Pourquoi le personnel de Revenu Québec se montre-t-il parfois si méchant envers d'honnêtes contribuables? Vous voulez des exemples? Voici deux cas d'abus de pouvoir relatés par le Protecteur du citoyen. Seuls les prénoms des victimes sont fictifs.

Mis à jour le 13 juill. 2011
Michel Girard LA PRESSE

Roland devait une dette d'impôt de 4000$ à Revenu Québec.

Selon les arrangements prévus avec Revenu Québec, l'employeur de Roland a prélevé la totalité de ladite somme en saisissant une partie de son salaire. Le problème? L'employeur en question n'a pas acheminé les sommes saisies à Revenu Québec.

Or, au lieu de courir après l'employeur de Roland pour récupérer les 4000$ que celui-ci avait saisis à la demande du fisc, Revenu Québec a décidé de pourchasser Roland en lui réclamant de nouveau les 4000$ de dette d'impôt.

Roland a eu beau préciser que son employeur avait déjà saisi sur son salaire la dette d'impôt à recouvrer, le personnel de Revenu Québec ne voulait rien savoir. Pourtant, Revenu Québec avait en main une confirmation de l'employeur qu'il avait retenu les 4000$ de dette d'impôt de Roland, sans toutefois les avoir transmis au fisc.

Les intervenants de Revenu Québec avec qui Roland a été en contact ont tous refusé d'entreprendre des recours contre l'employeur. Ils ont exigé de Roland qu'il paye de nouveau complètement la dette, sous prétexte qu'il lui revenait d'intenter des poursuites contre son employeur.

Le personnel de Revenu Québec a complètement erré dans cette cause. L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé qu'il revenait à Revenu Québec d'intervenir auprès de l'employeur de Roland pour se faire rembourser les 4000$ de dette d'impôt saisis à même le salaire du contribuable.

Fait à noter: Revenu Québec n'avait effectué aucune surveillance, ni intervention pendant plus de neuf mois à la suite du début de la saisie de salaire de Roland.

Finalement, Revenu Québec a accepté la recommandation du Protecteur du citoyen et a envoyé à Roland une lettre qui établit sa non responsabilité face à cette somme de 4000$ non versée par son employeur à Revenu Québec. En plus de lui rembourser les 500$ supplémentaires qu'on lui avait arrachés à force de harcèlement.

Une erreur coûteuse

Maintenant, un cas de flagrante mauvaise foi de la part d'un agent de Revenu Québec.

Sur l'avis de cotisation de Marie, Revenu Québec a ajouté par erreur un revenu de 1183$ à sa déclaration provinciale.

Marie appelle Revenu Québec et demande de corriger ladite erreur. Le fonctionnaire refuse, même après avoir constaté la source de l'erreur.

C'est un Relevé 2 erroné (revenus de retraite et rentes) qui est à l'origine de l'erreur de Revenu Québec.

Imaginez-vous qu'une fiducie a émis ce Relevé 2 avec le numéro d'assurance sociale de Marie alors qu'elle ne fait même pas partie de sa clientèle. Le relevé était libellé à un autre nom, mais avec le numéro d'assurance sociale de Marie.

La fiducie avait reconnu son erreur, mais elle se disait incapable de corriger le relevé sans avoir obtenu au préalable le bon numéro d'assurance sociale de son client.

Qu'à cela ne tienne, Marie a expliqué son problème au fonctionnaire de Revenu Québec, mais celui-ci est resté de glace.

Les précisions du Protecteur du citoyen: «L'employé du Ministère avec qui a communiqué la citoyenne a refusé d'effectuer des démarches afin de retracer la personne concernée par le Relevé 2. Bien qu'il ait constaté l'erreur commise dans le dossier de la citoyenne, l'employé du Ministère n'a pas jugé bon d'apporter les corrections nécessaires ou de soumettre le dossier à son supérieur.»

À la suite l'intervention du Protecteur du citoyen, Revenu Québec a finalement rectifié le tir de son fonctionnaire et a accepté de corriger cette injustice en envoyant à Marie un nouvel avis de cotisation sans le faux revenu de 1183$.

Imaginez-vous le temps et l'argent qu'il en coûte à l'État pour corriger de tels cas d'abus de pouvoir de la part de Revenu Québec.