La question refait régulièrement surface, surtout en période de compressions: devrait-on réduire le financement des écoles privées pour mieux outiller le réseau public? Auquel cas, à quelles économies peut-on s'attendre?

Publié le 26 sept. 2015
Francis Vailles LA PRESSE

L'automne dernier, Québec envisageait de diminuer de 50% les subventions au privé. Au bout du compte, il a plutôt réduit des deux tiers le financement du transport scolaire, une facture de 14 millions qui frappe 23 500 élèves du privé en région.

Les tenants du privé soutiennent que la réduction du financement, quel qu'il soit, est une mauvaise idée. Selon eux, la hausse de la facture aux parents forcerait bon nombre d'entre eux à transférer leurs enfants au public, où la formation coûte environ deux fois plus cher aux contribuables, puisqu'elle est entièrement assumée par l'État. Bref, la hausse coûterait plus au gouvernement qu'elle ne rapporterait.

La Commission de révision des programmes a tenté d'éclaircir la question sur la base de deux études qui permettent d'estimer ce qu'on appelle en économie l'élasticité-prix, soit la sensibilité des parents à une variation de prix.

Une première étude (Larose et Grenon) estime qu'une hausse de 33% des droits de scolarité (999$) pousserait 31% des parents du privé à envoyer leurs enfants au public. En se basant sur une deuxième étude (Louise Tremblay), il est plutôt estimé qu'une telle hausse provoquerait le transfert de seulement 8% des enfants.

L'écart entre les deux études est énorme. La première est basée sur les réponses des parents à un sondage et non pas sur leur comportement réel. La seconde fonde son analyse sur une étude américaine au sujet de laquelle la Commission a des réserves, puisqu'elle mesure la réaction des parents à des rabais consentis par une école pour les enfants subséquents d'une même famille.

La Commission juge que la réalité se situerait entre ces deux extrêmes, soit qu'une hausse de 999$ provoquerait le transfert de 20% des enfants vers le public.

Sur cette base, la Commission estime que, tout pris en compte, une hausse des frais de 999$ au privé ne rapporterait pas un sou au gouvernement, mais qu'elle lui coûterait plutôt 11 millions par année. Cette somme est la différence entre les gains tirés de la baisse de la subvention au privé (92 millions) et les coûts additionnels engendrés par le transfert de 20% des enfants (103 millions)(1).

Selon la Commission, l'élimination totale de la subvention de plus de 4000$ ne ferait pas davantage économiser, mais coûterait plutôt 115 millions par année au gouvernement.

Ce que j'en pense? La Commission a fait un travail intéressant, mais elle n'analyse pas la réaction réelle des parents. L'école privée a un tel attrait sur les parents que nombre d'entre eux, devant une hausse, trouveraient probablement des façons d'allonger les sommes additionnelles, quitte à s'endetter ou à se priver ailleurs.

Vérification faite, c'est exactement ce qui s'est produit depuis cinq ans dans le réseau privé subventionné. Les augmentations réclamées par les écoles secondaires privées n'ont pas eu pour effet de diminuer la fréquentation relative, mais plutôt... de l'augmenter!

Dans la région de Montréal, les droits moyens sont passés de 2846$ en 2009-2010 à 3259$ en 2014-2015, soit une hausse de 404$ en cinq ans (157$ après inflation). Les hausses en région sont semblables.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des autres frais (transport, uniforme, activités, etc.). Les écoles privées justifient ces majorations par le quasi-gel des subventions du gouvernement.

Pour mesurer l'impact net sur les inscriptions, il faut tenir compte de la démographie. Depuis cinq ans, les écoles secondaires publiques et privées subventionnées ont perdu 60 215 élèves. Or, pendant qu'au public, la fréquentation reculait de 15,1% (55 023 élèves), au privé, elle baissait de seulement 5,8% (4991 élèves). Autrement dit, la part de marché du privé au secondaire est passée de 19,2% il y a cinq ans à 20,9% aujourd'hui.

C'est donc dire qu'il y a relativement plus d'ados qui fréquentent l'école privée aujourd'hui qu'il y a cinq ans, malgré la hausse des frais de 404$.

Bien sûr, une augmentation de 404$ sur cinq ans ne peut être comparée à une augmentation de 999$ d'un seul coup. De plus, il est bien possible qu'il y ait un niveau de droits de scolarité au-dessus duquel il y aurait vraiment un exode ou, autrement dit, l'élastique éclaterait. Enfin, les effets pourraient être différents en région, où les enjeux sont plus complexes.

Il reste que les hausses récentes des droits n'ont pas eu les effets attendus. Au contraire, les écoles privées ont rivalisé d'imagination pour recruter des élèves, certaines ayant même renoncé à les sélectionner selon les notes.

Le test ultime sera connu prochainement. La compression de 14 millions dans le transport scolaire sur deux ans est entrée en vigueur l'été dernier, après les inscriptions, et n'avait pas été entièrement refilée aux parents. Ce sont donc les inscriptions de ce mois de septembre dans les écoles privées en région qui nous renseigneront.

La coupe de 14 millions équivaut à 595$ par élève en région. Les écoles et les parents ont souvent trouvé des solutions alternatives, si bien que la facture est souvent moindre, parfois de 320$ à 400$. Le nombre d'inscriptions sera connu en novembre.

À tout événement, ce genre d'analyse ne mesure pas l'impact favorable que pourraient avoir les enfants transférés du privé sur les classes du public.

(1) Sur les 116 044 élèves du privé (primaire et secondaire), les 20% qui partiraient pour le public coûteraient au gouvernement la différence entre le coût par élève au public (8520$) et la subvention au privé (4068$). Les 80% qui restent feraient épargner au gouvernement 999$ par enfant.

PRÉCISION

Je dois corriger une regrettable erreur dans ma chronique «plate» sur l'éducation parue vendredi. L'économètre Benoit Perron, de l'Université de Montréal, m'indique que des modifications comptables en 2010 au gouvernement du Québec ont pour effet de fausser les comparaisons des dépenses dans le temps. A l'aide d'un autre économiste (Bryan Campbell) et d'un comptable (Michel Magnan), il a travaillé à redresser les données, ce qui les rend comparables. Selon leurs travaux, la hausse des dépenses d'éducation n'est pas de 67% sur 10 ans, comme dans ma chronique, mais de 50%. La hausse demeure supérieure à l'inflation (19%) et au PIB (38%), mais l'écart est moindre. Mes plus plates excuses.