédéral actuel s'arrime à ce qu'a décrété la Cour suprême.
Ça force des personnes à mourir dans l'indignité. Le 10 mars 2017, Sébastien Gagné-Ménard, prisonnier de son corps à cause de la sclérose en plaques, est allé mourir en Suisse, qui accepte le tourisme de l'aide médicale à mourir - au prix d'énormes efforts financiers et logistiques - parce qu'il était exclu de la nouvelle loi fédérale. J'ai raconté son histoire dans La Presse.
Lisez la chronique « Merci de me laisser partir »
En mars 2016, Louise Laplante, elle aussi prisonnière de son corps à cause de la sclérose en plaques, inadmissible à la version québécoise de la Loi qui encadre l'aide médicale à mourir et dans les limbes fédérales post-arrêt Carter, a choisi de se laisser mourir de faim plutôt que de continuer à souffrir.
Lisez la chronique « Mourir dans l'indignité »
Je répète : elle s'est laissée mourir de faim.
D'autres ont fait la même chose, parfois pour en arriver à remplir les critères de la loi. Pour la dignité, on repassera.
Je rappelle que le Québec a été un précurseur qui s'est arrimé au consensus dans la population sur l'aide médicale à mourir. Les députés québécois ont mené cette réflexion avec sérénité, pendant des mois. L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi (avant que le fédéral ne soit forcé de le faire) en agissant sur ses compétences en matière d'administration de la justice - les procureurs de la Couronne avaient ordre de ne pas poursuivre les médecins qui accordaient ce soin de fin de vie, s'ils respectaient certains critères.
Mais Ottawa n'a jamais fait preuve de ce genre de leadership politique.
Encore une autre démonstration que dans le grand jeu des compétences, Ottawa est bien souvent une lointaine contrée déconnectée du réel, tel que vécu par la moyenne des ours.
Ça force des gens comme Nicole Gladu et Jean Truchon à l'indignité de devoir quémander le droit d'en finir sereinement.
Un gâchis humain, causé par le manque de leadership de la classe politique fédérale.