Je vais te payer un pot! On connaît tous cette expression sympathique. Mais le pot-de-vin, lui, paie-t-il? C'est une question brûlante dans le monde des affaires, où les affaires de corruption sont de plus en plus répandues.
À l'étranger, les commissions versées à des représentants par de grandes firmes comme Bombardier, SNC-Lavalin, Wal-Mart Stores et Avon, entre autres, soulèvent de nombreuses interrogations, vu l'ampleur des sommes en cause et leur utilisation nébuleuse. Alors que s'ouvre la commission Charbonneau sur l'octroi de contrats de travaux publics à l'industrie de la construction, le Québec n'est vraisemblablement pas immunisé contre de telles pratiques.
Étonnamment, il existe une littérature scientifique assez étendue sur ce phénomène qui, de par sa nature illicite, paraît difficile à documenter. En particulier, deux études récentes et tout à fait complémentaires apportent un éclairage troublant sur le trafic d'influence.
La première*, publiée en juin 2011, s'intéresse aux bénéfices que les entreprises retirent des pots-de-vin. Trois professeurs la cosignent, deux de l'école de gestion de la Hong Kong Baptist University, le troisième de Cambridge. Ils ont étudié 166 cas retentissants de corruption impliquant 107 entreprises inscrites en Bourse, survenus dans 52 pays entre 1971 et 2007.
La seconde**, mise à jour en février, se penche sur les conséquences pour les entreprises qui se font prendre la main dans le sac - ou plutôt à tendre le sac. Trois chercheurs américains (University of Washington, Texas A&M University, American University) la publient. Ils ont étudié toutes les poursuites pour trafic d'influence à l'étranger intentées contre des entreprises à capital ouvert entre 1978 et 2011 par le ministère de la Justice des États-Unis ou la Securities & Exchange Commission. Il y a 115 cas en tout, mais la majorité de ceux-ci remontent à moins de cinq ans, signe que la corruption à l'étranger est considérée avec plus de sérieux qu'auparavant, du moins aux États-Unis.
Cette dernière étude est plus pertinente pour brosser le portrait du trafic d'influence, puisque la première compte peu d'entreprises nord-américaines dans son échantillon.
Quelle est la motivation des entreprises qui versent des pots-de-vin? Dans les trois quarts des cas (77%), sans surprise, c'est pour décrocher des contrats et accroître son chiffre d'affaires. Dans les autres, c'est pour obtenir des permis, des approbations réglementaires (19%) ou pour réduire le montant des impôts à payer (4%). Les pays les plus ciblés par les entreprises qui se sont fait pincer aux États-Unis sont l'Iraq, le Nigéria, la Chine, l'Indonésie et l'Arabie Saoudite.
Le montant moyen du pot-de-vin des entreprises interceptées aux États-Unis est de 26,8 millions US, somme versée sur une période d'environ cinq ans. Mais cette moyenne cache un cas extrême: le groupe allemand Siemens, qui a déboursé 1,79 milliard de dollars en pots-de-vin dans 10 pays sur une période de 25 ans!
Les revenus additionnels que l'entreprise convoite sont de l'ordre de 1 milliard de dollars. Ainsi, le bakchich représente moins de 6% des ventes espérées.
Quels avantages les firmes retirent-elles du trafic d'influence, outre ces revenus additionnels? L'étude avec une portée plus internationale arrive à une conclusion frappante. Pour chaque dollar donné en cadeau à un élu ou à un haut fonctionnaire, l'entreprise accroît sa capitalisation boursière de 10$ en moyenne! La commission secrète médiane de cette étude s'élevait elle à 2,5 millions US.
Faut-il s'étonner que la corruption soit aussi répandue? Dans le sondage 2011 de Dow Jones sur l'état de la lutte contre la corruption, 41% des plus de 300 dirigeants interrogés disent avoir échappé des contrats au profit de concurrents qui ont versé des pots-de-vin. Par ailleurs, 56% de ces cadres affirment que leur société reporte du travail à plus tard ou évite de collaborer avec certains partenaires à l'étranger, de peur d'être éclaboussée par une affaire de corruption.
Si la corruption est aussi répandue, inévitablement, certaines firmes se feront pincer. Les États-Unis et le Canada ont des lois qui interdisent aux entreprises sous leur juridiction de verser des pots-de-vin à l'étranger. Mais, quelles sont les conséquences véritables pour les entreprises inculpées?
Les firmes poursuivies souffrent de répercussions qui ne sont pas négligeables. Lorsque toutes les annonces reliées à ces affaires ont été rendues publiques et assimilées par les investisseurs, ces entreprises ont vu leurs actions reculer de 9% en moyenne, selon ces chercheurs américains.
Le tiers de cette chute (3,2%) s'explique par les amendes imposées par les autorités réglementaires, le coût des enquêtes internes et les charges associées au retraitement des résultats. On pourrait ainsi croire que le solde (5,8%) découle de la perte de la bonne réputation de l'entreprise.
Le hic, c'est que plusieurs des cas de trafic d'influence sont aussi associés à des manipulations comptables pour lesquelles les autorités américaines ont sanctionné les entreprises. Lorsque ces chercheurs américains isolent les cas de commissions secrètes, qui ne sont pas contaminés par du tripotage de chiffres, ils constatent que la corruption n'a, en soi, aucun effet significatif.
Autrement dit, pour le trafic d'influence, ce n'est pas la crainte de perdre sa réputation qui sert d'effet dissuasif pour les entreprises. Selon ces chercheurs, c'est la crainte d'être mis à l'amende pour avoir tripoté les comptes de l'entreprise. Nuance.
Si la corruption est si payante et si la crainte de perdre sa réputation est si peu élevée, pourquoi les entreprises cesseraient-elles cette pratique? Poser la question, c'est malheureusement y répondre.*Cheung, Yan-Leung; Rau, Raghavendra; Stouraitis, Aris. Which firms benefit from bribes, and by how much? Evidence from corruption cases worldwide; juin 2011.**Karpoff, Jonathan; Lee, Scott; Martin, Gerald. The impact of anti-bribery enforcement actions on targeted firms; premier jet en novembre 2011, mis à jour en février 2012.