M'est avis que Donald Trump y joue son avenir politique. Et que le Canada devrait profiter de la fenêtre qui s'ouvre devant lui pour conclure une entente.

Publié le 28 août 2018
Francis Vailles LA PRESSE

Bien sûr, le président américain continue de se faire menaçant envers le Canada et met beaucoup de pression pour obtenir des concessions. Mais en même temps, Donald Trump a ardemment besoin de bonnes nouvelles pour ne pas perdre la face aux élections de mi-mandat, dans 10 semaines.

Au rythme où vont les choses, Donald Trump pourrait perdre sa majorité républicaine au Sénat, où le tiers des 100 sénateurs auront leur siège en jeu. De plus, les 435 sièges de la Chambre des représentants seront renouvelés, et les démocrates ont le vent dans les voiles.

La signature d'un Accord de libre-échange nord-américain permettrait au bouillant président de faire oublier les nombreuses embûches qu'il a connues ces derniers mois. Qu'on pense aux aveux de culpabilité de son avocat Michael Cohen, ou à la culpabilité pour fraude de son ex-chef de campagne Paul Manafort.

Trump a un tel besoin de bonnes nouvelles qu'il est probablement prêt à céder sur quelques points en litige pour parvenir à sceller une entente. 

Au terme des négociations, il est possible que le Mexique ou le Canada paraissent perdants sur quelques aspects, mais qu'en creusant, la perte ne soit pas si marquante.

Pour Trump, l'important est de paraître avoir fait des gains substantiels, de sorte qu'il puisse en faire un élément pour convaincre les électeurs : « Vous voyez, pourra-t-il dire, j'ai réussi à faire plier mes voisins et à leur faire renégocier la pire entente jamais signée par les États-Unis. »

Certes, le procédé pourrait être humiliant pour Justin Trudeau et Chrystia Freeland, mais qui s'en souciera si un pacte relativement raisonnable est conclu ?

Le moment est peut-être idéal, donc, pour que le Canada s'entende avec son puissant voisin, comme vient de le faire le Mexique.

Un exemple ? Il ressort de l'entente mexicaine qu'il y aurait bel et bien une clause crépusculaire, qui permettrait aux parties de mettre fin à l'entente, contrairement aux voeux du Canada et du Mexique. Néanmoins, il appert qu'une telle clause serait déclenchable après six ans (au lieu de cinq), mais que l'entente continuerait d'être en vigueur pendant 10 ans par la suite. Donald Trump serait en mesure de crier victoire, mais en serait-ce vraiment une, sachant ce qui peut se produire en 10 ans ?

Certes, les négociateurs canadiens ne pourront gagner sur tous les fronts. Il y aura des concessions sur l'imposant secteur automobile, notamment sur l'origine nord-américaine des pièces utilisées dans la conception des véhicules.

DES CONCESSIONS SUR LE LAIT

Et à chaque déclaration, Donald Trump revient à la charge sur le secteur laitier. Tout indique qu'il faut oublier une entente tripartite sans certaines concessions canadiennes pour ce secteur.

Dans le cadre du Partenariat transpacifique (PTP, 11 pays) et de l'accord de libre-échange avec l'Europe (AECG, 28 pays), signés il y a deux ans, le Canada a accepté qu'une plus grande partie du lait et du fromage de ces pays entrent au Canada sans tarifs douaniers. En gros, la part permise passerait de 8 % de tout le lait produit ici à 13 % sur une période de huit ans.

Pour faire avaler la pilule, les conservateurs de Stephen Harper avaient promis une importante compensation aux agriculteurs, dont le quota réglementaire pour produire est très coûteux.

Il n'est pas impensable que le Canada cède une autre tranche de production laitière, cette fois aux Américains, sur une longue période. 

Je ne suis pas dans le secret des dieux, mais ce pourrait être, par exemple, un autre 2 ou 3 %, ce qui ferait passer de 13 à 16 % du lait produit ici la part permise sans tarifs douaniers.

L'avocat Bernard Colas croit que le Canada devrait plafonner cette part avec une clause conditionnelle advenant que les Américains entrent à leur tour dans le PTP. Bien que Trump ait claqué la porte, ce sont les Américains qui ont été les initiateurs du PTP, rappelle-t-il, et il n'est pas exclu qu'ils y reviennent un jour. Dans un tel cas, la part permise devrait y être incorporée, en tout ou en partie, suggère-t-il, ce qui aurait pour effet de limiter le lait importé sans tarifs douaniers.

Et il y a le crucial mécanisme de règlement des différends (chapitre 19). Il semble que le Canada devrait se contenter d'une application pour certains secteurs spécifiques seulement, selon les informations qui circulent. À suivre.

Compte tenu des élections de mi-mandat, en somme, le fruit est mûr pour conclure, et le Canada devrait profiter de l'occasion.