Pourquoi s'incorporer au Delaware? Domtar et Produits forestiers Résolu (AbitibiBowater) ont beau affirmer que leur siège social est bel et bien demeuré à Montréal après leur fusion respective avec des multinationales américaines, des lecteurs se demandent si leur incorporation américaine au Delaware leur permet d'éviter de payer des impôts au Québec et au Canada.
Deux exemples. «À quel endroit Domtar paie-t-elle ses impôts?» me demande Sylvain P. Pour sa part, Mario D. se montre plus suspicieux: «Si la constitution de Résolu est au Delaware, est-ce à dire que les impôts de la compagnie sont payés à cet État?»
Pourquoi l'incorporation de ces deux sociétés au Delaware soulève-t-elle des questions fiscales? Parce que le Delaware, au deuxième rang des plus petits États des États-Unis, avec à peine 900 000 habitants, est reconnu à l'étranger comme étant une sorte de paradis fiscal.
Grâce à sa fiscalité avantageuse, ce petit État de la côte Est a su attirer depuis 100 ans un grand nombre d'entreprises du monde entier. Le Delaware abriterait 50% des sociétés inscrites à la cote de la Bourse de New York. On fait référence ici à l'immatriculation desdites sociétés.
La présentation du Delaware étant faite, est-ce que les entreprises immatriculées dans ce «paradis fiscal» américain réussissent à esquiver les impôts sur les bénéfices qu'elles encaissent au Canada, en Europe, en Chine, au Japon, en Amérique du Sud, etc.?
«Étant donné que Domtar est une société américaine, où paie-t-elle ses impôts? Aux États-Unis, au Canada, au Québec?», ai-je demandé au porte-parole de Domtar, Pascal Bossé, vice-président, communications et relations avec les investisseurs.
«En ce qui a trait à votre question, nous sommes assujettis à l'impôt corporatif dans toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons et payons donc de l'impôt partout! Je m'explique: toutes les multinationales, quelles qu'elles soient, ont une entité légale dans chaque pays dans lequel elles ont des employés et il en va de même pour Domtar. Si on simplifie pour mieux comprendre, on peut dire que la différence entre le chiffre d'affaires (les ventes provenant des usines situées dans ce pays) et les coûts (masse salariale, coût des marchandises vendues, etc. dans ce pays) résulte en un bénéfice avant impôt sur lequel l'entreprise est taxée et le bénéfice après impôt de chaque juridiction est ensuite consolidé.»
«Donc, précise M. Bossé, il va sans dire qu'avec 9 de nos 13 usines de pâte et papiers (notre principal secteur d'activités) et près des deux tiers de nos effectifs aux États-Unis, nous y payons une portion importante de nos impôts corporatifs.»
Avis aux sceptiques. À la note 10 du dernier rapport annuel de Domtar, nous retrouvons des précisions concernant les impôts sur les bénéfices que verse Domtar aux États-Unis et à l'étranger (Canada, Hong Kong, Chine, Belgique).
«Pour répondre quantitativement à votre question, indique M. Bossé, la note 10 de nos états financiers statue que la provision d'impôt à l'État des résultats pour l'année 2011 était de 133 millions US, duquel 74 millions US visait nos opérations américaines et le solde, 59 millions US, visait nos autres opérations qui sont principalement canadiennes.»
Chez Produits forestiers Résolu, on retrouve les informations sur les impôts à la note 19 du dernier rapport annuel.
Les petits actionnaires de Cascades
Dans le but de réduire ses coûts de paperasse, Cascades invite ses petits actionnaires à liquider leurs actions. L'offre s'adresse aux 2600 petits porteurs qui détiennent 99 actions ou moins.
Quel avantage en retirera un petit porteur? Il pourra vendre ses actions sans devoir payer des frais de courtage.
Le programme de rachat des petits lots commencera vendredi. Il restera en vigueur jusqu'au 17 décembre prochain.
Notez que les ordres de vente des petits lots «seront placés auprès du courtier au plus tard à midi le jour ouvrable suivant» pour exécution à la Bourse de Toronto.
Les petits actionnaires qui désirent obtenir plus d'informations sur ce programme de rachat doivent communiquer avec la firme Georgeson Shareholder Communications Canada, au numéro sans frais 1 866 962-0494.
Le titre de Cascades se négocie de ce temps-ci autour des 5,00$. Supposons que vous détenez un lot de 99 actions. La cession des actions représenterait une recette brute de 495$. Ce n'est pas beaucoup, mais au moins cette recette ne sera pas réduite par les habituels frais de courtage.