Double victoire de Revenu Québec en Cour suprême

Vous rappelez-vous cette bataille de Revenu Québec contre l'un des plus gros magnats immobiliers au Québec pour la somme de 101 millions ?

Mais oui, fouillez dans votre mémoire, Revenu Québec affirmait que l'entreprise avait évité cette somme colossale d'impôts grâce à une manoeuvre tordue, ce que le promoteur contestait devant les tribunaux.

Eh bien, 14 ans après les faits, le promoteur Sylvan Adams et son ex-entreprise Développements Iberville viennent d'essuyer leur ultime revers, cette fois devant la Cour suprême, plus haute instance au Canada. Jeudi dernier, la Cour a refusé la demande d'autorisation d'en appeler d'Iberville. La demande avait été déposée au terme de sa défaite dans un jugement de la Cour d'appel, en novembre 2018.

Bref, l'Agence du revenu du Québec (Revenu Québec) a gagné sur toute la ligne dans cette affaire, qui était vraisemblablement la plus importante de l'histoire fiscale du Québec. Depuis deux semaines, il s'agit de la deuxième victoire de l'agence en Cour suprême.

Dans l'affaire Iberville, les deux parties se battaient en cour au sujet des impôts découlant de la vente, en 2005, de l'immense portefeuille immobilier de la famille. Parmi les immeubles, mentionnons les Galeries de la Capitale, à Québec, le Carrefour de l'Estrie, à Sherbrooke et les terrains du DIX30, à Brossard. La vente a entraîné un gain en capital de 728 millions de dollars.

Au moment de payer ses impôts, Iberville avait fait un chèque au fisc fédéral, mais avait réussi à éviter la quasi-totalité des impôts à payer au Québec ou dans toute autre province. La manoeuvre, qui tirait profit d'une échappatoire dans la Loi sur les impôts du Québec concernant le changement de fin d'année fiscale, a été considérée par le tribunal comme de l'évitement fiscal abusif. Elle avait été développée par le fiscaliste Serge Bilodeau, de KPMG.

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La Cour suprême du Canada, à Ottawa

PHOTO ADRIAN WYLD, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Fait important à souligner, le fisc québécois n'aura pas à se battre pour mettre la main sur les 101 millions. En 2010, Sylvan Adams a consenti à verser l'argent à l'avance, dans l'attente d'un jugement définitif. En échange, il a obtenu un gel du calcul des intérêts.

Depuis les événements, Sylvan Adams est devenu résidant de Tel-Aviv, en Israël. Il est cependant encore bien présent au Québec. Ce passionné de vélo a, par exemple, contribué au projet de développement d'un vélodrome à Bromont en versant 2 millions, aux côtés du gouvernement du Québec (4,5 millions) et de la Ville de Bromont (2 millions).

Lors du jugement de première instance, en 2016, j'avais suggéré à Sylvan Adams, dans une chronique, de renoncer à faire appel, étant donné l'évidence de l'évitement abusif. Mon collègue Simon Drouin, journaliste aux sports, avait ultérieurement obtenu un commentaire de M. Adams au sujet de cette affaire, dans le contexte d'un événement cycliste.

«  Je ne suis pas un réfugié d'impôts. Tous mes impôts sont payés, je n'ai pas de dettes, ni au Québec ni au Canada [...]. Tout ce que j'ai fait là-bas, j'ai travaillé fort, j'ai investi, j'ai engagé du monde, j'ai été un bon employeur. Je n'ai jamais été accusé de quoi que ce soit. J'ai des droits comme contribuable  », lui avait-il déclaré.

Bitton, Revenu Québec et l'Alberta

L'autre victoire de Revenu Québec en Cour suprême a été remportée contre la fiducie Bitton Trust, de la famille d'affaires du même nom. Les Bitton ont fondé l'entreprise Buffalo Jeans en 1985 à Montréal. Et en 2003, ils ont créé la fiducie Bitton Trust, en Alberta.

En 2014, Revenu Québec a demandé des renseignements au sujet de Bitton Trust à une succursale de la Banque Nationale, à Calgary, en Alberta. Le fisc estimait possible que la fiducie réside au Québec plutôt qu'en Alberta et que, ce faisant, elle doive payer ses impôts au Québec, comme le veut la loi. Les impôts albertains sont moins élevés, attirant des contribuables d'ailleurs au Canada.

Bitton Trust a contesté cette demande de renseignements jusqu'en Cour suprême, estimant que Revenu Québec n'avait pas le pouvoir de faire une telle demande à une institution située en dehors du Québec. Elle a finalement perdu sa cause devant la Cour suprême, selon le jugement rendu le 27 juin.

«  Tous les juges de la Cour suprême ont exprimé leur accord avec les décisions des tribunaux inférieurs. Ils ont conclu que les autorités fiscales québécoises ont le pouvoir d'envoyer la demande à la succursale de la Banque Nationale à Calgary, parce que la Banque fait des affaires au Québec [...] les choses pourraient toutefois être différentes si la Banque Nationale n'exerçait pas d'activités au Québec  », est-il écrit dans le résumé du jugement.

À défaut de se conformer, la Banque Nationale pourrait subir des conséquences. En effet, «  quiconque refuse de fournir les renseignements demandés peut se voir infliger une amende ou une peine d'emprisonnement  », est-il expliqué dans le résumé.

Le tribunal n'a pas statué sur les impôts à payer de Bitton Trust ni sur le lieu du paiement. Maintenant que Revenu Québec peut obtenir des renseignements, elle pourra poursuivre son enquête à ce sujet.

Bref, en peu de temps, deux jugements de l'ultime cour canadienne viennent consolider les pouvoirs de nos autorités fiscales. Et c'est bien tant mieux !




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