Vos questions de rentes, les réponses de la RRQ

Les modifications au Régime des rentes du Québec (RRQ) que le gouvernement Charest a annoncées lors de son budget continuent de soulever bien des questions de la part des lecteurs.

Alors que la hausse graduelle du taux de cotisation (de 9,9% à 10,7% d'ici à 2017) passe comme un fait accompli, il en est tout autrement pour les changements touchant le calcul des rentes.

Beaucoup de confusion entoure les modifications apportées au facteur d'ajustement de la rente de la RRQ, selon qu'on la prenne avant l'âge normal de la retraite à 65 ans ou après.

Un rappel des modifications du calcul de la RRQ s'impose. D'une part, à compter de 2014, l'actuelle réduction annuelle (6%) de la prestation RRQ passera à 7,2% par année qui précède nos 65 ans (36% sur 5 ans). D'autre part, à partir de 2013, l'actuelle bonification annuelle de 6% de la RRQ grimpera à 8,4% par année de report après 65 ans. Cela donnera une bonification de rente de 42% pour la personne commençant à retirer sa RRQ à 70 ans.

Sachez que ces modifications du calcul de la RRQ ne touchent pas les bénéficiaires qui reçoivent (ou recevront) leurs prestations de RRQ avant l'entrée en vigueur des modifications. Deuxième exception: les personnes nées en 1953 ou avant ne sont pas touchées par la nouvelle mesure de réduction supplémentaire (de 6,0 à 7,2% l'an) de la prestation de la RRQ encaissée avant 65 ans.

Passons maintenant aux questions plus pointues des lecteurs que j'ai soumises (sans le nom des personnes) aux experts de la RRQ. Voici les réponses transmises par leur porte-parole, Pierre Turgeon.

Q: Je suis déjà à la retraite forcée... même si j'aurai 60 ans en janvier 2014, soit 11 mois après le début des nouvelles règles. Étant donné qu'au moment de mon départ pour la retraite forcée, les calculs du total de la rente à recevoir avaient déjà été faits, est-ce que les nouvelles règles vont également s'appliquer? Cela aurait pour effet de réduire ma rente prévue.

- D. S.

R: Tout d'abord, le fait que la personne se soit vu imposer une retraite «forcée» par son employeur n'est pas un élément qui a un impact sur le calcul de sa rente du RRQ. En considérant que la personne aura 60 ans en janvier 2014 et qu'elle demande sa rente à ce moment, les mesures annoncées vont réduire sa rente entre 1,67$ et 17,28$ par mois (selon son revenu d'emploi moyen en carrière).

Q: J'aurai 60 ans en décembre 2012. Quelle sera ma pénalité si je demande le versement du RRQ à ce moment? Sera-t-elle de 0,5% par mois jusqu'en 2014 et de 0,6% par mois pour les années subséquentes?

- Mado

R: Il n'y a aucun changement pour les personnes nées avant le 1er janvier 1954 (soit en 1953 ou avant). Les pénalités actuelles (0,5% par mois) vont s'appliquer pour toute la durée du versement de la rente

Q: Je prévois prendre ma retraite à l'âge de 60 ans. Mais je n'ai pas l'intention de toucher la rente RRQ avant l'âge de 65 ans. Votre commentaire sur l'impact négatif que peuvent avoir mes cinq années sans travailler sur le calcul de la prestation m'a alarmé. Qu'en est-il au juste?

- Michel B.

R: Si la personne demande sa rente à 65 ans, les mesures annoncées dans le budget n'auront aucun impact sur sa rente, peu importe sa date de naissance. Par contre, si la personne n'a aucun gain de travail entre 60 et 65 ans, ces années de gains nuls seront prises en compte dans le calcul des gains moyens de carrière et pourraient amener une réduction de la rente (il ne s'agit pas d'une nouvelle mesure, mais des règles habituelles de la RRQ). En fait, jusqu'à 7 années de gains nuls peuvent être enregistrées durant la carrière sans que cela touche le total de la rente de retraite (soit 15% de la période qui va de 18 à 65 ans). L'impact pour la personne dépend donc du nombre total d'années de gains nuls qui ont été enregistrées depuis ses 18 ans.

Q: Si on parle du RRQ, est-ce à dire qu'une personne qui a 58 ans et 40 années de service dans le secteur public devra travailler encore 7 ans pour ne pas être pénalisée? Elle devra donc travailler 47 ans?

- Bernard D.

R: Non. Cette personne qui a 58 ans en 2011 est née en 1953. Les nouvelles mesures budgétaires ne la concernent pas puisqu'elle est née avant le 1er janvier 1954. Il faut aussi comprendre que la hausse graduelle des pénalités se fera sur trois ans, minimisant l'impact sur les autres personnes concernées (soit celles qui ont cette année 57 ans ou moins).

Q: Je suis un travailleur ne gagnant pas assez de revenus d'emploi pour cotiser au maximum du RRQ. Mais j'ai des revenus de location qui sont imposés par le fisc. Est-ce qu'on peut payer des cotisations sur ces revenus de location?

- Maurice M.

R: Non. Les cotisations au RRQ se font sur la base du revenu de travail.

Q: J'ai 50 ans et j'ai été mis à la retraite l'année passée, à 49 ans. J'ai une pleine pension, de 38 000$ par année. Je travaille présentement comme travailleur autonome et je gagne environ 6000$ par année. Ma question: avec les nouvelles mesures du RRQ, vais-je avoir droit à la même somme que ce que l'on m'a dit l'année dernière? La somme était de 610$ ou 620$ à 60 ans.

- Denis G.

R: Tout va dépendre du revenu annuel moyen de travail autonome des prochaines années et de l'âge à la demande de rente à la Régie des rentes. Si la rente est demandée à 60 ans, la rente mensuelle sera calculée à partir du facteur de réduction de 7,2% par année au lieu de 6%.

Q: J'ai une question concernant les régimes de pension du secteur public et parapublic. Ces régimes étant intégrés à la RRQ, quel sera l'effet des nouvelles mesures de la RRQ sur les préretraites à partir de 55 ans que prennent beaucoup de fonctionnaires, policiers, pompiers?

- François M.

R: Les mesures annoncées ne concernent que le calcul de la rente de la Régie des rentes qui sera versée après le 1er janvier 2014 pour les personnes nées à partir de 1954. Ces mesures ne changent rien au reste.