Vous rappelez-vous le scandale Mount Real? Quand l'Autorité des marchés financiers (AMF) s'est décidée à passer à l'action, à la fin de 2005, elle a saisi des comptes... vides. Quelque 1600 épargnants avaient englouti 130 millions de dollars dans cette organisation. Ils attendent toujours leur argent... sauf deux victimes.
En mai 2011, mes collègues Francis Vailles et Vincent Brousseau-Pouliot ont en effet rapporté que deux victimes du scandale Mount Real avaient obtenu gain de cause contre la compagnie d'assurances Lloyd's, l'assureur du cabinet Services financiers iForum qui leur avait vendu les produits financiers Mount Real.
La Cour supérieure venait ainsi de condamner la Lloyd's à verser 460 000$ au couple Denis Guillemette et France Mercier, somme qui représentait les pertes réelles (232 000$) du couple (et de leur épicerie) avec leurs placements Mount Real, plus un dédommagement pour manque à gagner de revenus.
La fête fut de courte durée puisque la Lloyd's en a appelé de ce jugement de la Cour supérieure.
Quatorze mois plus tard, le couple d'épiciers a retrouvé le sourire, car les trois juges de la Cour d'appel viennent de rejeter l'appel de la Lloyd's et la condamne à verser les 460 000$.
Question d'un demi-million? Est-ce que Mme Mercier et M. Guillemette vont finalement réussir à récupérer les centaines de milliers de dollars qu'ils avaient confiés au conseiller Yves Tardif, de la firme iForum, de Mount Real? Précisons ici que le courtier Tardif et la firme iForum ont fait faillite à la suite du scandale Mount Real. Ne reste donc solvable dans cette cause que l'assureur Lloyd's.
Comme il s'agit d'une cause pouvant avoir de lourdes conséquences sur les polices d'assurance responsabilité professionnelle des firmes de services financiers (courtage, épargne collective, etc.), on se demande si la Lloyd's n'ira pas tenter sa chance jusqu'en Cour suprême.
À suivre...
Cela dit, en quoi ce jugement de la Cour supérieure, reconfirmé par la Cour d'appel, est-il si important?
Explication de Me Serge Létourneau, du cabinet Létourneau Gagné, avocats du couple Mercier-Guillemette: «Il s'agit d'une décision qui est susceptible d'avoir un impact important pour les investisseurs poursuivant des firmes et des conseillers financiers en faillite, dans la mesure où la Cour d'appel déclare inopérantes les limites de couverture et la clause d'exclusion pour faute lourde qui se retrouvent dans toutes les polices d'assurance responsabilité de tous les conseillers financiers de la province de Québec.»
Pour motiver son refus de dédommager le couple Mercier et Guillemette, la Lloyd's a invoqué comme argument que les deux clients d'iForum auraient dû vérifier leur compte et déceler eux-mêmes le risque élevé de leurs placements. Comme ils ne l'ont pas fait, ils avaient eux-mêmes, aux yeux de la Lloyd's, contribué à leurs pertes. Et par conséquent, les clients devaient assumer la responsabilité de leur non-vérification.
«Sur ce point, explique Me Létourneau, la Cour d'appel confirme le principe qu'on ne peut reprocher à un investisseur sa naïveté ou son manque de prudence ou de vérification à l'égard des investissements fautifs effectués dans son portefeuille, lorsqu'il connaît peu le monde des placements, qu'il entretient une relation de confiance avec son conseiller ou encore qu'il est rassuré par ce dernier sur la qualité (apparente) de ses placements. L'existence d'un lien de confiance entre l'investisseur et son conseiller financier professionnel implique une diminution corrélative, protégée par le droit, de la vigilance qui est exigée du client.»
Comme autre argument pour refuser de dédommager le couple d'épiciers, la Lloyd's affirmait que le conseiller Tardif (représentant en épargne collective et planificateur financier) avait négocié des valeurs mobilières, et ce, sans détenir le permis requis. Par conséquent, la police d'assurance de Lloyd's ne le couvrait pas.
Cet argument fut également rejeté par la Cour, la raison étant que les valeurs vendues au couple Mercier et Guillemette faisaient partie des services de planification financière.
La Cour a aussi rejeté l'argument portant sur la «faute grossière ou lourde» qui est exclue aux termes de la police d'assurance.
«La Cour d'appel, précise Me Létourneau, ne retient pas cette prétention pour plusieurs motifs. L'un de ces motifs tient du fait que la présence d'une telle clause d'exclusion pour les fautes lourdes ou grossières est contraire à la couverture d'assurance que les conseillers doivent obligatoirement détenir suivant la Loi sur la distribution des produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2) et ses règlements.»
Comme l'ensemble des conseillers financiers et des cabinets sont assurés avec des polices renfermant une telle clause d'exclusion pour faute lourde, cela laisse présager que lesdites polices seraient non conformes en matière d'assurance responsabilité aux exigences de la loi appliquée par l'AMF.
Afin de bien protéger les investisseurs, espérons que l'AMF effectuera une vaste vérification de la conformité des polices d'assurance responsabilité de toutes les firmes financières placées sous sa surveillance.