La charte de Pandore

Promise durant la dernière campagne électorale, l'adoption par le gouvernement Marois d'une charte de la laïcité (devenue récemment «charte des valeurs québécoises») s'avère plus compliquée que prévu, et la décision de la Cour d'appel dans le cas de Saguenay ne fait que compliquer les choses.

Pendant que le maire Jean Tremblay persiste et signe, le ministre responsable de ladite charte, Bernard Drainville, constate un peu plus chaque jour qu'en matière de religion, de neutralité de l'État et d'accommodements, le diable est dans les détails.

Au départ, l'idée est plutôt simple, les principes, louables, et le résultat, souhaitable: une charte qui garantirait la laïcité dans l'administration publique et réaffirmerait, dans un cadre légal, l'égalité homme-femme. Dans la pratique, ça se complique et je me suis laissé dire que les fonctionnaires chargés de rédiger tout cela en une charte solide et cohérente peinent à la tâche.

Pas étonnant, donc, que le gouvernement change de cap pour parler plutôt de «charte des valeurs québécoises» et que le ministre Drainville se donne un peu de temps en repoussant ce dossier complexe à l'automne.

Ce n'est que partie remise, toutefois. L'accouchement de cette charte, si, de fait, elle devait jamais voir le jour, risque d'être un sujet chaud à l'Assemblée nationale la session prochaine et ne comptez pas sur les partis de l'opposition pour faciliter la vie au ministre Drainville.

D'abord surpris et déçu de la décision de la Cour d'appel de permettre la prière au conseil municipal de Saguenay, le gouvernement Marois pourrait aussi y trouver, contre toute attente, une planche de salut.

À Québec, on note avec intérêt que le juge, dans sa décision, constate qu'il n'existe pas de règles légales claires encadrant la neutralité des administrations publiques. Pas de bases sur lesquelles asseoir la décision de permettre ou non la prière, par exemple. Si le Québec se dotait d'une charte ayant force de loi, les tribunaux devraient s'y référer, pense-t-on.

Cette charte, selon toute vraisemblance, soumettrait les conseils municipaux à la pratique du «moment de recueillement», tel qu'on le pratique depuis près de 40 ans à l'Assemblée nationale.

Le maire Jean Tremblay triomphe pour le moment, mais la partie n'est pas terminée. Lorsqu'elle a annoncé son intention d'adopter une charte de la laïcité, en campagne électorale, Pauline Marois avait clairement affirmé que Saguenay devrait abandonner sa prière. À Québec, on a cru déceler une ouverture du maire Tremblay au moment de recueillement (qu'il appelle «moment de silence») et on souligne qu'il pourrait conserver son Sacré-Coeur et autres reliques (comme on garde le crucifix à l'Assemblée nationale, et tant pis pour la cohérence!). Mais est-il prêt à abandonner la référence à Dieu et le signe de croix? Rien n'est moins sûr...

La dernière chose que souhaite Québec, c'est d'entrer en guerre contre Jean Tremblay, devenu symbole de résistance pour plusieurs.

De toute façon, cette question est bien secondaire dans le grand débat de la neutralité de l'État.

«Charte de la laïcité» ou «charte des valeurs québécoises», ce dossier est surtout devenu une boîte de Pandore pour le gouvernement. Il semble que les intentions du gouvernement Marois se soient heurtées aux avis juridiques (préparés pour le gouvernement Charest) selon lesquels on ne peut hiérarchiser les droits, c'est-à-dire que tous les droits sont égaux. On ne peut, par exemple, subordonner la liberté de religion à l'égalité homme-femme.

Chaque fois qu'on aborde la question sous l'angle religieux, on frappe le mur de la Charte des droits et libertés. Pour limiter le port de symboles religieux dans l'espace public, comme le niqab, le gouvernement Charest avait donc décidé de plaider des raisons de sécurité, et non pas de laïcité. Pas simples, ces questions...

Mais le gouvernement Marois n'en démord pas: il faut un cadre légal. Le problème, c'est que bien des juristes estiment que le principe de l'égalité entre les sexes existe déjà dans la Charte des droits et qu'il est donc inutile de légiférer.

C'est l'opinion, notamment, du chef du PLQ, Philippe Couillard. «On a tendance au Québec à vouloir régler tous les problèmes sociaux par la législation, dit-il, mais on doit se méfier des écueils constitutionnels.»

Le fait est que ce qui fonctionne plutôt bien, en matière de neutralité de l'État et d'accommodements religieux, se passe généralement de législation. C'est le cas de l'abandon de la prière à l'Assemblée nationale, décidé par René Lévesque en 1976, avec l'accord des autres partis. Idem pour le choix, pour les ministres, de prêter serment sur la Bible ou sur l'honneur.

On n'a pas eu besoin de loi, de charte, de commission ou de psychodrame pour retirer les crucifix des chambres d'hôpital et des salles de classe et l'immense majorité des accommodements religieux (on ne le dira jamais assez pour enterrer la voix déprimante des démagogues) se passent de façon tout à fait... raisonnable.

Comme si les choses n'étaient pas suffisamment compliquées, le projet de charte du ministre Drainville, déjà miné par des embûches juridiques, est ralenti par une forte résistance politique.

Les libéraux, en particulier, soupçonnent le gouvernement Marois de vouloir rallumer le débat des accommodements à des fins purement politiques.

«Parler de «valeurs québécoises», c'est très suggestif, dit Philippe Couillard. Quel est le but visé? Il faut poser la question sous l'angle politique. Le PQ cherche à rallumer le débat identitaire. Ça n'a pas fonctionné avec la langue, avec la gouvernance souverainiste, alors ils cherchent autre chose...»

Écueils juridiques, émoi public, confrontations politiques, gouvernement minoritaire... appelez cette charte comme vous voulez, elle a, dans les faits, bien peu de chances de voir le jour.