Honnêtement, j'ai bien du mal à partager l'émoi que suscite le dossier de l'harmonisation éventuelle de la TVQ québécoise à la TPS, un dossier pourtant assez chaud pour peut-être mener au renversement du gouvernement Harper. Pas de principes, pas de grands enjeux, juste des calculs politiques.
Honnêtement, j'ai bien du mal à partager l'émoi que suscite le dossier de l'harmonisation éventuelle de la TVQ québécoise à la TPS, un dossier pourtant assez chaud pour peut-être mener au renversement du gouvernement Harper. Pas de principes, pas de grands enjeux, juste des calculs politiques.
De quoi s'agit-il? L'Ontario, qui avait maintenu sa taxe de vente classique, a finalement décidé il y a deux ans de l'éliminer et d'adopter la TPS. Ottawa a versé 4 milliards à la province pour compenser les coûts de cette harmonisation, comme elle l'a fait pour la Colombie-Britannique et les provinces maritimes.
Cela a suscité de vives réactions du gouvernement Charest et du Bloc québécois, qui en fait une condition à son appui au budget Flaherty, parce que le Québec n'a eu droit aucune compensation quand il a choisi, en 1990 de transformer sa taxe de vente et de s'ajuster à la TPS. Le Québec réclame donc 2,2 milliards.
Il y a une différence majeure entre les deux situations. Si le premier ministre Bourassa et son ministre des Finances Gérard D. Lévesque, ont choisi à l'époque d'implanter la TVQ, c'est parce qu'ils croyaient à cette forme de fiscalité et qu'ils y trouvaient des avantages. La compensation financière fédérale n'était pas du tout un enjeu et Québec était plutôt heureux de l'entente selon laquelle il percevrait la TPS pour Ottawa.
S'il y a eu compensation ailleurs au Canada, c'est parce que, pour des raisons culturelles étranges, la TPS suscite de vives résistances. La compensation fédérale a permis de convaincre les provinces d'aller de l'avant.
Québec peut-il réclamer une compensation a posteriori? En soi, Ottawa ne lui doit rien. Mais il se doit de traiter les provinces de façon équitable. Et il doit éviter d'envoyer de mauvais messages. Dans ce dossier, le Québec se retrouve pénalisé parce qu'il a agi en bonne province. Cela mène à conclure que, dans notre fédéralisme, la collaboration de bonne foi n'est pas rentable.
Pourquoi Ottawa n'a-t-il pas répondu aux attentes québécoises? On entre dans la petite politique. Pour le gouvernement Harper, allonger quatre milliards à l'Ontario, c'était une façon de faire un beau cadeau à une province qu'il veut conquérir. Par contre, il n'a aucun intérêt politique à verser deux milliards au Québec. D'où un ballet loufoque où le gouvernement fédéral a affirmé que la TVQ n'était pas vraiment harmonisée à la TPS, pour ensuite multiplier les conditions avant de verser une compensation au Québec.
Cette chicane, qui traîne depuis des mois, aurait pu se régler avec un coup de téléphone. Au nom de la simplicité, il serait souhaitable que les deux taxes soient fondues, comme le souhaite Ottawa. Au nom de l'efficacité, il serait logique qu'elle continue à être perçue par le Québec, comme le souhaite le gouvernement Charest, puisque le système est déjà en place et qu'il fonctionne bien.
Mais ce dossier en principe simple est délicat, parce qu'au Québec, le fait de percevoir les taxes et les impôts est un symbole d'autonomie. Quand en fait, ce qui compte, ce n'est pas l'acte de percevoir, mais le pouvoir d'établir ses propres politiques fiscales.
Pour compliquer le tout, on s'inquiète du fait que, s'il y a harmonisation, cette taxe atteindrait 15%. Ce ne serait ni étonnant, ni scandaleux. Pour une simple raison arithmétique. L'an prochain, la TVQ passera à 9,5%. Regardons ce que ça donne pour un achat de 100 $. Avec la TPS à 5%, on passe à 105$. En appliquant la TVQ de 9,5%, qui s'applique aussi à la taxe fédérale, on arrive à 114,97$, soit un taux de taxe combiné de 14,975%. L'arrondissement à 15% représente une augmentation insignifiante, imperceptible, de 25 cents pour chaque 1000$ d'achat.