Les particuliers en affaires (travailleurs autonomes, professionnels, travailleurs à commission, pigistes, etc.) avaient jusqu'à minuit, mercredi dernier 15 juin, pour envoyer leurs déclarations de revenus et ainsi éviter les pénalités fiscales. Au Québec seulement, il y a 550 000 particuliers qui déclarent des revenus d'entreprise.

Mais mercredi dernier, il y avait un gros problème à surmonter pour respecter la date limite: Postes Canada a décrété un lock-out cette journée-là, lequel perdure depuis ce temps-là. Impossible donc d'envoyer par la poste ses déclarations de revenu d'entreprise lors de cette journée du 15 juin. Forcément, des milliers de particuliers en affaires ont déposé leur déclaration de revenus en retard. Que ce soit le lendemain ou surlendemain en se rendant en personne dans les bureaux d'impôt ou en envoyant sur le tard leurs déclarations par internet.

J'ai demandé à Revenu Québec et Revenu Canada s'ils avaient prévu accorder aux particuliers en affaires un petit délai supplémentaire face à cette situation exceptionnelle?

Eh bien, la réponse c'est NON.

Pas question de faire une exception généralisée en décrétant un délai supplémentaire: les gens devaient trouver le moyen de passer par-dessus cet inconvénient majeur, soit le lock-out de Postes Canada. À défaut de quoi, tous les retardataires qui se sont fait prendre par le lock-out postal vont recevoir un avis de cotisation sur lequel une pénalité de 5% du solde impayé leur sera facturée.

Tant du côté de Revenu Canada que de Revenu Québec, on tient toutefois à rappeler aux contribuables lésés qu'ils peuvent essayer de faire annuler lesdites pénalités qu'ils jugent abusives. Tout ce qu'il faut, c'est de s'armer de patience et remplir les formulaires requis.

Explication de la porte-parole de l'Agence de revenu du Canada: «Les dispositions d'allègement pour les contribuables de l'ARC utilisent une approche équilibrée pour aider les contribuables à résoudre leurs différends fiscaux en raison de circonstances hors de leur contrôle. En vertu de ces dispositions, tout contribuable peut demander à l'ARC de renoncer ou d'annuler des intérêts et/ou des pénalités dans les situations où il est incapable de produire une déclaration de revenus et/ou d'effectuer un paiement à temps en raison de circonstances extraordinaires hors de son contrôle. Les contribuables doivent soumettre leur demande par écrit en utilisant le formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. L'ARC examinera toutes demandes au cas par cas.» À Revenu Québec, on s'est montré un tantinet compatissant envers les retardataires...

«Les particuliers en affaires et leurs conjoints le cas échéant devaient produire leur déclaration de revenus avant minuit le mercredi 15 juin 2011. Nous sommes bien conscients des désagréments qui peuvent être occasionnés par le lock-out national de Postes Canada, précise la porte-parole. Malgré cela, les citoyens ont plusieurs façons de transmettre leur déclaration de revenus, et ainsi respecter leurs obligations fiscales. Notamment en utilisant nos services en ligne, en déposant leurs documents à l'un de nos bureaux. Par ailleurs, Revenu Québec peut renoncer ou annuler une pénalité pour retard de production lorsqu'un contribuable est empêché de s'acquitter de ses obligations fiscales en raison d'une situation exceptionnelle et indépendante de sa volonté, notamment en raison de l'interruption du service postal.»

Comment faire votre demande si vous êtes aux prises avec une pénalité injuste? Vous devez faire la demande par écrit en envoyant à Revenu Québec une lettre dans laquelle vous expliquez votre situation. Le formulaire requis: «Demande d'annulation d'intérêts, de pénalités ou de frais (MR-94.1)».

Par ailleurs, j'ai eu beau insister auprès de Revenu Québec et Revenu Canada qu'un lock-out de Postes Canada, cela me semblait être un événement suffisamment majeur pour décréter la mise en place d'un délai de quelques jours, question de laisser le temps aux contribuables éloignés des bureaux d'impôt de se déplacer.

Niet! Zéro souplesse.

Imaginez maintenant le coût et la perte de temps, pour les contribuables et les fonctionnaires de Revenu Québec et Revenu Canada, que les procédures d'annulation des pénalités vont provoquer à cause du refus de décaler de quelques jours la date limite du 15 juin.

Belle bureaucratie!