Lettre à Amir Khadir (2): les paradis fiscaux

Cher Amir, vous vous insurgez contre les paradis fiscaux et vous avez bien raison. Le phénomène, mondialement dénoncé, est d'ailleurs l'élément déclencheur de votre lettre du 24 février.

Comme vous le savez sûrement - et c'est peut-être pourquoi vous m'écrivez -, j'ai souvent déploré les abus causés par ces pays fiscalement avantageux, m'étant même rendu aux Bahamas, en 2006, pour faire enquête sur le sujet.

Cependant, compte tenu de l'état de nos finances publiques, une question se pose: jusqu'à quel point les paradis fiscaux sont-ils responsables de nos problèmes? Si le Québec et le Canada prélevaient des impôts sur tous les fonds des Canadiens dans ces paradis, quel serait l'impact sur leur santé financière? Somme toute, plutôt faible, puis-je vous annoncer.

Avant d'entrer dans la démonstration, j'estime important de bien établir les faits. Vous m'écrivez: «Pour donner la mesure de ce qui échappe aux deniers publics, l'auteur Alain Deneault signale que pour la seule année 2012, 60 milliards de dollars ont été transférés vers la Barbade [...]».

Votre interprétation des chiffres est inexacte. Ces 60 milliards n'ont pas été injectés en 2012, mais au fil des années, selon les données les plus fiables de Statistique Canada, qu'utilise M. Deneault. Dans les faits, cet actif des entreprises canadiennes en Barbade a augmenté de 576 millions en 2012, soit environ 100 fois moins que 60 milliards.

Pour mesurer l'impact des paradis fiscaux sur nos finances publiques, j'ai justement utilisé cette base de données de Statistique Canada, organisme mondialement reconnu pour la qualité de ses renseignements.

En plus de la Barbade, j'ai ajouté les fonds investis par les entreprises canadiennes dans les autres paradis fiscaux recensés que sont les Bermudes, les îles Caïmans, le Luxembourg, les îles Vierges britanniques et la Suisse, entre autres. Ces fonds incluent ceux des banques canadiennes, bien sûr, et des particuliers qui ont fait transiter leur argent à l'étranger par une institution financière ou une entreprise.

Globalement, les fonds des Canadiens dans les paradis fiscaux étaient donc de 127 milliards en 2012, selon Statistique Canada. En valeur absolue, 127 milliards est une somme colossale, mais il ne faut pas oublier que l'avoir propre des entreprises canadiennes totalise 2428 milliards et que, par conséquent, les fonds dans les paradis fiscaux équivalent à 5,2% de ce total.

Le fisc, faut-il le rappeler, prélève des impôts sur les revenus que réalisent les entreprises avec leurs investissements. Pour 2012, donc, faisons l'hypothèse que les entreprises ont réussi à obtenir un rendement de 10% sur ces 127 milliards (la Caisse de dépôt a réalisé un bon rendement de 9,6% en 2012). Avec un tel rendement de 10%, les 127 milliards leur auraient procuré des revenus de 12,7 milliards en 2012.

Combien d'impôts seraient payés sur cette somme? Au Québec, le taux d'imposition fédéral-provincial des entreprises varie de 13,5 à 46,6%, selon le type de revenus (gains en capital, placements, revenus d'exploitation, etc.). Prenons un taux moyen de 30% aux fins de l'exercice, ce qui est supérieur au principal taux payé par les entreprises (26,9% pour les revenus d'exploitation).

En utilisant ce taux de 30%, on obtiendrait de nouveaux impôts de quelque 3,8 milliards pour l'ensemble des gouvernements au Canada. Comme le Québec représente environ 20% de l'économie canadienne, les rentrées fiscales annuelles pour le Québec seraient d'environ 800 millions.

Le professeur de comptabilité Michel Magnan, de l'Université Concordia, estime qu'avec notre méthode, ces 800 millions constituent «un bon point de repère, un ordre de grandeur». Même son de cloche de Gilles Larin, professeur de fiscalité à l'Université de Sherbrooke, qui juge que ces chiffres «tiennent la route, ne sont pas farfelus».

Une autre approche serait d'estimer que les gouvernements pourraient aller chercher la même porportion de nouveaux impôts que la part des fonds que détiennent les entreprises dans les paradis fiscaux par rapport à leur avoir total, soit 5,2%. Comme les entreprises canadiennes ont payé 60 milliards d'impôts en 2012, le total des nouveaux impôts serait de 3,1 milliards pour le Canada, ou environ 600 millions pour le Québec.

Les deux approches donnent le même ordre de grandeur. Évidemment, il s'agit d'estimations très approximatives. On ne sait pas combien de fonds canadiens sont cachés à l'étranger, mais en revanche, mes calculs présument que l'ensemble des 127 milliards serait imposable et que le fisc réussirait à récupérer la totalité des impôts de cet argent.

1% du budget du Québec

Cet ordre de grandeur nous aide cependant à faire des constats. Les 600 à 800 millions représentent moins de 1% du budget annuel du Québec (94 milliards). Ils représentent aussi 10% du montant que votre parti veut dépenser de plus par année pour honorer ses engagements (8 milliards).

En somme, l'éradication des paradis fiscaux ne réglerait qu'une très petite partie de nos problèmes. Oui, il y a encore beaucoup d'abus avec les paradis fiscaux. Oui, ces juridictions créent des injustices inadmissibles. Oui, les autorités doivent s'y attaquer avec vigueur, et je reviendrai probablement sur le sujet.

Mais il est malsain de donner au problème des proportions qu'il n'a pas. Il rend de nombreux Québécois cyniques face aux pouvoirs publics. Il les incite à croire que nos problèmes financiers reposent sur les autres. Il les déresponsabilise de nos déficits, ce qui les empêche, malheureusement, de participer à l'effort collectif pour redresser la situation... avec solidarité.




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