Le Parti conservateur se retrouve une nouvelle fois dans l'embarras en raison des manoeuvres financières auxquelles se sont livrés ses organisateurs lors de la campagne électorale de 2005-2006. La semaine dernière, le Commissaire aux élections fédérales a déposé des accusations contre le parti et quatre de ses organisateurs, dont deux siègent aujourd'hui au Sénat. Ils sont accusés d'avoir dépensé des centaines de milliers de dollars de plus que le plafond autorisé par la Loi électorale. Puis, mercredi, la Cour d'appel fédérale a donné raison à Élections Canada dans la bataille judiciaire qu'il livre au PC dans le même dossier.

Le Parti conservateur se retrouve une nouvelle fois dans l'embarras en raison des manoeuvres financières auxquelles se sont livrés ses organisateurs lors de la campagne électorale de 2005-2006. La semaine dernière, le Commissaire aux élections fédérales a déposé des accusations contre le parti et quatre de ses organisateurs, dont deux siègent aujourd'hui au Sénat. Ils sont accusés d'avoir dépensé des centaines de milliers de dollars de plus que le plafond autorisé par la Loi électorale. Puis, mercredi, la Cour d'appel fédérale a donné raison à Élections Canada dans la bataille judiciaire qu'il livre au PC dans le même dossier.

Rappelons de quoi il s'agit. Au cours de la campagne qui allait les porter au pouvoir, les conservateurs ont financé une partie de leurs publicités par le biais des organisations de candidats dont les dépenses électorales étaient très inférieures au maximum permis. L'organisation nationale a distribué quelque 1,2 million à ces associations qui lui ont immédiatement renvoyé la somme reçue, soi-disant pour payer leur part de la campagne publicitaire. Ce tour de passe-passe a permis au parti de respecter son plafond national de dépenses, les montants en question étant plutôt inscrits dans les livres des organisations locales.

Le Parti conservateur a toujours prétendu que la pratique était légale, que les candidats avaient payé pour des annonces diffusées dans leurs comtés respectifs. Le problème, comme l'a fait remarqué la Cour d'appel fédérale, c'est que «les frais relatifs aux publicités ont été répartis non pas en fonction de la valeur du gain que les candidats ont retiré de ces publicités, mais plutôt en fonction du montant des dépenses auquel ils avaient droit et qu'ils n'avaient pas utilisé».

À la Chambre des communes cette semaine, M. Harper et ses troupes ont tenté de minimiser l'affaire, parlant d'un «différend de nature administrative» entre le parti et Élections Canada. Il est vrai qu'à l'époque, la Loi électorale et les règles émises par Élections Canada laissaient place à interprétation. Cependant, l'esprit de la loi était aussi limpide qu'il l'est aujourd'hui, comme l'ont rappelé les juges: il s'agit de «promouvoir une saine démocratie en garantissant des conditions égales pour tous». Il ne servirait à rien d'imposer un plafond aux dépenses des formations politiques si celles-ci pouvaient le contourner par un jeu d'écritures comptables avec leurs organisations locales.

Le comportement du Parti conservateur, au beau milieu d'une campagne électorale où il se prétendait le champion de l'éthique publique, relève non pas du «différend administratif», mais de l'hypocrisie crasse. Heureusement, Élections Canada a décidé de faire respecter la Loi coûte que coûte. Ce qui est en jeu ici, c'est l'intégrité du processus électoral, donc de la démocratie canadienne.