Desjardins au-dessus de la critique?

Q - J'étais titulaire d'une hypothèque dans une caisse Desjardins jusqu'au printemps passé. Je désirais à ce moment acheter un terrain et le financer à partir de la valeur de ma maison, et il était plus avantageux pour moi d'aller vers une banque que de refinancer avec ma caisse, malgré la pénalité que j'aurais à payer à celle-ci. La pénalité que j'ai payée est de près de 5000$, montant servant à combler la différence entre le taux d'intérêt plus bas dont je bénéficiais depuis deux ans (rabais de 2%) et celui que j'aurais dû leur payer si je n'avais pas bénéficié de ce rabais. Mon contrat d'hypothèque stipule clairement que cette pénalité est constituée des intérêts que j'aurais dû leur payer. Lors du paiement de cette pénalité, j'ai demandé à ma caisse si je recevrais des redevances (ristournes) sur cette pénalité étant donné qu'il s'agissait d'intérêts que je payais. On m'a répondu par la négative. Ai-je raison de penser que je devrais y avoir droit? Mon contrat ne précisait pas que ces intérêts seraient exclus du calcul des redevances. - F.B.

R - Sur son site internet, Desjardins affirme: «Produits et services pouvant faire l'objet d'une ristourne. Les ristournes sont versées sur les prêts hypothécaires, les prêts personnels, les dépôts d'épargne à terme et les régimes d'épargne à imposition différée. S'ajoutent aussi à cette liste les Fonds de placement Desjardins acquis à la caisse.» À la lumière de cette affirmation, j'étais porté à croire que votre pénalité de 5000$ de frais d'intérêt serait admissible à la ristourne. J'ai donc demandé au porte-parole de Desjardins, André Chapleau, de vérifier si ces intérêts de la pénalité faisait partie du calcul de la ristourne ou pas. Sa réponse: «Contrairement à ce que prétend votre lecteur, le montant payé est bel et bien une indemnité non admissible à la ristourne, répond-il. L'indemnité pour remboursement par anticipation d'un prêt hypothécaire n'est pas de l'intérêt à proprement dit. La clause à cet effet prévoit que l'intérêt serve de base au calcul de l'indemnité, mais cela n'en fait pas pour autant un montant considéré, pour le calcul éventuel de la ristourne, comme de l'intérêt.» M. Chapleau fait ici référence à la clause 6.1 b du contrat de prêt hypothécaire. Il est mentionné que le membre peut rembourser avant échéance tout montant moyennant le paiement à la caisse d'une indemnité égale au plus élevé des montants suivants, soit un «montant égal à trois mois d'intérêt sur le montant remboursé par anticipation» ou un montant égal à l'intérêt calculé et capitalisé à «un taux d'intérêt correspondant à la différence entre le taux d'intérêt alors applicable au prêt et le taux d'intérêt alors en vigueur à la caisse à la caisse pour un prêt hypothécaire résidentiel...» Comment le Mouvement Desjardins peut-il prétendre que cette indemnité hypothécaire de 5000$ calculée à même les taux d'intérêt en vigueur à la caisse «n'est pas de l'intérêt à proprement dit», comme l'indique son porte-parole?

Coûteuse fermeture de comptes

Q - En fouillant dans le dossier de ma soeur aînée, je me suis rendu compte qu'elle n'avait pas reçu le crédit TVQ en décembre 2010. Après certaines recherches, j'ai appris qu'en septembre dernier, les caisses populaires offraient 15$ à leurs clients qui avaient différents comptes s'ils acceptaient de fermer un compte ou plus (15$ chacun). C'est attirant pour les personnes âgées. Plusieurs personnes reçoivent par dépôt direct leur argent du fédéral dans un compte et du provincial dans un autre compte, histoire de se comprendre. Mais, quand tu fermes un compte et que le gouvernement te doit de l'argent, tu le perds, tout simplement. Donc, en décembre dernier, à la suite des informations de la caisse en question, l'argent dû à ma soeur a été envoyé à la caisse, mais comme ce numéro de compte n'existait plus, l'argent a été retourné au gouvernement. Sans mes recherches, une somme de près de 200$ était perdue. Combien de gens perdent ainsi d'argent? - E.P.

R - Le dépôt direct étant devenu monnaie courante, il est évident que la fermeture des comptes liés à ce mode de paiement des divers prestations et crédits gouvernementaux risque de causer de graves problèmes aux bénéficiaires. Combien de membres de Desjardins ont perdu de l'argent à cause de cette campagne de fermeture massive de comptes? Impossible de le savoir! Le porte-parole André Chapleau affirme que le Mouvement Desjardins n'a rien à se reprocher. «Cette mesure remonte à l'an dernier, lorsque nous avons introduit des frais pour la tenue de comptes. Pour éviter ces frais à des personnes qui avaient plusieurs comptes, nous leur avons offert de regrouper leurs comptes et ainsi d'en réduire le nombre, non sans avoir, au préalable, lorsque le membre donnait son OK, analysé l'historique de ses transactions pour voir lesquelles avaient été effectuées et aviser le membre en conséquence. Ainsi, si on notait des dépôts directs, on les avisait de contacter les organismes, gouvernements ou autres qui faisaient ces dépôts pour faire faire le changement de folio.» Réaction de notre lecteur: «Je ne veux pas m'en prendre à Desjardins, mais les gens que je connais, ici, n'ont pas eu d'analyses de l'historique de leurs transactions.» Si vous avez fermé un compte, vérifiez donc le décompte de vos dépôts directs!